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Top 10 messages! 
par Copropriétaire33
le 29/01/2023 21:51
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Vous ne rĂ©pondez pas sur la nature du fondement juridique du demande...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 29/01/2023 21:45
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
« Ni dĂ©faillant » donc irrecevable ? Je lis que notre ami s’est a...  Aller au dernier message

par sonia75
le 29/01/2023 21:13
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
@Gedehem en thĂ©orie oui mais en pratique on a tjs des surprises, je pe...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 29/01/2023 20:57
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Je reprecise que le copropriĂ©taire opp osant n a pas opposĂ© le bureau...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 29/01/2023 20:27
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Il date de quand le PV ? Pourriez-vous retranscrire la rĂ©solution...  Aller au dernier message

par sonia75
le 29/01/2023 18:58
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Oui vote sur le bulletin de correspondance :abstention (aucun nom prop...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 29/01/2023 18:51
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
LĂ  je ne comprends plus rien ! Y a t’il eu un vote pour la dĂ©sig...  Aller au dernier message

par sonia75
le 29/01/2023 18:44
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Notre avocat n a rien dit pour l instant car nous n avons pas repayĂ©.....  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 29/01/2023 16:32
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Ou peut ĂŞtre ce contestataire peut dĂ©montrer ĂŞtre victime d’un dol ?...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 29/01/2023 16:12
Sujets: Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Le nom/prĂ©nom du prĂ©sident Ă©tait-il dĂ©jĂ  prĂ©vu dans la convocation 1...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

RĂ©sultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Recevabilité d'une demande d'annulation d'AG ?
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 29 janv. 2023 : 21:51:18 par Copropriétaire33
Citation:

Vous ne répondez pas sur la nature du fondement juridique du demandeur pour demander l’annulation en son entier de cette AG ?

effets d'une scission : un râté à rattraper ?
Il y a 61 réponses, avec le dernier message posté le 29 janv. 2023 : 16:10:56 par Gédehem
Citation:
Bonne question à poser au rédacteur du RDC ! [:D]

Il existent les charges générales, parfois des charges spéciales.
Pour les charges générales, tout le monde comprend : charges de l'ensemble immobilier (administration, conservation et entretien) que chacun supporte selon sa QP de PC.

On parle de 'charges particulières" pour celles relevant de services ou éléments d'équipement communs. Type ascenseurs, chauffage et ou ECS collectifs, antenne télé, etc, etc ....., pour lesquels existent des grilles de charges particulières.


Pour les "spéciales", elle concernent des "parties communes spéciales" (spécifiques) à certains copropriétaires.
Par exemple tel(s) lot(s) desservi(s) par un escalier qui lui est propre : escalier "partie commune spéciale tel lot" : seul son propriétaire en supporte les charges.

Ou encore, pour tel bâtiment "garages" détaché du reste bâti, bâtiment commun destiné à des garages individuels privatifs : Ce bâtiment est une partie commune spéciale aux seuls propriétaires de lots "garages", dont les charges 'spéciales' sont supportées par eux seuls.
Validité d'une délégation au CS et au Syndic
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 29 janv. 2023 : 15:47:16 par Gédehem
Citation:
C'est n'importe quoi !!!

Le principe pour toute délégation de pouvoir :
"Pour emporter délégation de responsabilité, la délégation doit être certaine et dépourvue d'ambiguïté. Une formulation trop imprécise ou trop générale aura pour effet de faire perdre toute efficacité à la délégation.

Il s'agit de cela : La délégation de pouvoir est un acte juridique qui permet à un dirigeant X (le délégant) de transmettre une partie de ses pouvoirs à une tierce personne (le délégataire). Elle entraine transfert sur le délégataire de la responsabilité jusque là portée par le dirigeant X.

l'Autre aspect, prévu D.21 : la délégation doit porter sur un acte (une décision) expressément déterminé.

Dans la proposition, QUI est la personne délégataire objet du transfert de responsabilité, QUEL acte est expressément délégué ?
Entre syndic et CS, il faut choisir, "travaux urgents" ne déterminant pas un acte précis.
Tout ceci ne tient pas la route un instant !

Nullité du syndic sur ce point : le syndic a de droit (de par la loi) pouvoir pour engager tous les travaux "urgents" qui seraient nécessaires. Les modalités en sont fixées par les textes. Il n' a besoin d'aucune délégation de pouvoir. (voir post Nefer)

Très utile remarque de Brennec sur L.21-1 : il ne concerne QUE le CS, en écartant pour lui la limite de la "liste art.24" de L.25a, sous condition d'un CS d'au moins 3 membres.
Article 21-1 sans objet pour délégation au syndic ou autre personne.

En résumé, tout ceci est "foutrac", à passer au pilon. Sans oublier de botter les fesses à ce syndic .....

Ajout sur la remarque de Rambouillet sur : " mais le CS n'a pas la main pour "commander" quoi que ce soit, c'est le syndic qui commande et passe les ordres de service ....."
Question : à quoi sert la délégation de pouvoir au CS si ce délégataire ne peut rien faire, rien commander ???

Il y a là méconnaissance de ce qu'est la "délégation de pouvoir" en général, je veux dire juridiquement. Méconnaissance qui explique sans doute les interventions parfois folkloriques lues ici où là.
Bien entendu, le délégataire titulaire de la délégation de pouvoir a seul pouvoir pour réaliser tel acte, prendre telle décision, a seul (par son pdt) a pouvoir de passer commande, pour signer contrat pour l'acte expressément déterminé délégué.
C'est le principe même de la délégation de pouvoir, du transfert de responsabilité 'syndicat délégant' > 'CS délégataire".
Qui ne souffre donc ni légèreté ni approximation.
DĂ©sacord au CS
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2023 : 12:40:08 par Gédehem
Citation:
Si ces 5 conseillers ne viennent plus aux réunions, c'est leur choix !
Où serait le problème ??? Je ne comprends pas !

