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 Posté - 10 janv. 2011 : 04:51:18
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Bonjour,
Depuis quelques mois, je dois continuellement demander mes loyers á mon locataire  alors qu´avant tout se passait plutot bien á ce niveau. (cela commence á m´agacer...)
Notre bail indique le 1er mais je lui ai accordé un délai (par mail) jusqu´au 4 de chaque mois (pour lui rendre les virements plus facile par rapport á la date de réception de son salaire) cependant il paye toujours le 6 ou le 7 mais lá aussi je ne voulais pas etre pointilleux.
Ce qui me dérange, c´est que depuis ces quelques mois, il paye le 10 voire meme le 13 ce qui me met moi meme en situation difficile vis-á-vis de ma banque.
Pour l´instant, je relancais par mail et j´avais une réponse évasive mais le paiement suivait quand meme...(par contre, absence totale d´explications et d´excuses).
Ce mois-ci, toujours pas de loyers ni de réponse á mon SMS et email de ce weekend.
Ces retards répétitifs, sans raisons valables et sans mots d´excuses me poussent á vouloir demander l´application de la clause pénal du contrat de location (c´est-á-dire la pénalité avec taux d´intéret) par lettre simple de relance.
Voici mes questions :
- est-t-il judicieux á ce stade (c´est-á-dire le retard n´est pas si grand mais cela bouleverse tout de meme mes échéances de crédit) d´appliquer cette clause ou plutot de continuer á "l´amiable"?
- si oui, quel est le taux d´interet légal est á appliquer pour ce mois-ci? (sachant que celui de 2011 n´est pas pas encore sorti)
- quelle est la méthode de calcul?
- dois-je prendre au compte le 1er du mois (comme le stipule le contrat) ou le 4 (comme je l´ai autorisé par mail)? Cette 2e option me parait moralement plus acceptable mais je voulais d´autres avis.
- si je devais adopter une position encore plus stricte, puis-je demander le paiement des interets de retard pour les mois précédents également? (pour information, j´ai déjá fourni les quittances de loyer pour les mois précédent) voire meme retirer ces interet du depot de garantie?
Je vous remercie par avance pour vos réponses 
Stan
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Sunbird
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Posté - 10 janv. 2011 : 09:18:30
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Ce qu'il faudrait c'est rencontrer votre locataire, et avoir une discussion franche avec lui.
Car si il a de réelles difficultés de paiement, ce n'est pas en appliquant la clause pénale du bail (qui peut-être considérée illicite par les juges), qui va y changer quelque-chose. |
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 2
Posté - 10 janv. 2011 : 14:02:50
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citation: Initialement posté par Sunbird
.....en appliquant la clause pénale du bail (qui peut-être considérée illicite par les juges).... ????!!!!
Illicite = contraire à la loi. De quelle loi parlez-vous?
Une jurisprudence peut-etre?
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Numero6
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3
Posté - 10 janv. 2011 : 14:49:54
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illicite : non...les clauses interdites
Abusive : peut-être
citation:
Edité : rajout du lien clauses interdites |
Édité par - Numero6 le 10 janv. 2011 14:54:16 |
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 Posté - 10 janv. 2011 : 14:51:55
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Bonjour Sunbird et Ribouldingue,
Merci pour ce début de réponses.
@Sunbird : cela fait 4 mois que je "discute" avec le locataire, il n'a à priori PAS de problème de revenu, son excuse est que le virement automatique ne fonctionne pas (?!). Une fois, je comprends, 2 fois OK, 3 fois j'ai des doutes, la 4e fois biensur je n'y crois plus.
La mauvaise fois me parait évidente.
De plus, il compte quitter le logement suite à la la lettre de résiliation que j'ai reçu (il l'avait là aussi déjà dit 2 fois en 2 ans et ne l'a jamais mis en pratique). Mais en attendant moi, j'ai mes échéances qui tombe tous les mois à la même date.
Merci de préciser en quoi l'application de cette clause du contrat (fait par une agence) vous parait illicite.
@Ribouldingue: avez-vous un conseil quant à ma situation?
Dans la mesure du possible merci de vos réponses rapides.
Bonne journée à vous!
Stan |
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Posté - 10 janv. 2011 : 14:55:48
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citation: Initialement posté par Numero6illicite : nonAbusive : peut-être... citation:
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pouvez-vous développer SVP? En quoi serait-elle abusive après 3 mois de rappels très amicaux. Un conseil?
Stan |
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Numero6
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6
Posté - 10 janv. 2011 : 16:07:56
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Si dans le bail il n'y a pas de contre partie = réciprocité (par ex en cas d'un manquement du bailleur) et par cela même profitable au locataire, cette pénalité que vous réclamez ne serait pas due.
