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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Textes divers 5/1/2024 Publiés depuis notre dernière revue :  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Une nouvelle version de l’audit énergétique obligatoire à partir du 1er avril 2024 | 2/1/2024 Parution du décret et des arrêtés fixant les nouvelles caractéristiques de MaPrimeRénov’ | 2/1/2024 La loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant l’immobilier | 2/1/2024 Fixation du taux de l'intérêt légal pour le 1er semestre 2024 | 26/12/2023 Crédits immobiliers : petit assouplissement du HCSF | 26/12/2023

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