Lors des prochaines réunions on retrouve les 3 nouveaux et 2 anciens, le CS est toujours formé, il peut valablement travailler et décider.
Où serait une difficulté ?

D'autre part, vous parlez du RDC : des règles de fonctionnement du CS sont elles prévues ?
A défaut, avez vous un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) ?
Ces règles de fonctionnement étant obligatoires.
Droit de jouissance non accessoire Ă  supprimer ?
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2023 : 11:51:39 par Gédehem
Citation:
Prévoyez tout de même les papiers ou l'acte montrant que vous êtes bien bénéficiaire d'un droit de jouissance sur tel terrain, avec bien entendu toutes les données sur ce terrain et le syndicat dont les copropriétaires ont la propriété.
Crédit immobilier pour des murs commerciaux
Bonjour,

Je ne suis pas sûr de poster à la bonne place, mais comme il s’agit d’un local commercial, je poste ici en espérant de trouver la réponse à mon problème actuel.

J’ai acheté récemment des murs d’un local commercial occupé. Le local se trouve dans un immeuble en copropriété avec vitrine sur rue et le locataire est une société tertiaire. J’ai contracté un prêt avec une assurance emprunteur auprès d’une banque pour cet achat.

Quelques mois après j’ai décidé de changer l’assurance emprunteur de la banque pour souscrire une autre plus avantageuse auprès d’une compagnie d’assurance. A ma surprise, la banque a refusé ma demande de résiliation au motif que le contrat adossé au financement de ce local « ne relève pas de la législation sur le crédit immobilier ». Comme je n’ai pas compris le sens de cette phrase, le conseiller de la banque m’a expliqué que c’est parce qu’il ne s’agit pas d’une habitation mais d’un local commercial.

J’avoue que son explication ne me convainc pas. J’ai déjà acheté auparavant plusieurs locaux similaires avec des prêts immobiliers, et tout indiquait qu’il s’agissait des crédits immobiliers.

J’espère que quelqu’un ici pourrait éclairer ma lanterne au sujet de la question de savoir comment déterminer si un crédit est crédit immobilier ou pas, et surtout de me donner une piste pour surmonter le refus de la banque pour éventuellement changer mon assurance emprunteur.

Merci d’avance de votre contribution,
Assurance et compte copro
Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 26 janv. 2023 : 07:41:06 par Neofit92
Citation:
Bonjour,
Ce sujet est à anticiper mais il y reste pour ma part pas mal de zones d’ombre . Bien venue dans le monde des assurances.
Comme vous, j’ai été surpris par le peu d’information du rapport de sinistralité.

Votre post comporte des conseils, réponses, infos qui tous ont leur importance.

- Oui, il est nécessaire de demander ce rapport de sinistralité quelques mois avant la reconduction du contrat, histoire de mettre en concurrence. (AG ou pas ?).
- Oui la convention IRSI comporte des surprises (d’où la remarque de cmdurand1 : parquet vs carrelage !)
- Oui le CS peut découvrir après la bataille les enjeux, le Syndic moins car il est en lien direct avec l’assurance ou son courtier.

Le courtier peut -être un intermédiaire nécessaire qui est accessible (sous réserve de bonne entente avec le syndic) et peut vous faciliter la recherche de nouveaux contrats d’assurance, etc … encore faut-il avoir un courtier compétent (souvent en relation avec votre … syndicj ('[:ppl]')). Il peut vous donner les rapports d'expertise qui pour le cout sont un peu détaillés

Comment apprécier les augmentations d’hier, de demain, en fonction des sinistres ? Je crains que personne ne puisse vous répondre, c’est de mon point de vue un des mystères du monde des assurances. C’est bien dommage.

Le seul outil, la mise en concurrence … Bon courage.
grille de protection d’un lot commercial:qui paie?
Il y a 1 réponse posté le 25 janv. 2023 : 12:16:41 par Gédehem
Citation:
Aliénation d'un espace commun non nécessaire à la destination de l'immeuble, ou autorisation d'usage des 2 m, qui peut être, pourquoi pas, précaire. Tant qu'il y a un commerce. C'est préférable à la concession d'un droit.
Autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes. Le tout maj.art.25.

Bien entendu, tous les frais sont à charges du demandeur bénéficiaire de l'autorisation, comme il en est pour tout travaux privatifs.
Autorisation(s) donnée(s) au propriétaire du local, pour son locataire occupant.
frais d'AGO
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 25 janv. 2023 : 11:20:35 par rambouillet
Citation:
avec les évolutions du numérique et des services de La Poste, l'interprétation de chacun peut mener à confusions.

* les frais d'affranchissements, ce sont les frais de "coups de tampons". Ce sont les timbres collés et les timbres virtuels [:D], ce sont des frais sans TVA
* les frais d'acheminements, ce sont les frais pour les faire passer du syndic au copro concerné et donc pour les e-lettres les frais facturés en HT + TVA par les sociétés tiers.
En aucun cas on ne doit trouver d'autres frais internes du syndic

Pas facile, le décret ne suit pas les évolutions numériques actuels rapides.
contrĂ´le des comptes avant AG
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 25 janv. 2023 : 10:09:42 par Sunbird
Citation:
Ne pas confondre virement et versement.

Versement on est sur les dépôts de chèque et le syndic à le bordereau avec les détails.

Pour le virement il n'y aucune raison de ne pas pouvoir pointer les sommes sauf si le syndic passe par une compte bancaire intermédiaire ce qui est le cas de certains.

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