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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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Facturation reprise comptable
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 26 févr. 2026 : 18:41:51 par trendy31
Citation:
Merci pour vos retours.
Comme je l'ai indiqué, l'ancien syndic a bien procédé à la répartition après l'approbation des comptes et les soldes ont bien été imputés sur les comptes des copropriétaires avant transfert des documents comptables au successeur.
Rambouillet, qu'entendez-vous par "plateforme prestataire" ?
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Participants extérieurs au CS
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 26 févr. 2026 : 17:49:48 par trendy31
Citation:
Merci pour ces premiers retours.
Désolé Yapasdequoi, le CS peut être amené à émettre un avis (collectif) ou prendre une décision (toujours collective) lors du contrôle des comptes, par exemple pour rejeter une dépense non justifiée.
Il en va de même lors de l'élaboration du budget de l'exercice suivant ou de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et ceci n'a pas de lien avec l'existence d'un règlement intérieur du CS dont la loi ne fait d'ailleurs pas une obligation.
Je retiens que le conjoint d'un membre du CS ne peut donc en principe pas participer à la réunion de contrôle des comptes, la convocation n'ayant pas encore été rédigée à ce moment-là .
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canalisation bouchée en copro
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 26 févr. 2026 : 14:45:13 par trendy31
Citation:
Bonjour Daniele,
Je dirais pour ma part que l'imputation et le règlement de la facture de débouchage dépend de la source du problème.
Il y a quelques années, un copropriétaire de ma résidence a laissé tombé un objet dans une évacuation donnant sur une canalisation d'eaux usées. Je ne me souviens plus de la nature exacte de l'objet, peut-être une clé ou un petit outil à main, mais le responsable s'est manifesté. Comme l'objet entrainait la formation d'un bouchon préjudiciable à l'écoulement pour tous les résidents du bâtiment, le syndic a fait effectuer un passage caméra pour localiser la position, puis demandé à un plombier d'ouvrir la canalisation pour retirer la cause du bouchon. La facture a ensuite été envoyée à la personne qui avait contribué à la création du problème.
En revanche, si le mauvais écoulement vient d'un encrassement résultant de l'usage régulier, il est normal que le coût de la réparation soit imputé sur la base du RdC.
On peut faire un parallèle avec le nettoyage des sols dans les parties communes :
- les sols sont "normalement" sales suite à un usage régulier, on les fait entretenir avec une shampouineuse ou un appareil à vapeur et le coût est supporté par la collectivité
- le sol est sali ou dégradé à un endroit précis suite à un accident, un déménagement, une négligence... imputables à un résident identifiable, on fait également nettoyer ou réparer et on envoie la facture au responsable.
Dans le cas d'un passage caméra préventif permettant de vérifier l'état d'une canalisation, la facture doit bien sûr être imputée en charges communes puisqu'aucun problème précis ne sera peut être détecté.
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Refoulement dégueu dans la copro
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 25 févr. 2026 : 16:23:39 par ribouldingue
Citation:
Pourquoi plus compliqué? Déclaration d'assurance. C’est assez simple au contraire. |
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Micmac de comptabilité entre divers syndic
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 18 févr. 2026 : 22:46:52 par ainohi
Citation:
Compte 401 Factures parvenues
Manque le libellé. Facture de qui ? C’est tout de même intéressant à savoir.
Il faudrait consulter le livre-journal de l’exercice, 2019-2020, et chercher quelle écriture a été passée. Vous devriez normalement trouver en contrepartie à la même date une charge d’un montant de 904,91 € au débit du compte 616 Primes d’assurance.
Puisque vous savez qu’aujourd’hui il n’y a pas de facture d’assurance d’un montant de 904,91 € à payer, vous pouvez annuler l’écriture. C’est à faire maintenant ou, mieux, à la date de fin de l’exercice 2024-2025 qui est clos mais n’a pas encore été définitivement arrêté.
401 Facture Assurance Séraphin Lampion du … annulée Débit 904,91
616 Facture Assurance Séraphin Lampion du … annulée Crédit 904,91
Après que cette écriture d'annulation aura été passée, le total des charges constaté sur l’exercice 2024-2025 sera minoré des 904,94 € qui ont été maintenus inutilement dans la trésorerie en attente du paiement de la facture.
