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Top 10 messages! 
par nefer
le 12/12/2019 04:16
Sujets: etat des lieux sortie géré par agence -
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par vittaly
le 12/12/2019 04:16
Sujets: etat des lieux sortie géré par agence -
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par JPM
le 12/12/2019 04:16
Sujets: Obligation installation toilettes parties communes
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par JPM
le 12/12/2019 04:16
Sujets: Obligation installation toilettes parties communes
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par JPM
le 12/12/2019 04:16
Sujets: fonds de roulement
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par lursul
le 12/12/2019 04:16
Sujets: Mur Privatif /problème voisin
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par Emmanuel Wormser
le 12/12/2019 04:16
Sujets: Mur Privatif /problème voisin
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par lursul
le 12/12/2019 04:16
Sujets: Mur Privatif /problème voisin
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par JB22
le 12/12/2019 04:16
Sujets: fonds de roulement
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par quelboulot
le 12/12/2019 04:16
Sujets: Mur Privatif /problème voisin
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

RĂ©sultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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etat des lieux sortie géré par agence -
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 12 déc. 2019 : 00:30:39 par nefer
Citation:
citation:
Initialement posté par nicoletta

Bonjour,
Nous avons constaté ce jour , avec l'agence mandaté pour géré notre appartement, l'etat de ce dernier suite au départ du locataire. Le constat de létat des lieux de sortie a été signé par le locataire et son curateur. Nous avons tout à refaire. Très sale, donc nettoyage complet du sol au plafond, peinture en totalité, papier en totalité, radiateurs électriques changés en octobre 2014 à remplacer . Tout cela noté sur létat des lieux contradictoire.
On nous a conseillé de faire un constat par huissier car le locataire n'est pas solvable , il ne travaille pas et ne touche que l' Apl et une pension d'invalidité. L'agence nous propose de faire des devis de réparations et de demander le paiement au curateur et au ex locataire. Nous ne serons payés que par épisodes. Quelle garantie avons nous de nous faire rembourser ? Est ce que le constat d'huissier peut apporter quelque chose ? Il n'y a pas de caution solidaire.Pour info nous avons l'état d'entrée et de sortie des lieux.
Merci
Merci


Il semblerait que vous puissiez engager la responsabilité professionnelle de cette agence, qui n'a pas demandé de garantie de solvabilité à ce locataire pour la souscription d'un contrat de bail.

avez vous demandé la copie des éléments du dossier de solvabilité de ce locataire?

Obligation installation toilettes parties communes
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 11 déc. 2019 : 16:15:09 par JPM
Citation:

On retrouve les usages dans les articles 1162 et suivants du Code civil


fonds de roulement
Il y a 43 réponses, avec le dernier message posté le 11 déc. 2019 : 15:08:40 par JPM
Citation:

NON !

Le syndic est tenu d'en faire la déclaration et vous aussi car vous avez été informé par le syndic.
Mur Privatif /problème voisin
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 11 déc. 2019 : 15:06:15 par lursul
Citation:
Vous avez raison mais mon dossier (coupure de toit, appui sur murs privatifs, éléments vissés, ... est terminé (à moins qu'il y ait cassation). Maintenant un autre problème apparaît car ils avaient visé des éléments sur un de nos murs.Certains d'entre eux ont été retirés et cela a laissé apparaitre cette fameuse conduite d'eau qui vient de chez eux en traversant ce fameux mur ! Pour être plus précise, ils ont aussi adossé une pac contre l'un de nos murs en mettant un polystyrène (en séparation) mais il n'ont pas mis de "couvertine" ou autre ... donc l'eau s'est infiltrée et a causé un énorme dégât des eaux (expertise en cours). Ma question porte donc sur cette conduite ... que faire .... (pour éviter un nouveau référé)
Vote en opposition avec le RDC
Il y a 23 réponses, avec le dernier message posté le 11 déc. 2019 : 12:20:33 par alan2
Citation:
Sunbird
Merci de vos différents interventions dont je tiens compte.

