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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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Répartition des charges d' affranchissement ?
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Il y a 31 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2019 : 20:08:00 par goutelette
Citation:
Bonsoir,
Une légère dérive sur mon post, mais je dois admettre que vos échanges pour lesquels je n'ai malheureusement pas tout compris, comme un peu largué, m'ont paru très instructifs.
Concernant :citation: JPM: Il y aura donc les copropriétaires n'ayant pas accepté la convocation par LRE, ceux ayant accepté la convocation par LRE et d'aller chercher les documents attachés dans l'espace du syndicat, ceux ayant accepté la convocation par LRE mais pas d'aller cherche les documents dans l'espace du syndicat
et encore les copropriétaires ayant demandé à participer depuis
chez eux !
et quoi encore ?
A ce train les syndics lâcheront les premiers. On reverra des plumes d'oie.
Je m' étonne de découvrir le LRE que je ne connaissait pas, et de mettre en parallèle l' acceptation de cette mise en place par le quidam propriétaire qui tien à recevoir ces appels de fond par courrier et envoyer son chèque .
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Location immeuble
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2019 : 19:59:40 par Emmanuel Wormser
Citation:
Il serait temps que les colotis reprennent la main sur le fonctionnement de l'ASL... et décident en toute connaissance de cause si cette organisation est la bonne...
ce sera l'occasion de vérifier les statuts de l'ASL... et notamment qu'ils prévoient cette activité dans leur objet social !! |
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Absence de nomination du syndic à une seconde AG
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Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2019 : 19:52:22 par Gédehem
Citation:
le mandat du syndic se prolongeant
C'est tout le problème des vraies fausses idées....
Sauf au foot ou au rugby, il n'existe pas de prolongation s'agissant du mandat du syndic.
Sauf décision d'AG dans ce sens, accordant un mandat de quelques jours ou semaines.
Vous l'avez exposé : l'AG de juin n'ayant pas désigné de syndic, le syndicat en est dépourvu. Seul le pdt du TGI a alors pouvoir de le désigner, sur requête.
C'est expressément précisé L.17, sans dérogation possible.
Dans votre cas, le maire devrait aussi bouger, sous réserve d'être informé de la situation. |
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AG, pouvoir
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Il y a 88 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2019 : 19:00:55 par JPM
Citation:
citation: Ok, donc si Mme TrucheBidule donne mandat au propriétaire indivision, elle doit inscrire IND DUPONT/MARTIN ? Ainsi le syndic respectera mes deux entités juridiques.
Il n'est pas possible de donner pouvoir à une indivision. Il faut choisir l'un des indivisaires ou quelqu'un d'autre.
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Duree du contrat de syndic
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Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2019 : 14:52:34 par Gédehem
Citation:
L'intervention de l'avocat dans le cours d'une procédure engagée antérieurement par le syndicat ne me semble pas perturbée par l'absence de syndic; ni même par un changement de syndic.
C'est indifférent, à priori..
Ce qui ne le serait pas, c'est un acte personnel de l'ex syndic passé depuis le 5.07, sans mandat jusqu'au 1.10.
Nécessaire d'en informer l'avocat. |
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Logement de fonction
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2019 : 14:43:05 par Gédehem
Citation:
Le gardien héberge qui il veut tant que cela ne crée pas de trouble.
S'agissant d'un logement de fonction attribué dans le cadre d'un contrat de travail, il appartient à son propriétaire/employeur d'en fixer les conditions d'utilisation, conditions qu'il fixe unilatéralement.
Le bénéficiaire ne fait donc pas ce qu'il veut.
Dans le cas présent, si l'hébergement ponctuel d'un parent ou ami peut être prévu ou admis (visite, vacances, ..., il n'est pas possible que ce logement de fonction serve de domicile pour un tiers.
Le problème : peu de syndicats (syndic) fixent les conditions d'utilisation, à l'image des conditions du contrat de travail, ce logement étant une des conditions du contrat.
Concernant les charges de ce logement de fonction, elles sont étrangères aux conditions d'utilisation. Son bénéficiaire les supporte comme il est précisé plus haut.
sauf si une clause du contrat de travail du salarié indique que c'est à la charge de l'employeur
Dans ce cas il s'agit d'une rémunération supplémentaire accessoire, qui est déclarée comme telle (charges sociales, impôts, etc ....)
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Négligence du syndic
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Il y a 1 réponse posté le 19 août 2019 : 14:13:58 par Gédehem
Citation:
La demande de résiliation figure bien au compte rendu de réunion.
Demande formulée par qui ? CR de quel organe ?
Il faut rencontrer le syndic (CS) et voir s'il reconnait son erreur préjudiciable au syndicat. Et dans ce cas négocier comme il convient l'indemnisation correspondante(abattement sur honoraires par exemple).
A défaut il y a litige, avec obligation de saisir le juge. Ce qui implique de changer de syndic, celui en place ne pouvant à la fois défendre les intérêts du syndicat et les siens propres.
Mais il faut préalablement bien vérifier que la résiliation de ce contrat était possible. A défaut il n'y a pas faute.
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Utilisation des garages et parkings en copropriété
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 18 août 2019 : 16:18:05 par Gédehem
Citation:
"La copro m'informe que je ne peux pas utiliser mes garages pour bricoler mais juste pour stationner mes véhicules."
Qui est ce "la copro" ?
Principe : chacun 'use' de ses parties privatives comme il l'entend, peu importe la destination du lot.
S'agissant de garage privatif, annexe d'un lot habitation, rien n'interdit d'y stocker des meubles, des motos, ou un établi pour bricoler. Rien n'impose d'y mettre sa voiture (même si on peut le déplorer).
Les restrictions éventuelles sont réduites à pas grand chose.....
Ref : L.art.9 "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.Â
Sauf à faire un bruit insupportable, bricoler dans son garage ou dans son appartement ne porte atteinte à personne.
NB : peu importe ici que les murs soient privatifs ou non : c'est du 'volume d'air' inscrit par ces murs dont il est fait un usage privatif. |
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DP ou demande de PC
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 17 août 2019 : 17:58:31 par casatoul
Citation:
Encore merci et bravo pour ce site. |
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Absence de signification du PV
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Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 17 août 2019 : 15:40:55 par JPM
Citation:
Plus simple et moins chère : une sommation interpellative par huissier de produire le PV ou dire la raison de cette carence.
Au demeurant le Juge peut demander ce type de preuve.
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