André 78 : citation:
Les affirmations de JPM sur la notion de clôture journalière ou la chronologie des saisies ne reposent sur aucun texte ou réglementation, c'est une extrapolation de recommandations qui émanent des services fiscaux et qui concernent les logiciels de comptabilité des entreprises.
On trouve ces règles dans l'Arrêté du 26 mai 1984 relatif à l'agrément de traitements automatisés pour la tenue des comptabilités des notaires, modifié par les arrêtés du 28 décembre 1988 et du 14 décembre 1996 au Journal Officiel Brochure n) 1575.
Observation étant faite que j'ai la version de 1997 et qu'il y a peut être eu des compléments depuis lors.
Il y a d'ailleurs des dispositifs de même genre concernant d'autres branches. Ce sujet révèle chez certains quasiment professionnels une inculture surprenante sur des détails de ce genre. J'ai encore dans l'oreille les recommandations d'un formateur sur SOGITEL (l'un des logiciels au top de l'époque). Il faisait remarquer que chez un notaire comme chez un administrateur de bien il peut y avoir un contrôle inopiné portant précisément sur le respect de l'obligation de figer les écritures.
Au pénal, lors d'une expertise, c'est un des premiers points vérifiés.
citation:
Il faut pouvoir modifier et supprimer des écritures comptables !!!
ce n'est pas vraiement un bon point pour un logiciel
Faut-il ajouter que chaque mois doit également être clôturé et faire l'objet d'une édition sur papier des journaux,du grand-livre et de la balance de fin de mois ?