Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024
  Intérêt légal | 26/12/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
DOSSIERS -
Sommaire
Vous cherchez des Dossier(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.

A découvrir...
Le dossier de diagnostic technique (vente) 4/4/2023
Créé par l’ordonnance du 8 juin 2005, le dossier de diagnostic technique (articles L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation) doit depuis le 1er novembre 2007 regrouper dans un seul dossier les états, constat et diagnostics que le vendeur doit fournir aux fins de l’annexer "à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente" (en cas de vente publique au cahier des charges). Sous peine de sanctions pénales, les professionnels(...) >>> En savoir plus
DERNIERES MISES A JOUR
Dossier de diagnostic technique (location) | 1/6/2022
Les professionnels de l’immobilier et la lutte contre le blanchiment : les obligations, les sanctions | 20/2/2017
La loi ALUR - Les mesures de protection de l’acquéreur immobilier en copropriété - Détail des mesures immédiates et différées | 2/4/2014
La loi ALUR - L’encadrement des professions immobilières - Détail des mesures immédiates et différées | 2/4/2014
La loi ALUR - L’intégration des locations meublées d’habitation principale à la loi du 6 juillet 1989 - Détail des mesures immédiates et différées | 2/4/2014
© AEDev 2004-2016 - Informations légales