Lorsque le syndic vous dit qu’il veut passer la prestation d'assurance en 616 assurance dans le réalisé de 2024-2025, je pense qu’il a raison et qu’il y eu un malentendu entre lui et vous. Il ne veut pas vous faire payer un montant indû, il vaut au contraire, en portant le montant en question au crédit d’un compte de charges, entériner le fait que la charge de 904,91 € est en fait inexistante et libérer la trésorerie gelée inutilement depuis 2020 en attente du paiement d’une facture qui ne sera jamais payée.
Sur la question de savoir quelle comptabilité conserver, A ou B, je n’ai pas d’opinion. Je dirais celle qui est la mieux présentée, la plus compréhensible. Ce qui importe est qu’au passage d’un exercice à l’autre les soldes des comptes des classes 1, 4 et 5 soient correctement reportés. |
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Travaux non autorisés. Action du syndic.
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Il y a 39 réponses, avec le dernier message posté le 16 févr. 2026 : 09:53:15 par ribouldingue
Citation:
citation: Le conseil syndical n’a certes pas la personnalité morale mais le conseil d’administration d’une société anonyme non plus et il n’en a pas moins d’importants pouvoirs. Le président du conseil syndical a certaines prérogatives. Il peut notamment en certaines circonstances convoquer l’assemblée générale ou exercer pour le syndicat une action contre le syndic. La logique et la recherche de la validité juridique impliqueraient que au minimum le conseil syndical vote et émette un avis, puis que par la main de son président fasse une mise en demeure, la mise en demeure venant du président du conseil syndical, et non du conseil.
Actuellement le conseil syndical de BARO n'a pas élu de président, donc le conseil ne peut rien faire.
Je plussoie, l'urgence numéro 1 est bien délire un président afin de 'pouvoir faire quelque chose' et non de tourner en rond et imaginer tout et son contraire. |
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participants à AG de l'AFUL
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Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 20:10:25 par ribouldingue
Citation:
BARO, vous tounrez en rond |
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REGLEMENTATION LOGEMENT ARNB
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Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 14:43:13 par ainohi
Citation:
Cet alinéa amène à ce qu’une location en meublé de tourisme doive être assimilée dans le régime de la copropriété à une activité commerciale quelle que soit sa qualification au regard du code de commerce ou du code général des impôts.
Si le règlement de copropriété contient une clause d’habitation bourgeoise stricte, l’application de cet alinéa pourrait être utile en formalisant une prohibition qui n‘est qu’implicite pour les cas où un copropriétaire non occupant prétendrait que celui qui ne fait que passer dans un appartement l’occupe bourgeoisement. Il n’y a certes pas de définition légale de l’habitation bourgeoise mais le sens des mots est tout de même bien établi par l’usage.
A l’opposé, en l’absence de clause d’habitation bourgeoise, toute activité commerciale n’est pas exclue absolument et l’application du d) de l’article 26 imposerait aux copropriétaires bailleurs une une modification aux modalités de la jouissance de leurs lots telles qu'elles résultent du règlement de copropriété ce qui est illicite.
S’il y a une clause d’habitation bourgeoise étendue à des activités telles que l’exercice d’une profession libérale à l’exclusion de toute activité commerciale, alors cet alinéa règle par avance des litiges dans lesquels la jurisprudence s’est montré jusqu’à présent peu favorable à ceux qui sont hostiles aux locations de courte durée.
A ceux qui affirmaient que ces locations créaient pas nature des troubles inacceptables, les juges ont répondu négativement, par exemple en estimant qu'une location de courte durée d’induit pas plus de va et vient qu’un cabinet de médecin.
A ceux qui affirmaient que la location de courte durée était de nature commerciale les juges ont répondu qu’au contraire elle était de nature civile tant qu’elle n’était pas assortie significativement de certaines prestations.
C’est donc en présence d’une clause d’habitation bourgeoise non exclusive que le d) de l’article 26 est le plus utile.
Mais, comme déjà dit, reste à savoir s’il n’enfreint pas des principes constitutionnels. |
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consultation d'avocat
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 10 févr. 2026 : 00:40:15 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat même si les autres ne sont pas d'accord?
Vous pouvez consulter un avocat... Ã vos frais.
Par contre le CS peut décider (vote et PV ) qu'un avocat peut être consulté par le CS.
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Besoin d'avis pour changer de syndic et trouver de
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 20:44:42 par nefer
Citation:
initier ce sujet pour faire votre publicité n'est pas correct!! |
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