Pour les cas concrets.... je cherche
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Numero6
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France
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Posté - 10 janv. 2011 : 16:30:42
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citation: citation: Initialement posté par Numero6illicite : nonAbusive : peut-être... citation: Bonjour et merci pour votre réponse. Pouvez-vous développer SVP? En quoi serait-elle abusive après 3 mois de rappels très amicaux. Un conseil? Stan
Ne faites plus de rappels amicaux envoyez des mises en demeure de payer, vous verrez ce que fera votre locataire
Article 1153 du code civil :
citation: .../...Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou d'un autre acte équivalent telle une lettre missive s'il en ressort une interpellation suffisante, http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101006 |
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Posté - 10 janv. 2011 : 16:39:32
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citation: Initialement posté par Numero6citation: citation: Initialement posté par Numero6illicite : nonAbusive : peut-être... citation: Bonjour et merci pour votre réponse. Pouvez-vous développer SVP? En quoi serait-elle abusive après 3 mois de rappels très amicaux. Un conseil? Stan Ne faites plus de rappels amicaux envoyez des mises en demeure de payer, vous verrez ce que fera votre locataire Article 1153 du code civil :citation: .../...Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou d'un autre acte équivalent telle une lettre missive s'il en ressort une interpellation suffisante, http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101006
Voilà , c'est fait, MISE EN DEMEURE envoyé en AR et copie de la lettre par email.
Réaction immédiate du locataire (mais pas de réaction avant à mon sms précédent ni email) : "vous ne savez pas parler, je vais vous poursuivre en justice et vous allez vous casser les dents"
...j'hallucine...je pense avoir été si patient et gentil les fois dernières, décidemment ça ne paye pas...
si vous (ou d'autres) avez des conseils pour la suite je suis encore preneur :-) |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 10 janv. 2011 : 21:35:23
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au risque de vous choquer je dirais qu'il paye le 1 le 3 ou le 13 du moment qu'il paye vous devriez déjà être content
et certainement un peu comme lui "vous ne savez pas parler", ce qui en d'autres termes selon moi signifie vous ne savez pas être conciliant et négocier
mais bon si vous préférez vous le mettre a dos pour quelques jours de retard c'est votre droit
pour ma part je préfère un locataire qui paye le 15 qu'un qui paye pas et c'est à mon avis ce qui vous pend au nez si vous commencez à lui facturer des intérêts de retard
mais bon c'est encore vous qui voyez
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LouisBlanc
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Posté - 10 janv. 2011 : 22:54:27
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Bonsoir
Personnellement, je marque le plus souvent sur le bail, négocié avec le locataire à la signature (en fonction de sa situation), payable avant le 5, ou le 10 de chaque mois. Ça arrive souvent avant, quelques fois après. Lorsque c'est le cas, je fais des relances, des remarques, et ça se termine la plus part du temps avec au pire un paiement au 15. Je viens d'avoir le cas avec un paiement au 5. Le 8, rien. Relance téléphonique, discussion. J'accepte un règlement au 15 au plus tard.... et elle vient de me téléphoner (donc le 10) pour me dire qu'elle venait de sa banque pour régler le virement. Je surveille maintenant mon compte pour validé, mais pour ce cas, je suis assez confiant. J'essaie d'être ferme et souple à la fois (pas toujours évident), car rien de pire que de couper le dialogue. Même si c'est quelques fois difficile, je préfère un locataire qui paie en retard plutôt qu'un qui ne paie pas. |
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Posté - 10 janv. 2011 : 23:24:51
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citation: Initialement posté par bailleurxau risque de vous choquer je dirais qu'il paye le 1 le 3 ou le 13 du moment qu'il paye vous devriez déjà être content et certainement un peu comme lui "vous ne savez pas parler", ce qui en d'autres termes selon moi signifie vous ne savez pas être conciliant et négocier mais bon si vous préférez vous le mettre a dos pour quelques jours de retard c'est votre droit pour ma part je préfère un locataire qui paye le 15 qu'un qui paye pas et c'est à mon avis ce qui vous pend au nez si vous commencez à lui facturer des intérêts de retard mais bon c'est encore vous qui voyez
Bonsoir et merci pour votre réponse franche.
Comme dit plus haut, cela fait 4 mois qu´il me paye en retard et cela me met dans une situation financiere délicate. Ma banque n´attend pas pour prélever mon compte et j´ai déjá changer les dates de prélevement une fois Pas d´excuses et des explications mensongéres de sa part. Durant ces dernieres mois je n´ai cessé de dialoguer et effectivement il payait au final...
