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lavandula68
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 Posté - 18 mai 2010 : 02:08:26
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Coucou me revoilà !! Alors accrochez-vous car vous aller rire : La fameuse et tant attendue réunion a fini par se dérouler.
Ma mère membre de conseil syndical de nazes était remontée comme un coucou ! Je ne vous raconte pas comment ma mère en a remis certains à leur place tant leurs conneries étaient grandes, du genre : Mais si elle a envie d'être présidente du C.S. et employée d'immeuble de ce même conseil syndical ça la regarde !! (on croit rêver!!).
En guise de lettre de rupture de contrat envoyée soi-disant par l'entreprise au syndic : une simple photocopie de lettre envoyée par email !! Alors pour commencer tout email envoyé porte toujours une trace du genre : http://... Je ne sais pas comment ce document à été envoyé bref c'est n'importe quoi !!
D'après moi c'est un simple montage grossier. Mais franchement ces gens du C.S. sont bêtes !! Toute lettre mettant fin à un contrat de travail doit être envoyée par courrier recommandée + AR, on en est loin !!
Bref je pense pour avoir discuter avec l'employeur qu'on contraire c'est lui qui a reçu de la part du syndic 1 lettre de rupture et non pas le contraire. Dans ce courrier il dit qu'il ne peut continuer de travailler à perte, bref c'est un ramassis de conneries sans fond, comme quoi il va viré la femme de ménage et bla bla...Franchement si l'affaire devait se retrouver dans un juge, je suis sûr qu'il se tordrait de rire devant se torchon.
Bon apparement nous avons à faire à une sacrée équipe, tout ce petit monde se serre les coudes mais moi d'ici peu je vais par courrier prévenir toute la copropriété de ce qui se trame. J'espère qu'ils ne voteront pas pour son embauche puisque la question doit être à l'ordre du jour.
Figurez-vous que notre chère présidente maintenant devenue employée d'immeuble sous contrat se met à travailler à la carte : hier soir dimanche Madame est rentrée d'un long week end et a décidé de ne pas sortir les containers qui sont dans les parties communes, plein à craquer, bonjour les odeurs. Des sacs partout, sur le sol...Au final les containers seront restés dans les parties communes du 13 au 19 mai !!! Et personne pour se plaindre de se foutoir !! Je suis fatiguée. |
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 Posté - 18 mai 2010 : 06:32:35
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C'est bien tout cela, mais on n'a rien appris et on n'a aucune réponse a toutes nos nombreuses question d'un fil qui fait trois pages...
citation: moi d'ici peu je vais par courrier prévenir toute la copropriété de ce qui se trame Alors que vous n'êtes ni CS ni propriértaire... |
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Posté - 18 mai 2010 : 07:10:53
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lavandula,
permettez moi d'observer qu'avec une approche aussi irraisonée du sujet qui vous préoccupe, vous ne valez pas mieux que les membres de la copro que vous méprisez si bien...
une exemple ? vous continuez à parler de rupture de contrat de travail avec LRAR indispensable alors qu'il s'agi(rai)t de rupture d'un contrat de service d'une entreprise, ce qui n'a aucun rapport.
on tourne en rond, donc, et vous vous fatiguez bien inutilement... et vous fatiguerez tout aussi inutilement un juge à qui vous demanderiez un arbitrage.
heureusement, le sujet s'est élargi ...
édit : en rouge... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 mai 2010 09:00:08 |
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nefer
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44
Posté - 18 mai 2010 : 08:26:08
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vous ne pouvez pas parler d'un contrat de travail concernant un contrat entre une entreprise et un syndicat: donc:
1- qui a mis fin à ce contrat d'entreprise ? le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat ? ou l'entreprise ?
2- sous quelle forme ?
3- avez vous une copie de ce contrat?
4- que dit ce contrat concernant la résiliation du contrat ? forme, préavis ..... |
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Posté - 18 mai 2010 : 08:44:35
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citation: Ma mère membre de conseil syndical de nazes
N'auriez vous pas un problême avec votre mère, pour la traiter ainsi de naze.... 
EN fait de toute cette affaire (j'arrive avec un peu de retard, les palétuviers, encore....  ), on ne sait rien ou pas grand chose de concret.
1- le contrat a peut-être été rompu dans les temps par le syndic
2- la nouvelle femme de ménage est-elle réellement employée (feuille de paie,...) ou autoentrepreneuse ?
