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Top 10 messages! 
par Copropriétaire33
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par JPM
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par Sunbird
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par JPM
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
  Aller au dernier message

par JPM
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par alainfrenchman
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par Sunbird
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Un couple au CS
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par Emmanuel Wormser
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par alainfrenchman
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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par alainfrenchman
le 21/01/2021 18:41
Sujets: Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade
Il y a 22 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2021 : 18:39:14 par Copropriétaire33
Citation:
Je crois me souvenir que le record est détenu par l’ex TGI de Paris (8è Ch.) avec 7 assemblées consécutives annulées !

Monsieur, vous allez gagner vos procédures, détendez vous vous avez tout ce qu’il faut savoir !

Changeons de sujet : Est-ce que depuis la seconde assemblée générale vous avez également assigné le syndic en personne ? Pourrait-on en savoir plus sur cette histoire de scission et de règlement inexistant ?

Avec vos réponses on arrêtera de tourner en rond sur les publications que personne n’a, ce sera aussi bien pour vous que pour les lecteurs de vos posts !

Un couple au CS
Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2021 : 14:07:59 par Sunbird
Citation:
https://questions.assemblee-nationa...-24604QE.htm

L'article 21, alinéa 5, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 2004 définissant la location accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux ». Cet article ne permet donc de désigner au conseil syndical que des copropriétaires et il est admis, que lorsque deux conjoints sont chacun propriétaire d'un lot dans l'immeuble, ils peuvent l'un et l'autre poser leur candidature au conseil syndical. Par contre, lorsqu'ils sont propriétaires en indivision d'un ou plusieurs lots, seul un des conjoints peut être candidat au conseil syndical.


Après si quelqu'un a dans ses notes des arrêts contraires il serait intéressant de les communiquer.

Non-renouvellement et carence syndic ?
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2021 : 11:05:55 par Sunbird
Citation:
Comme votre intention semble de vouloir changer de syndic, dans ce cas vous pouvez parfaitement demander au président du tribunal de nommer un syndic, en joignant le contrat de syndic que vous souhaitez.

Hormis le cout de la requête qui est modérée et remboursée par le syndicat, vous revenez dans une situation normale avec le syndic que vous souhaitez.

Allez voir l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est fort probable que la prochaine AG soit dans le même format que celle de décembre, et si vous attendez un retour à la normale la mise en concurrence risque d'être reportée.
Plafond cave - repartition tantièmes étrange ?
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2021 : 08:45:12 par neflerine
Citation:
En tout cas, vous avez répondu à ma question initiale, qui était de savoir si le syndic était "dans les clous".
Pour cela vous pourrez me faire part de votre marque de champomy préféré :)
Blague à part vos réponses ont été vraiment top et je vous en remercie.

Le RdC est commun aux bâtiments, c'est pas juste, mais c'est comme ça.

Je vous souhaite à tous une très bonne journée.
Facturation PRE ETAT DATE
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 20 janv. 2021 : 20:11:29 par Sunbird
Citation:
Vous avez parfaitement le droit de refuser cette facture et de la laisser au crédit de l'étude notariale sauf si vous avez donné votre accord par écrit à votre notaire pour engager cette somme pour avoir le pré-état daté, ce qui est peu probable car vous n'aviez pas encore signé la promesse.

Concernant le syndic vous n'avez aucun recours.
Résolution annulation appels pour fonds Travaux
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 20 janv. 2021 : 16:12:26 par Sunbird
Citation:
Si l'AG a voté l'appel de fonds travaux en 2018, le syndic doit les appeler.
Contestation AG dematerialisé et paiement quotepar
Il y a 22 réponses, avec le dernier message posté le 19 janv. 2021 : 23:47:17 par Papy
Citation:
Sunbird
J’ai retrouvé l’ordonnance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...3/2020-09-18

Il y est écrit :
« II. ? Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l'assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze jours avant la tenue de cette assemblée par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette information.« 

Un mail ne peut permettre d’etablir avec certitude la réception de cette information.
Qui plus est ici, je l’ai pour ma part retrouvé dans mes courriers indésirables ce qu’on ne permet pas de me garantir l’expedituteur.
ASL déclaration préfecture jamais faite
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 19 janv. 2021 : 20:11:11 par MARIE Monique
Citation:
C'est bien ce que nous avons fait, mais quand l'avocat est compétent c'est le juge qui confond, je ne sais pas si c'est l'air du sud est qui le inspire !!!

Nous avons même eu droit a une juge de proximité magistrate temporaire qui de fait juge au tribunal mais exerce également une autre profession !

Nous avons eu la bonne surprise d'apprendre qu'elle exerce en tant qu'administrateur de biens, syndic de copropriété, et c'est la qu'on nous a expliqué que le lotisseur bien qu'il soit toujours propriétaire des parties communes, que le syndic nommé assurait la gestion effective de notre ASL, que la présidente administrait, et que les charges de copropriété réclamées par ce syndic (ses honoraires) étaient dues car l'asl faisait de la gestion d'affaires en gérant les biens du lotisseur à sa place !!

Au total 15000 € en trois ans ! ça c'est de la gestion pas un centime pour l'asl
Travaux impactant les structure de l'immeuble
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 janv. 2021 : 19:07:43 par nefer
Citation:
c'est un courrier en RAR sous la forme d'une mise en demeure qu'il faut adresser...pas un mail!
INFILTRATION PAR LA CHEMINEE -TRAVAUX TOUJOURS PAS
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 19 janv. 2021 : 10:34:50 par Sunbird
Citation:
Puisque vous avez un sinistre d'ouvert chez votre assurance demandez lui d'intervenir auprès du syndic.

Vous dites à votre assurance que cela ne bouge pas, et qu'il y a aggravation, et que le syndic vous ignore, et que vous avez besoin qu'elle écrive au syndic pour savoir ce que fait le syndic et le faire bouger.

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