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stridiel
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 Posté - 18 févr. 2011 : 07:09:02
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bonjour
ma locataire m'a annoncé son depart prevu le 20 janvier par un courrier avec AR du 10 decembre
debut janvier, elle m'annonce verbalement que son nouvel appartement ne sera pas pret pour le 20 janvier et qu'elle restera plus longtemps.
le 8 fevrier, par courrier avec AR, elle m'annonce son reel depart pour le 20 fevrier en faisant reference Ă son courrier de decembre.
la question est: etant donné qu'elle est restée en place apes la date annoncée initialement, est-ce que l'on doit toujours prendre en compte le preavis effectué depuis decembre ou est-ce qu'un nouveau preavis court depuis son nouveau courrier du 8 fevrier ?
par avance merci
J Marc
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 Posté - 18 févr. 2011 : 07:12:48
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citation: est-ce que l'on doit toujours prendre en compte le preavis effectué depuis decembre ou est-ce qu'un nouveau preavis court depuis son nouveau courrier du 8 fevrier ?
par avance merci
Le préavis du 10 décembre pour le 20 janvier, vous le comptez comment, parce que vous ne dites pas le type de bail.
Si c'est un logement loué nu, sans meuble, le préavis est de trois mois, donc si vous recevrez l'AR du 10 décembre le 14 décembre, elle doit le loyer jusqu'au 14 mars. |
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stridiel
Nouveau Membre
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Posté - 18 févr. 2011 : 07:18:03
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bonjour
merci pour ce retour
il s'agit d'un logement nu
son preavis est de 1 mois car RMI/RSA
donc pas de probleme pour le preavis d'1 mois
mon questionnement porte sur le fait qu'elle est restée apres l'echeance de son preavis et qu'elle annonce le 8 fevrier qu'elle partira le 20 fevrier
donc nouveau preavis ou l'on prend en compte l'ancien ?
merci
J Marc |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 18 févr. 2011 : 08:42:06
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avez vous réagi par écrit à sa demande de rester dans les lieux en janvier ? |
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Posté - 18 févr. 2011 : 08:42:37
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Merci d'essayer de donner TOUTES les informations en mĂŞme temps, comment voulez vous qu'on devine? 
Qu'avez fait, dit / écrit / répondu par courrier RAR / lorsqu'elle vous a annoncé qu'elle resterait 'plus longtemps'?
citation: ou l'on prend en compte l'ancien ?
Pourquoi 'on', c'est je, plutot...
Pourquoi bigre voulez-vous prendre en compte l'ancien puisque il vous est arrivé le 10, le 11, le 12, le 13, le 14 (le quand au fait?)et qu'il annonce une fin de bail le 20 janvier?
Que dit votre bail concernant l'occupant sans droit?
Vous avez un problème de paiement de loyer?
Vous rencontrez un problème lié a un engagement avec un nuveau locataire
Vous avez un problème lié aux visites de candidats?
Vous avez un simple problème 'juridique' ?
citation: le 8 fevrier, par courrier avec AR, elle m'annonce son réel depart pour le 20 fevrier Que s'est-il passé le 8 février, est-ce la date écrite, la date du cachet de la Poste, la date a laquelle vous avez été récupérer le courrier?
Quelle est sa rédaction précise? |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2011 08:46:23 |
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LouisBlanc
Contributeur actif
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Posté - 18 févr. 2011 : 09:18:37
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Bonjour.
Passer le délai de préavis (en considérant que tout à été fait dans les règles), le locataire perd son "statut" de locataire, et devient occupant sans droit. Il vous est alors possible de faire valoir des indemnités d'occupation qui sont en général plus élevées que le loyer (si votre bail le prévoit, souvent le double du loyer... ça peut être dissuasif). Maintenant, il faut "des preuves" de tout ça. Courrier en RAR et constat d'huissier si nécessaire. C'est normalement le premier préavis que vous avez reçu qui est le bon. Maintenant à vous de voir lequel des 2 vous voulez défendre, tout cela dépend de la situation que vous vivez avec votre locataire. |
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Posté - 18 févr. 2011 : 09:57:00
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IL n'y a aucunement besoin de constat d'huissier si le locataire envoie de lui-même un courrier RAR écrivant le 8 janvier qu'il reste après le 20 janvier, et jusqu'au 20 février.
