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Copropriété
Gestion Locative
Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
| 12/1/2024
Intérêt légal
| 26/12/2023
Majoration des rentes viagères
| 2/1/2017
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SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=0 AND B.Content_Status=1 AND B.Content_Type<9 AND A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code
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