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P.V perdu
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Il y a 1 réponse posté le 20 oct. 2020 : 07:28:57 par rambouillet
Citation:
si ce 'est pas dans le RdC :
"Article 42
Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat."
délai e prescription fixé actuellement à 5 ans.... et si personne ne peut apporter une preuve, ..........
Ce qui est inquiétant c'est que le syndic n'ait pas ce PV, et st ce le seul ?..... peut-être une enquête auprès de tous les copros (il y a des conservateurs)..... |
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tarif AG supplémentaire dans mon contrat syndic
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 20 oct. 2020 : 07:27:57 par zaroc
Citation:
sûrement ! |
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Vol d'eau dans Copropriété constaté par une fuite
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Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 19 oct. 2020 : 21:54:52 par Sunbird
Citation:
Le conseil syndical peut assigner le syndic en référé en demandant communication des documents.
Sachant que le CS a fait une demande par LRAR, vous pourrez demander lorsqu'un mois est passé la somme de 15€/document, et demander également une astreinte à partir de la signification de l'ordonnance et un article 700.
Afin d'éviter tout problème, il faut que le CS se réunisse, nomme par exemple le président pour initier cette procédure, et fasse un PV de cette réunion. L'ensemble des frais devra être remboursé par le syndicat.
Le CS a donc des moyens pour contraindre le syndic, et cela est aujourd'hui dans la loi.
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Détail par lot des consommations d’eau
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 oct. 2020 : 21:49:09 par nefer
Citation:
citation: Initialement posté par Jany2718
Quant au détail des soldes des copropriétaires débiteurs, cela devrait s'imposer et être obligatoire ( à verifier ).
font partie des annexes comptables jointes à la convocation la liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs |
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Construction en limite de servitude de passage
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Il y a 1 réponse posté le 19 oct. 2020 : 21:02:08 par Emmanuel Wormser
Citation:
vérifier l'existence d'un titre autorisant la présence de la canalisation dans votre terrain...
sans titre, elle n'a rien à faire là ... |
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Président de l'ASL mandat 3 ANS
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 19 oct. 2020 : 19:31:59 par nefer
Citation:
citation: Initialement posté par XML
Bonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse [:)]
quelle est votre question ?
nous ne connaissons pas vos statuts...
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Taux TVA sur Honoraires travaux
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 19 oct. 2020 : 11:21:06 par Sunbird
Citation:
Pouvez-vous recopier la résolution que vous ne comprenez pas SVP. |
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récupération frais d'avocat
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Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 18 oct. 2020 : 11:40:42 par JPM
Citation:
Sunbird : citation: l ne faut pas faire croire @Alain que le SDC est en droit de récupérer les frais d'avocat et les éventuels frais que le syndic auraient engagé, ce qui était sa question.
J'ai clairement indiqué que la prise en charge des "frais" (en droit les dépens) ne s'applique pas aux honoraires d'avocat.
A noter qu'il n'est pas interdit de porter à l'ordre du jour de l'assemblée la question de la prise en charge par le copropriétaire en cause des ferais d'avocat et de syndic.
Dans quelques cas le copropriétaire admet avoir fait une ânerie et un accord se fait.
Dans d'autres le copropriétaire ne conteste pas la décision de l'assemblée dans les deux mois. Elle est donc exécutoire.
Il y a discussion sur ce dernier point, mais elles portent sur des décisions n'entrant pas dans le champ de compétence de l'assemblée : sic une décision lui retirant la propriété d'un lot accessoire comme une cave.
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comparaison contrats de syndic
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 17 oct. 2020 : 16:51:52 par nefer
Citation:
citation: Initialement posté par Sunbird
La garantie financière vous permet d'avoir une bonne idée du portefeuille géré par le syndic. Avec 230 000 € vous êtes sur un très petit syndic.
ou un syndic qui paye très rapidement toutes les factures |
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ré-haussement cheminée
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Il y a 1 réponse posté le 17 oct. 2020 : 08:01:03 par rambouillet
Citation:
Si la cheminée sur la partie toit n'est pas privative le copro aurait du demander l'autorisation d'une AG.
Tout au plus vous pouvez maintenant mettre cette question à l'OdJ de la prochaine AG. En effet, si sous un coup de vent violent cette rehausse chutait et blessait quelqu'un, une assurance pourrait s'interroger.... Donc régularisez officiellement |
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