Que demander de mieux, et surtout de gratuit!
La question est bien en revanche de la raison pour laquelle Striedel pose la question. Que veut-il? |
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stridiel
Nouveau Membre
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Posté - 18 févr. 2011 : 11:16:25
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bonjour et merci pour toutes vos contributions
je vais essayer de repondre Ă toutes les interrogations
Pourquoi bigre voulez-vous prendre en compte l'ancien puisque il vous est arrivé le 10, le 11, le 12, le 13, le 14 (le quand au fait?)et qu'il annonce une fin de bail le 20 janvier? => arrivé le 13
Que dit votre bail concernant l'occupant sans droit? => je suis au bureau et ne l'ai pas sous les yeux
Vous avez un problème de paiement de loyer? => non,
Vous rencontrez un problème lié a un engagement avec un nuveau locataire => non car pas remis en location puisqu'elle restait plus longtemps sans avoir de nouvelle date de depart
Vous avez un problème lié aux visites de candidats? => non pour les memes raisons
Vous avez un simple problème 'juridique' ? en quelque sorte
Que s'est-il passé le 8 février,=> , la date du cachet de la Poste,
date a laquelle vous avez été récupérer le courrier => le 12 fevrier
Quelle est sa rédaction précise => je ne l'ai pas sous les yeux mais de memoire, elle annonce le demenagement pour le 20 fevrier et rappelle qu'elle avait fait un courrier le 10 decembre pour annoncer qu'elle donnait son preavis
avez vous réagi par écrit à sa demande de rester dans les lieux en janvier ? => demande verbale - rien, je n'allais pas la mettre à la rue
La question est bien en revanche de la raison pour laquelle Striedel pose la question. Que veut-il? => etant donné que je n'ai pas pu rechercher de locataire puisque date de depart inconnue, j'aurai bien aimé savoir si un nouveau preavis d'un mois etait applicable
merci
J Marc
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Posté - 18 févr. 2011 : 12:45:30
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Merci de ces réponses précises.
En matière de préavis il faut prendre en compte les dates auxquelles vous allez cherche le RAR a la poste, c'est la date qui figure d'ailleur sur l'Accusé réception que reçoit la locataire par retour.
dans ce cas ce serait donc le 12 février, ouvrant une fin de préavis de un mois au 11 mars
Attendons donc ce soir que l'on sache ce que vous avez prévu dans votre conrtat de bail en cas d'occupant sans droit.
Il y a deux possibilités,
1/ Votre contrat inclut une clause d'agmentation de l'indemnité d'occupation, par exemple de 20% auxquel cas tout jours compris entre la fin de préavis soi le 20 janvier et le jour de départ effectif est au loyer initial augmenté de 20%
2/ Soit vous considérez que le préavis a été annulé avec votre accord, et alors le nouveau préavis se termine le 11 mars.
Dans les deux cas, il serait oportune de lui envoyer un courrier RAR en lui indiquant que elle n'est plus locataire, ou bien que vous avez sur sa demande annulé son préavis précédent, sans en dire plus. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2011 : 13:57:55
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au regard de la situation actuelle il serait preferrable de confirmer que vous aviez en son temps pris acte de son annulation de congé de décembre 2010. et vous lui demandez de fixer un rendez vous pour l'EDL de sortie |
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Posté - 18 févr. 2011 : 14:57:59
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Sur quel base c'est préférable?
Si il y a zero indemnité d'occupation, elle part quand elle veut, le 20 février ou le 20 avril....
Vu que le bailleur n'a pas réagit pendant presque un mois, le tribunla va avoir du mal a condamner fermement... |
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stridiel
Nouveau Membre
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Posté - 18 févr. 2011 : 18:59:31
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Bonsoir
c'est un bail standard que j'ai pris dans la notice de l'assurance loyers impayés
il est mentionné: "en cas d'occupation des lieux apres cessation du bail, il sera du par l'occupant jusqu'à son expulsion,
une indemnité égale au double du loyer et des charges contarctuels"
merci pour tous vos conseils
J Marc |
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Posté - 20 févr. 2011 : 19:09:51
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Bon, il n'est pas si mal, votre contrat.
il doit manquer pas mal de truc, of course, mais le principal c'est que ce point la ne soit pas oublié, bien joué.
