La question :
Un des trois colocataires quitte la location.
Une mention cosignée sur le bail existant est-elle suffisante ou faut-il rédiger un nouveau bail?
Notre réponse :
Le colocataire qui quitte la location doit donner congé pour être dégagé de ses obligations vis à vis du propriétaire et des autres colocataires à la fin du bail en cours ; ce congé ne met évidemment pas fin au bail, mais permet au locataire qui part de ne plus être solidaire de l'exécution du bail renouvelé à l'échéance. Ce congé est particulièrement important si le bail comporte une clause de solidarité entre les colocataires.
A ce stade, aucun avenant au bail ni a fortiori aucune signature d'un nouveau bail ne sont nécessaires, et à l'échéance le bail peut être reconduit tacitement avec les colocataires restants sans qu'il soit nécessaire de signer quelque écrit.
Le seul cas où il peut être nécessaire de signer un avenant (entre le propriétaire et tous les colocataires d'origine) serait celui où tout le monde accepterait que le colocataire partant soit dégagé de toute solidarité quant à l'exécution du bail (et notamment le paiement du loyer et des charges) dès son départ et donc sans attendre la fin du bail en cours. A fortiori, un tel avenant serait aussi nécessaire si un nouveau colocataire se substitue au partant, à faire signer en plus des autres par ce colocataire entrant...
Une mention sur le bail existant cosignée par tous les signataires requis peut valoir avenant, mais un acte autonome est préférable.