Avant d´envoyer cette mise en demeure en AR (sans interets facturés) j´ai envoyé un sms (certes direct mais cordial) puis une copie de ce sms en email. Pas réponse!
Donc aprés m´etre renseigné sur ce site, je pense légitime de passer un cran au-dessus. J´ai demandé un paiement sous huitaine comme mon contrat d´assurance me demande de le faire avant 20 jours.
Cela vous parait-il vraiment exagéré?
Par ailleurs, En quoi peut-il "m´attaquer en justice"?
Biensur je suis déjá content qu´il m´ait payé jusque lá, je vous rejoins sur ce point. En ne faisant rien, je prenais le risque d´etre hors délai en ce qui concerne la procédure légale de recouvrement de loyer.
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 11 janv. 2011 : 09:31:26
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Bonjour ********,
Ce qui a été ecrit est très juste , il faut mieux un locataire qui paye plutot qu'un qui ne paye pas.
Vous indiquez être juste par rapport à votre crédit mais qu'en serait il si il arretait de payer ( je vous rappelle qu'un procedure d'expulsion prend environ 18 mois avec le non paiement des loyers et les frais afférents à ce type de procedure environ 1.200 euros )
Vous citez les textes des rapports locatifs concernant les interets de retards etc ....mais à mon avis cela ne doit pas être appliqué car si le locataire à du mal à payer , je vois mal comment on peux lui appliqué des interets de retards cela fait "mesquin" au vue des sommes et cela risque de le braquer définitivement.
En ce qui concerne la réaction du locataire , il semble limite "explosif" , je vous conseille de parler avec lui , d'expliquer la situation du crédit , des méchantes banques , des impots , de l'achat pour vos vieux jours , que vous gagnez rien mais plutot que cela vous coutes etc ....montrez que c'est pas évident pour lui et ni pour vous.
Sinon en fonction de du bail , si dans les clauses pénales il est inscrit une résiliation pour retards ou impayés , vous pouvez envisager de dénoncer le bail par huissier ( 3 ou 6 mois avant l'échéance suivant bail meublé ou nue ) , a bien réfléchitr avant et préparer un bon dossier.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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LouisBlanc
Contributeur actif
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Posté - 11 janv. 2011 : 11:54:43
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Bonjour
Vous n'aviez pas parlé d'assurance impayés.
Dans ce cas, vous ne pouvez rien demander, juste respecter les délais de procédure imposés par votre contrat. Mais attention, ils sont strictes sur ce point. Ensuite, s'il ne paie pas dans les délais, il vous reste à faire jouer votre assurance loyers impayés, et là c'est 3 à 6 mois pour être indemnisé. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 13 janv. 2011 : 14:09:50
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effectivement vous n'aviez pas parlé de votre assurance loyers impayé qui doit vous contraindre à respecter certains délais de relance
dans ce cas je préviens le locataire que je suis malheureusement dans l'obligation de lui adresser des courriers de relance si je ne reçois pas son payement avant le ... mais en principe vous devez avoir normalement au moins jusqu'au 15 (ou le 20 pour la GRL) ce qui bien entendu vous oblige à être vigilant et réactif entre le 15 et le 20
je comprends bien que ça vous mette dans une situation gênante vis a vis de votre banque, mais normalement vous devriez disposer au moins du montant du DG pour faire le lien d'un mois sur l'autre
vous dites vous êtres renseigné ici avant d'avoir pris une décision... ce que je trouve à la fois bien et un peu inconscient
les avis qui vous sont donnés ici ne sont que des avis de personnes comme vous et moi
et comme on dit les conseilleurs ne sont pas les payeurs
ce n'est que la sommes des avis qui vous permettra de vous faire une opinion pondérée
il faut parfois réfléchir avec un brin d'humanité afin que les solutions ne soient pas pire que le mal
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Posté - 13 janv. 2011 : 16:57:14
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citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour *********,
Ce qui a été ecrit est très juste , il faut mieux un locataire qui paye plutot qu'un qui ne paye pas.
....
Philippe
Bonsoir Philippe,
Merci pour votre réponse et vos conseils dont je prends note.
Bonne continuation,
Stan |
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Posté - 13 janv. 2011 : 16:59:16
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citation: Initialement posté par LouisBlanc
Bonjour
Vous n'aviez pas parlé d'assurance impayés.
Dans ce cas, vous ne pouvez rien demander, juste respecter les délais de procédure imposés par votre contrat. Mais attention, ils sont strictes sur ce point. Ensuite, s'il ne paie pas dans les délais, il vous reste à faire jouer votre assurance loyers impayés, et là c'est 3 à 6 mois pour être indemnisé.