Et bien, vous commencez par rappeler oralement a votre locataire que depuis le 21 janvier au matin, zero heure, elle vous doit un surloyer Ă©gal au loyer de base.
Vous lui expliqez que si elle est gentille et part le 20 février comme prévu, vous etes tout a fait pres a ne pas tirer sur la corde et vous contenterez de 20% mais que si (toujours oralement) ca continue apres le 20, vous serez obligé d'appliquer le contrat, et que comme il manque deja une partie de la somme, vous allez etre obligé d'envoyer l'huissier qui sera donc a un moment ou un autre forcément a sa charge,décision du tribunal aidat, et que cela lui coutera donc entre 100 et 200 euros en plus..
Vous en vous enervez pas du tout, vous lui expliquez simplement ce qui va lui arriver, en laissant entendre que vous la comprenez, mais que ca a un cout (parce que ca vous met dans la m... ouise), qu'il est indiqué dans le bail, et que c'est a partir de cette valeur la qu'on peut commencer a discuter
(Sous entendu, mais ne le dites pas dans la consversation, que la discussion ne se base certainement pas sur un préavis du 20 janvier qui a gissé ni vu ni connu au 20 février sans aucune certitude). |
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stridiel
Nouveau Membre
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Posté - 20 févr. 2011 : 19:51:13
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bonsoir
tres bien merci
j e lui ai dit que je passerai demain midi pour faire l'etat des lieux puisqu'elle est sensée partir aujourd'hui
donc la suite demain
mais j'ai bien tout retenu et je vais m'appliquer Ă tout restituer
c'est marrant, je viens de voir que je suis nouveau membre avec 5 messages. c'est vrai que je n'etais pas revenu sur le forum depuis le changement vers le nouveau et mon historique a du disparaitre avec le changement
encore merci et bonne soirée
J Marc |
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Posté - 20 févr. 2011 : 20:16:03
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Ah oui, j'avais zappé qu'on est DEJA le vingt... |
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MichaelL
Contributeur débutant
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Posté - 21 févr. 2011 : 21:54:53
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Petit hors sujet.
citation: Initialement posté par ribouldingue
vous allez etre obligé d'envoyer l'huissier qui sera donc a un moment ou un autre forcément a sa charge,décision du tribunal aidat, et que cela lui coutera donc entre 100 et 200 euros en plus..
Donc faire venir un huissier pour constater l'occupation irrégulière du logement peut être imputé financièrement au locataire.
Par contre je dégaine mon magazine Mieux Vivre de Février, page 14, en bas, à droite, dans la zone Télex, en violet, où il est indiqué "[...] tout état des lieux réalisé par un huissier sera désormais à la charge financière du propriétaire".
Les deux actions (constatation et état des lieux) sont donc traitées différemment en ce qui concerne la possibilité d'en faire supporter le coût au locataire ? |
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stridiel
Nouveau Membre
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Posté - 21 févr. 2011 : 22:08:53
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bonsoir,
donc etat des lieux fait ce jour
je lui ai donc expliqué qu'il y avait 2 options: soit on considerait qu'elle etait occupant sans bail depuis le 15 janvier et donc qu'elle me devait environ 1 mois de loyer fois 2 parce que majoré. soit on considerait un nouveau preavis de 1 mois à partir du 12 fevrier. donc pas content. comme je suis plutot satisfait de son depart (elle m'a mis à dos les voisins), je lui ai proposé de faire un geste et de seulement payer le loyer jusqu'à la fin du mois de fevrier (10 jours) et ensuite elle ne m'a plus emm***dé pendant tout l'etat des lieux et elle a accepté sans sourciller toutes mes remarques.
donc maintenant, je vais faire passer un artisan pour chiffrer les quelques "reparations"
encore merci pour votre aide
J Marc |
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Posté - 22 févr. 2011 : 07:02:39
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Bon, ca se termine donc plutot bien pour vous, sans trop tirer sur la corde.
Ce qui est toutjours difficile c'est de comprendre la psychologue du rédacteur quand vous recevez un courrier tel votre 'second' préavis.
Bonne continuation. |
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