Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Le portail
Annonces Google 

Menu 
» Responsables
» Sujets sans R√©ponse
» Les Blogs
» Recherche Web
» Top Messagers
» Top Sites

Top 10 messages! 
par goutelette
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Répartition des charges d' affranchissement ?
  Aller au dernier message

par Emmanuel Wormser
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Location immeuble
  Aller au dernier message

par Gédehem
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Absence de nomination du syndic à une seconde AG
  Aller au dernier message

par JPM
le 19/08/2019 21:37
Sujets: AG, pouvoir
  Aller au dernier message

par JPM
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Location immeuble
  Aller au dernier message

par ina
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Absence de nomination du syndic à une seconde AG
  Aller au dernier message

par PEKKA
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Location immeuble
  Aller au dernier message

par rambouillet
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Location immeuble
  Aller au dernier message

par PEKKA
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Location immeuble
  Aller au dernier message

par Gédehem
le 19/08/2019 21:37
Sujets: Duree du contrat de syndic
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
Visualiser commentaires

Flux RSS Universimmo.com 
Répartition des charges d' affranchissement ?
Il y a 31 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 20:08:00 par goutelette
Citation:
Bonsoir,
Une légère dérive sur mon post, mais je dois admettre que vos échanges pour lesquels je n'ai malheureusement pas tout compris, comme un peu largué, m'ont paru très instructifs.
Concernant :
citation:
JPM: Il y aura donc les copropriétaires n'ayant pas accepté la convocation par LRE, ceux ayant accepté la convocation par LRE et d'aller chercher les documents attachés dans l'espace du syndicat, ceux ayant accepté la convocation par LRE mais pas d'aller cherche les documents dans l'espace du syndicat

et encore les copropriétaires ayant demandé à participer depuis
chez eux !

et quoi encore ?

A ce train les syndics l√Ęcheront les premiers. On reverra des plumes d'oie.

Je m' étonne de découvrir le LRE que je ne connaissait pas, et de mettre en parallèle l' acceptation de cette mise en place par le quidam propriétaire qui tien à recevoir ces appels de fond par courrier et envoyer son chèque .
Location immeuble
Il y a 4 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 19:59:40 par Emmanuel Wormser
Citation:
Il serait temps que les colotis reprennent la main sur le fonctionnement de l'ASL... et décident en toute connaissance de cause si cette organisation est la bonne...
ce sera l'occasion de vérifier les statuts de l'ASL... et notamment qu'ils prévoient cette activité dans leur objet social !!
Absence de nomination du syndic à une seconde AG
Il y a 19 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 19:52:22 par G√©dehem
Citation:
le mandat du syndic se prolongeant

C'est tout le problème des vraies fausses idées....
Sauf au foot ou au rugby, il n'existe pas de prolongation s'agissant du mandat du syndic.
Sauf décision d'AG dans ce sens, accordant un mandat de quelques jours ou semaines.
Vous l'avez exposé : l'AG de juin n'ayant pas désigné de syndic, le syndicat en est dépourvu. Seul le pdt du TGI a alors pouvoir de le désigner, sur requête.
C'est expressément précisé L.17, sans dérogation possible.

Dans votre cas, le maire devrait aussi bouger, sous réserve d'être informé de la situation.
AG, pouvoir
Il y a 88 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 19:00:55 par JPM
Citation:

citation:
Ok, donc si Mme TrucheBidule donne mandat au propriétaire indivision, elle doit inscrire IND DUPONT/MARTIN ? Ainsi le syndic respectera mes deux entités juridiques.


Il n'est pas possible de donner pouvoir à une indivision. Il faut choisir l'un des indivisaires ou quelqu'un d'autre.

Duree du contrat de syndic
Il y a 20 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 14:52:34 par G√©dehem
Citation:
L'intervention de l'avocat dans le cours d'une procédure engagée antérieurement par le syndicat ne me semble pas perturbée par l'absence de syndic; ni même par un changement de syndic.
C'est indifférent, à priori..
Ce qui ne le serait pas, c'est un acte personnel de l'ex syndic passé depuis le 5.07, sans mandat jusqu'au 1.10.
Nécessaire d'en informer l'avocat.
Logement de fonction
Il y a 14 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 14:43:05 par G√©dehem
Citation:
Le gardien héberge qui il veut tant que cela ne crée pas de trouble.

S'agissant d'un logement de fonction attribué dans le cadre d'un contrat de travail, il appartient à son propriétaire/employeur d'en fixer les conditions d'utilisation, conditions qu'il fixe unilatéralement.
Le bénéficiaire ne fait donc pas ce qu'il veut.

Dans le cas présent, si l'hébergement ponctuel d'un parent ou ami peut être prévu ou admis (visite, vacances, ..., il n'est pas possible que ce logement de fonction serve de domicile pour un tiers.

Le problème : peu de syndicats (syndic) fixent les conditions d'utilisation, à l'image des conditions du contrat de travail, ce logement étant une des conditions du contrat.

Concernant les charges de ce logement de fonction, elles sont étrangères aux conditions d'utilisation. Son bénéficiaire les supporte comme il est précisé plus haut.
sauf si une clause du contrat de travail du salarié indique que c'est à la charge de l'employeur
Dans ce cas il s'agit d'une r√©mun√©ration suppl√©mentaire accessoire, qui est d√©clar√©e comme telle (charges sociales, imp√īts, etc ....)
Négligence du syndic
Il y a 1 r√©ponse post√© le 19 ao√Ľt 2019 : 14:13:58 par G√©dehem
Citation:
La demande de résiliation figure bien au compte rendu de réunion.
Demande formulée par qui ? CR de quel organe ?

Il faut rencontrer le syndic (CS) et voir s'il reconnait son erreur préjudiciable au syndicat. Et dans ce cas négocier comme il convient l'indemnisation correspondante(abattement sur honoraires par exemple).
A défaut il y a litige, avec obligation de saisir le juge. Ce qui implique de changer de syndic, celui en place ne pouvant à la fois défendre les intérêts du syndicat et les siens propres.

Mais il faut préalablement bien vérifier que la résiliation de ce contrat était possible. A défaut il n'y a pas faute.
Utilisation des garages et parkings en copropriété
Il y a 2 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 18 ao√Ľt 2019 : 16:18:05 par G√©dehem
Citation:
"La copro m'informe que je ne peux pas utiliser mes garages pour bricoler mais juste pour stationner mes véhicules."
Qui est ce "la copro" ?

Principe : chacun 'use' de ses parties privatives comme il l'entend, peu importe la destination du lot.
S'agissant de garage privatif, annexe d'un lot habitation, rien n'interdit d'y stocker des meubles, des motos, ou un établi pour bricoler. Rien n'impose d'y mettre sa voiture (même si on peut le déplorer).
Les restrictions éventuelles sont réduites à pas grand chose.....

Ref : L.art.9 "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. 
Sauf à faire un bruit insupportable, bricoler dans son garage ou dans son appartement ne porte atteinte à personne.

NB : peu importe ici que les murs soient privatifs ou non : c'est du 'volume d'air' inscrit par ces murs dont il est fait un usage privatif.
DP ou demande de PC
Il y a 4 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 17 ao√Ľt 2019 : 17:58:31 par casatoul
Citation:
Encore merci et bravo pour ce site.
Absence de signification du PV
Il y a 13 r√©ponses, avec le dernier message post√© le 17 ao√Ľt 2019 : 15:40:55 par JPM
Citation:

Plus simple et moins chère : une sommation interpellative par huissier de produire le PV ou dire la raison de cette carence.

Au demeurant le Juge peut demander ce type de preuve.


Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com