DES
REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
Dégât des eaux ne séchant pas...
Le
29/6/2002
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Le problème, lorsqu'il s'agit de défendre ses droits en copropriété, est qu'il n'y a pas d'intermédiaire entre la demande pressante et le feu nucléaire...
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La question :
Je suis propriétaire depuis 3 ans d’un 40m2 au 4e étage d’un immeuble de 1929 contenant 6 étages.
J’ai été victime d’un important dégât des eaux en juillet 2001 : « a priori » l’eau, ce serait infiltrée dans les trous du garde-manger de l’appartement du dessus par le balcon qui a fait office de cuvette durant un fort orage. La totalité des murs et plafonds ont été "noyés" ! Le syndic a mis beaucoup de temps et de mauvaise volonté et à boucher les trous les plus près du sol et à élargir les évacuations du balcon. Au bout de 9 mois de patience (à vivre dans un endroit insalubre, moisi, des lambeaux de peinture et des poussières de plâtres tombant des plafonds et passant la plupart de mes week-ends à me faire héberger ailleurs pour cause d’asthme) je fais appel à une entreprise de rénovation qui m’annonce qu’il y a encore 100 % d’humidité dans les murs ! Je convoque le syndic qui me confirme la même chose en ajoutant « c’est normal, faut que ca sèche, grattez les murs pour activer le séchage », or certains endroits à nu depuis belle lurette sont toujours humides ! D’après eux c’est impossible qu’il y ai d’autres fuites … Aujourd’hui, je fais appel à vous, je ne peux plus vivre dans ces conditions, quels recours puis-je avoir ? on me parle d’experts en « fuite », d’huissiers, d’avocats...
Notre réponse :
9 mois pour sécher de l'humidité dans les murs aurait dû être suffisant : le problème est probablement qu'il continue à y avoir des entrées d'eau ! La copropriété vous doit le clos et le couvert : vous êtes donc en droit de l'attaquer en justice pour, dans un premier temps faire nommer un expert judiciaire, puis pour l'obliger à réaliser les travaux qui seront préconisés par l'expert, et accessoirement obtenir une indemnité pour la privation de jouissance entraînée par le retard mis à remédier aux infiltrations ; pour une telle procédure, il faut nécessairement un avocat, plus probablement l'avance des frais d'expertise (sauf à ce que la carence du syndicat soit tellement flagrante que votre avocat réussisse à obtenir qu'ils soient mis dès le départ aux frais avancés du syndicat), mais vous avez toutes chances de rentrer au bout du compte dans vos fonds grâce aux dommages et intérêts, indemnité de l'article 700 etc. (voir notre dossier)...
UniversImmo.com
Commentaire posté par
Daniel
, le
3/8/2019 à 19h04
Bonjour,
Votre réponse n'est pas évidente à savoir gain article 700. En effet, j'ai été condamné en 1ere instance pour procédure abusive à l'encontre d'un syndic professionnel pour des travaux votés en AG et non réalisés par celui-ci au motif que ce dernier ne trouve aucune entreprise pour faire les travaux...alors que des fonds spécifiques ont été alloués. Cela va faire presque 2 ans que les experts des assurance sont passées mais rien n'avance. et je suis obligé d'aller en appel.
Comme quoi un propriétaire lésé par des infiltrations d'eau à partir du toit ne peut pas engager la responsabilité d'un syndic qui a obtenu le quitus des autres copropriétaires??
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