Devis de couverture : un syndic de copropriété et quatre sociétés de travaux épinglés
La DGCCRF vient d'infliger une lourde sanction de 228.900 euros à une agence immobilière syndic de copropriété et quatre sociétés de travaux en bâtiment, dans les agglomérations de Strasbourg et à Wissembourg (1). Sur un total de trente-neuf marchés,(...) - 22/1/2024
Encadrement des loyers : un an après la mise en place d’une plateforme permettant aux locataires parisiens de faire état de dépassements de loyers, la Ville de Paris a reçu pas moins de 1.631 signalements,(...) - 15/1/2024
La loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant l’immobilier
Après un processus parlementaire chaotique émaillé de recours à l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en lecture définitive le 21 décembre 2023 et validé par le Conseil constitutionnel à l’exception de(...) - 2/1/2024
Droit d'échelle signifie : "Le droit d’échelle est une servitude qui peut être établie par voie amiable, conventionnelle ou par autorisation judiciaire en cas de désaccord. Elle consiste dans le droit, pour le voisin d’une propriété située en limite séparative très proche, de disposer d’un accès temporaire(...)
" En savoir plus ?