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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   JURISPRUDENCE - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='5' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux L'immobilier et son environnement Vous cherchez des Jurisprudence liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Divers jurisprudence, en bref 4/12/2023 A noter depuis notre dernière revue :  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Résidences de tourisme : pas d’interdiction du congé triennal pour le bail renouvelé | 20/9/2023 Une offre d’achat acceptée vaut vente, mais pas forcément… | 1/8/2023 Locations de courte durée : la taxe d’habitation est due par le propriétaire | 1/8/2023 Détournement de fonds mandants au sein d’un cabinet : garantie financière ou RCP ? | 1/8/2023 Promesse de vente unilatérale et perfection de la vente : quand des juges d’appel écrivent des énormités… | 1/8/2023

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