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Top 10 messages! 
par Coati
le 18/06/2019 23:53
Sujets: Vente d'un lot d'un groupe d'habitations à une SCI
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par JPM
le 18/06/2019 23:53
Sujets: Le CNTGI vu par Henry Buzy Cazaux *****
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par JB22
le 18/06/2019 23:53
Sujets: Le CNTGI vu par Henry Buzy Cazaux *****
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par JPM
le 18/06/2019 23:53
Sujets: Le CNTGI vu par Henry Buzy Cazaux *****
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par biscotte
le 18/06/2019 23:53
Sujets: FRAIS D'HUISSIERS
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par ABCT
le 18/06/2019 23:53
Sujets: Loyers impayes juste apres achat immeuble
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par BIBI
le 18/06/2019 23:53
Sujets: DUREE DU CONTRAT
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par Sunbird
le 18/06/2019 23:53
Sujets: DUREE DU CONTRAT
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par Sunbird
le 18/06/2019 23:53
Sujets: FRAIS D'HUISSIERS
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par JPM
le 18/06/2019 23:53
Sujets: Assemblée à convoquer en urgence
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Vente d'un lot d'un groupe d'habitations à une SCI
Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 23:43:56 par Coati
Citation:
Bonsoir,

Je viens de lire attentivement le lien suivant http://www.gaulmin-avocat.fr/2015/0...habitations/

"... Le cahier des charges d’un groupe d’habitations a une nature juridique exclusivement contractuelle.

Un cahier des charges d’un groupe d’habitations ne peut donc pas être menacé de caducité après dix ans, pour les règles d’urbanisme qu’il peut le cas échéant contenir.

De même, les articles L 442-9, L 442-10 et L 442-11 du Code de l’urbanisme, textes qui prévoient la disparition programmée des cahiers des charges, et résultant notamment de la loi ALUR, ne concernent que ceux des lotissements, et non ceux qui régissent les groupes d’habitation ...".

En conclusion, cette analyse précédente, il me semble que la mention "... l'esthétique générale du groupe d'habitations devra toujours être maintenue ..." indiquée dans le règlement - cahier des charges de 1964 me permettra de contester devant le TGI l'éventuel permis de construire déposé par un promoteur. Etes-vous d'accord avec moi ? Emmanuel Wormser qu'en pensez-vous ?

Ce règlement - cahier des charges a été déposé aux hypothèques de la préfecture de mon domicile et est indiqué dans les différents actes de vente.
Le CNTGI vu par Henry Buzy Cazaux *****
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 22:15:58 par JPM
Citation:

L'ARC n'est pas reconnue comme une association de consommateurs visée par l'article L 811-1 du Code de la consommation.

La CNTGI comporte :

sept membres titulaires qui sont des personnes détenant la carte professionnelle, chacune pourvue d'un suppléant

cinq membres titulaires représentant les consommateurs, proposés par des associations de consommateurs agréées, chacun pourvu d'un suppléant

Trois personnalités qualifiées dans les domaines de l'immobilier, non dotées d'un droit de vote . L'ARC a désigné M HAGEGE à ce titre. Il n'y a pas de suppléant pour ces membres.

Il n'y a rien à attendre d'un organisme né paralytique

A moins qu'un Grand Président nous fasse une sacré surprise.



FRAIS D'HUISSIERS
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 15:45:09 par biscotte
Citation:
Lors du jugement, le juge n'a pas mis les frais de recouvrement et autres dépends au frais du syndic? C'est généralement le cas
Loyers impayes juste apres achat immeuble
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 15:09:14 par ABCT
Citation:
Attention aux dates……
Quel moment est-il pris en compte pour "référencer" la situation des locataires????? Souvent un état de "situation" est établi nettement en amont de l'acte!!!
Lors de la rédaction est-il réitéré qu'à la date d'effet de la mutation les locataires sont à jour ????
DUREE DU CONTRAT
Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 14:41:34 par BIBI
Citation:
Merci, Nefer, pour cette précision concernant la sous traitance
pourriez vous me donner plus d'éléments ?

Quid pour la 2ème résolution non soumise aux votes ?
Qu'en pensez vous ?
Assemblée à convoquer en urgence
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 12:02:26 par JPM
Citation:

Avis conforme à celui de Rambouillet.

La solution ,n'est pas discutable


FACTURES IMPAYEES
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 18 juin 2019 : 02:04:15 par BIBI
Citation:
Dans la même copropriété (post/ Durée du contrat)
il n'y a pas d'extranet -

Autre problème, l'ex gestionnaire vient d'être "viré " - Il était sous traitant sous contrat, et non pas salarié

On a appris que des espèces (6.000 € ) ont disparues dans un tiroir (vente de vigiks / autres) d'un bureau
Le sous traitant qui n'avait pas accès à la comptabilité, a négocié qu'il faisait un avoir de ce montant sur les honoraires qui lui étaient dus . .
Par conséquent, cet avoir profite au dirigeant du cabinet
Mais cet argent ne lui appartient pas , si il ne régularise pas la situation (pour chaque paiement des copropriétaires)
ne peut on considérer qu'il y a "détournement de fonds " de la part du dirigeant de ce cabinet?


A supprimer
Il y a 1 réponse posté le 17 juin 2019 : 21:28:18 par mandrin38
Citation:
confort de l'appartement du gardien
Il y a 1 réponse posté le 17 juin 2019 : 21:14:57 par Stéphane
Citation:
Il me semble qu'un logement mis à disposition, à titre général, se doit n'être à minima que 'décent' :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000217471 : (pour ce qui est de la cuisine) :
"Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées"

La présence d'un coin cuisine n'est même pas cité dans la catégorisation des logement de la CCNG.
(https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id)

Je pense que le confort est un sujet hautement subjectif.. (hormis le décret à l'instant cité)


CARENCE DE SYNDIC
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 17 juin 2019 : 20:36:47 par Stéphane
Citation:
"Qui va se dévouer pour aller chercher un juge ?"
Il me semble que ce serait le solution la plus saine

gabrielF ?

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