Concernant le fait de revenir sur une décision d'AG j'ai relevé ceci sur internet:
«
Une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut revenir sur une prĂ©cĂ©dente dĂ©cision et ainsi dĂ©faire ce qu’elle a pu faire, les conditions de validitĂ© d’une telle dĂ©cision Ă©tant l’absence d’exĂ©cution de la dĂ©cision annulĂ©e et de ne pas porter atteinte Ă  l’intĂ©rĂŞt collectif ou Ă  des droits acquis. »

Compte tenu des critères d'annulation dont cet extrait parlent, qu'en est il de mon problème.
merci
sequestre syndic
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 10 déc. 2019 : 09:34:06 par lidgie
Citation:
je vais faire le nécessaire pour réclamer ce document .

Merci
Jurisprudence art L442-10
Il y a 46 réponses, avec le dernier message posté le 09 déc. 2019 : 13:22:46 par quelboulot
Citation:
Majik

Puisque vous "revenez aux "fondamentaux"... allons encore un peu plus loin !!!
[;)]

citation:
https://www.dictionnaire-academie.f...icle/A9F1587
FRAUDE nom féminin
XIIIe siècle. Emprunté du latin fraus, fraudis, « tromperie ; dommage ; délit ».
¦ Action accomplie de mauvaise foi au préjudice d’une personne ou d’une collectivité. Fraude grossière, manifeste. User de dol et de fraude. Obtenir quelque chose par fraude. Recourir à la fraude.
? Spécialement. Tromperie ou falsification punie par la loi. Fraude fiscale. Fraude électorale. Un acte juridique entaché de fraude. Fraude sur les vins. Fraude sur la qualité. Le service de la répression des fraudes.
? Se dit également de l’action de soustraire des marchandises aux droits de douane, aux taxes, etc. Fraude à main armée.
? Expr. Être pris en fraude, en train de frauder. Loc. adv. En fraude, illégalement, en contrevenant à la loi. Des marchandises entrées, introduites en fraude. Passer du tabac en fraude.


https://www.dictionnaire-academie.f...icle/A9F1588

FRAUDER conjugaison verbe transitif
XIVe siècle. Emprunté du latin fraudare, « faire tort par fraude, être coupable de fraude ».
¦ Tromper, abuser, léser par quelque fraude. Il a fraudé ses créanciers, ses cohéritiers. Frauder le fisc. Frauder la douane, l’enregistrement, se soustraire illégalement au paiement des droits de douane, d’enregistrement.
? Intransitivement. Se rendre coupable d’une fraude. Frauder sur la qualité, sur le poids d’une marchandise. Frauder à un examen.


Il reste à effectuer une recherche simple qui consiste à valider ou non la présence de "fraude" ou "tentative de fraude" dans les échanges précédents comme le demande Emmanuel Wormser ?

A vos claviers
Enregistrer des compléments au RDC
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 09 déc. 2019 : 10:01:10 par juvaxe
Citation:
Bonjour
Vous pouvez effectivement compléter le règlement de copropriété en vous limitant à la publication de décisions prises en AG. C'est plus rapide et moins onéreux que de reprendre le RDC.
Il convient de passer par un notaire. N'oubliez pas de terminer la délibération de l'AG par une formule de type :" pour être opposable au tiers, la présente délibération fera l'objet d'une publication au fichier immobiler"

Cordialement
Arbres abattus
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 08 déc. 2019 : 20:36:10 par Véro13
Citation:
Bonsoir quelboulot,

C'est moi qui suis désolée d'avoir par mon ignorance peut être induit en erreur Koala.
Merci d'avoir remis les choses au clair et d'avoir rattraper ma boulette avec en prime un lien très instructif.
Cdlt.
Recours contre l'ordonnance ALUR 30 octobre 2019
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 07 déc. 2019 : 17:22:54 par JPM
Citation:

ou qui aura généré une modification bien venue du texte.

Cela pourrait ĂŞtre le cas pour le droit de construire en guise de partie privative du lot transitoire.



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