Bonsoir LouisBlanc, Merci également pour votre réponse et surtout de me rappeler les délais d'indemnisation, je n'en étais pas conscient et vais me renseigner.
Bonne soirée,
Stan |
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:14:23
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citation: Initialement posté par bailleurx
effectivement vous n'aviez pas parlé de votre assurance loyers impayé qui doit vous contraindre à respecter certains délais de relance
dans ce cas je préviens le locataire que je suis malheureusement dans l'obligation de lui adresser des courriers de relance si je ne reçois pas
son payement avant le ...
(....)
vous dites vous êtres renseigné ici avant d'avoir pris une décision... ce que je trouve à la fois bien et un peu inconscient
(....)
il faut parfois réfléchir avec un brin d'humanité afin que les solutions ne soient pas pire que le mal
Bonsoir BailleurX,
Merci pour votre réponse avec toujours autant de franchise.
Par ailleurs, je suis désolé pour l'omission de certains éléments qui aurait pu rendre mon propos plus clair dès le début...
Cependant, vous tombez un peu dans le jugement mais bon vous avez l'air expérimenté comme certains autres contributeurs donc cela ne peut faire que du bien aux lecteurs :-)
Vous vous trompez sur certains points (inconscience, manque d'humanité) que je ne souhaite pas développer ici pour ne pas polluer le fil.
Mais là aussi, vous ne pouvez pas connaitre toute la situation et d'une façon théorique (si je sors de mon cas bien précis) je serai d'accord avec vous de privilégier toujours et encore le dialogue, c'est pourquoi je préfère terminer ma participation de ce fil sur cette note.
Bonne continuation et merci de vos conseils.
Stan
PS : le locataire a payé...mais ne l'aurait certainement pas fait sans la lettre de mise en demeure :-) |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2011 : 12:12:42
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bonjour
je vous prie de m'excuser si vous vous avez reçu ma participation comme un jugement de valeur, tel n'était pas mon intention.
il est parfois difficile de se positionner face aux locataires et leurs attitudes donne parfois à voir les cotés sombres de la nature humaine, que ce soit de leur part ou de la notre...
pour ma part je dois avouer que par la force des choses, je nourri, avec le temps de plus en plus, de méfiance et de calcul, ce qui ne me réjoui pas sur la qualité des rapports humains que cela me force à avoir
bien que je ne l'ai pas utilisée dans nos échanges ma devise choisie pour ce site est "être ou avoir là est la question" et c'est bien dans ce sujet la question essentielle
Ne prenez surtout pas mes avis pour une notion de bien ou de mal, mais comme de simples conseils issus de ma petite expérience
cordialement |
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| être ou avoir là est la question |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2011 : 14:18:36
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bonjour,
J'approuve ce que vous dites Bailleurx sur l'aspect rapport humain avec les locataires.
Il faut être prudent avec l'aspect législatif envers le locataire et surtout prendre le temps de discutuer et de comprendre son problème de paiement en retard et ceci afin d'etre en bonne relation et qu'ensuite il ne puisse pas dire des noms d'oiseaux à votre égard.
Il faut aussi savoir que le bras de fer avec le locataire sera toujours contre productif et néfaste à vos interets ( délai d'impayés , cout d'une procedure , dégradation du bien etc ....)
Un locataire peut faire beaucoup de dégat , non visible dans un premier temps (electricité , evacuation ...)
Il y a plusieurs posts actuellement concernant des actions , des relances par AR , des paiements de quelques jours pour travaux , des interets pour quelques jours de ratrds cela ne peux que conduire à braquer le locataire ensuite je vous souhaite bon courage pour dialoguer.
Philippe
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fanfan64
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Posté - 05 févr. 2011 : 11:56:47
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Bonjour tout le monde ; je viens de lire avec beaucoup d'attention tout ce qui vient d'être dit au sujet d'un locataire "qui paie en retard" mais qui paie quand même ; mais alors, que faire quand le locataire ne paie pas depuis 3 mois ? mon mari vient de lui envoyer une "mise en demeure de payer sous 8 jours" sinon ..... c'est la CAF qui nous donnera les allocations logement .... on aurait dû commencer par là au moment de la signature du bail, ça serait au moins ça de régler ..... c'est un locataire qui vient de perdre son boulot et dont le loyer est de 750 euros par mois .... apparemment, il ne peut plus payer .... que faire alors ? pour ma part, j'aimerais que ce locataire résilie son bail lui-même car ensuite on vendra la maison ; on n'a plus du tout envie d'être propriétaires, trop de soucis comme d'hab........ que feriez-vous à notre place ? merci de votre aide éclairée. |
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