Les ambassades et représentations diplomatiques se portent fréquemment candidates à la location de logements pour leur personnel. Au premier abord, c’est tentant, et flatteur. Faut-il pour autant foncer tête baissée ? Une réponse ministérielle confirme involontairement les risques vis à vis de certains pays que des expériences récentes avaient mis en lumière…
Que rêver de mieux que d’avoir un état comme locataire, fût-ce un état étranger. Et les diplomates sont des gens si bien élevés… Bref, on n’imagine pas un seul instant qu’ils puissent mal se comporter, et que l’ambassade étrangère puisse ne pas payer le loyer…
On se trompe ! Certains pays n’ont pas ces scrupules, et dans ce cas le bailleur voit le ciel lui tomber sur la tête… Car vis à vis d’une représentation diplomatique, jouissant par définition de l’immunité, il se retrouve pratiquement sans moyens juridiques, ni de libérer le logement, ni de recouvrer les loyers impayés ! En réalité, il peut obtenir un jugement, mais il ne peut l’exécuter, ce qui revient à peu près au même…
Le seul recours est en fait de saisir du litige le service du Protocole du ministère des affaires étrangères qui est censé entreprendre des démarches amiables envers le pays concerné, voire inclure le litige « dans le cadre plus global des contentieux entre Etats » comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 31 janvier 2000 à une question concernant le recouvrement des charges de copropriété...
Dans cette réponse, le ministre confirme qu’une solution est parfois « difficile à trouver dans le cas de certains Etats confrontés à des difficultés budgétaires et à l’égard desquels l’application de mesures dites de réciprocité peut s’avérer nécessaire ».
Des expériences récentes ont montré le peu d’efficacité pour le propriétaires de ce type de démarches, et le peu d’empressement qu’elles semblent susciter de la part de services du ministère qui ont a connaître des sujets d’une toute autre importance…
Aussi convient-il d’être en fait particulièrement prudent à l’égard de ce type de candidatures, et sauf vis à vis de pays de premier plan, prendre au moins la précaution d’interroger préalablement le service du protocole du ministère des affaires étrangères sur la survenance ou non dans le passé récent de litiges avec le pays concerné relatifs à des créances civiles ou commerciales en France…
UniversImmo.com
Commentaire posté par
La rédaction Universimmo.com
, le
5/1/2016 à 15h28 Cet article date de 2001 et à l'époque le service du Protocole était accessible (expérience vécue...).
Commentaire posté par
Trémain
, le
5/1/2016 à 14h52 Je suis très surpris des informations que vous donnez , lorsque l'on appelle le Ministère des Affaires Etrangères le Service du Protocole on vous répondra qu'aucun renseignement n'est donné à d'autres personnes que les administrations ! il faut vous renseigner avant d'affirmer de telles bêtises !!!!!
