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VOS PREOCUPATIONS
Défendre mes droits de copropriétaire

Membre d'une collectivité, on peut avoir besoin de se défendre contre les abus de celle-ci ou de certains de ses autre membres ! Intérêt général contre droit du copropriétaire à jouir de sa propriété librement dans les seules limités du droit d'autrui, le droit de la copropriété est un délicat équilibre qui peut être rompu à tout moment...


	A qui doit-on envoyer la convocation d'assemblée générale ?	6/10/2017
	Places handicapés dans une copropriété	12/7/2017
	Travaux : ventilation des sommes dues par chaque copropriétaire	14/10/2015
	Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges	27/5/2015
	Facturation des frais directement aux occupants pris en défaut	7/2/2014
	Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives	20/1/2014
	Travaux sur parties communes sans autorisation	19/11/2013
	Prescription des charges de copropriété lors d'une vente	14/11/2011
	Le syndic peut-il engager une dépense sans prendre en compte les demandes du conseil syndical	2/2/2011
	L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?	18/2/2010
	Provisions pour travaux non votés !	5/11/2009
	Comment changer de syndic suite à une carence de celui-ci ?	23/6/2009
	Prise en charge des frais relatifs au recouvrement des charges	27/2/2009
	Réunir 3 boxes en un seul sans autorisation	2/12/2008
	Participation aux frais d'une porte de parking	29/4/2008
	Ma demande d'inscription de questions à l'ordre du jour de l'assemblée n'a pas été prise en compte par le Syndic.	12/6/2007
	J'ai l'accord de mes voisins du dessous pour supprimer leurs conduits de cheminée : la copropriété peut-elle s'y opposer ?	25/4/2005
	La copropriété peut-elle s'opposer à ce que je supprime une cheminée ?	13/5/2003
	L'assemblée a voté une taxe sur les déménagements !	11/1/2003
	Syndic et conseil syndical font traîner la réparation du toit fuyard...	28/11/2002
	Un copropriétaire du RDC doit-il participer aux frais de la cage d'escalier ?	11/10/2002
	Puis-je en ASL m'opposer à une décision de modification de la répartition des charges ?	11/10/2002
	Dégât des eaux ne séchant pas...	29/6/2002

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