3- si elle est autoentrepreneuse, pas de problême particulier dans cette copropriété.
Je crois que notre ami lavandula, par l'intermédiaire de sa mère, devrait demander 2 choses en LRAR au syndic :
1- copie de la lettre de non renouvellement du contrat de nettoyage
2- copie de la lettre d'engagement envers l'autoentrepreneuse ou copie du contrat de travail.
3- vérifixation du grand livre pour voir comment apparait cette "femme de ménage"
ensuite, il pourrait revenir nous voir et nous pourrions lui conseiller la marche à suivre à la prochaine AG...
Quant à l'incompatibilité fonctionnelle je suis d'accird avec gedehem et emmanuel, c'est pas sérieux mais pas illégal (attentions à la lecture des jeugements et rappel : la ssation huge la forme et non le fond et une cour d'appel peut changer le jugement uniquement sur les "attendus").
Pour ma part, je me refuse à prendre un copro pour un travail soit en tant qu'employé, soit comme entreprise, c'est source de conflits en général ; comment reprocher le trabail mal fait ou trop cher ou avec dépassements, etc.... |
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lavandula68
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46
Posté - 18 mai 2010 : 09:58:51
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Il est vrai que cette histoire si on ne l'a prend pas du début on n'y comprend rien. Jusqu' à aujourd'hui le CS prétend que c'est l'entreprise qui aurait mit fin au contrat alors que je pense et je ne suis pas la seule que c'est le C.S. via le syndic qui a rompu le contrat d'entretien !
Alors ma mère a demandé à voir le courrier qu'aurait envoyé l'entreprise au syndic, le C.S. a montré une espèce de document qui n'a aucune valeur envoyé par mail (même pas en recommandée avec A.R), c'est simple à comprendre non ?
Quand un prestataire de service met fin a un contrat après 2 mois alors que le contrat le liait pour 1 an à la copropriété, je pense que ce même prestataire devrait envoyé sa lettre de rupture de contrat par courrier postal en recommandé + AR.
Ma mère ainsi qu'une autre personne du C.S. ne sont pas d'accord sur les agissements de ce C.S. et surtout sur ses méthodes, alors quand je dis qu'ils sont nases, il va de soi que je n'y inclus pas ma mère et l'autre personne qui malheureusement ne sont pas majoritaires.
Franchement à part l'intervention judicieuse de certains sur ce forum, il y a en a qui franchement ne captent rien. Mais bon chacun voit midi à sa porte et il est normal que tout le monde puisse donner son avis même si il va à l'encontre du mien. Certains posent les bonnes questions et d'autres m'interpellent sur leur raisonnement. 
Alors qui a mis fin au contrat d'entreprise ? Après la réunion on n'en sait toujours pas plus. Sous quelle forme ? Je n'en sais rien !
Je pense que maintenant je vais limiter mes interventions sur ce forum un petit moment car je m'en vais à l'étranger et là où je vais je ne sais pas si j'aurai internet donc du coup je vais lever le pied avec les problèmes de cette résidence. Je ne suis peut-être pas copropriétaire mais cela ne m'empêche pas d'aider certains copropriétaires à comprendre le calcul de leur charge et de leur faire quelquefois de la correspondance. CELA S'APPELLE LA SOLIDARITE.
Cependant, merci à tout le monde pour être intervenu sur un sujet à rendre dingue, inépuisable. Bonne continuation à tous.
LAVANDULA |
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Posté - 18 mai 2010 : 10:23:58
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Posté - 18 mai 2010 : 12:49:42
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Ca c'est vrai qu'il y en a un qui ne capte rien du tout.... |
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Posté - 18 mai 2010 : 13:39:06
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citation: Ca c'est vrai qu'il y en a un qui ne capte rien du tout....
Ribouldingue, sauf erreur de ma part, ce serait plutôt UNE
Lavandula68,
SVP, en dehors de votre logorrhée "écrite" qui doit semble-t-il n'être que le reflet de votre débit de parole... essayez donc de faire l'effort de nous apporter des éléments tangibles et incontestables et non votre discours tous azimuts sans aucun fondement concret.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 mai 2010 : 15:54:53
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et maintenant on apprend que le contrat est "suspendu " au bout de 2 mois!!!!!
donc il faut commencer par avoir copie de ce contrat, car peut être y avait il une période d'essai...................................... |
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Posté - 18 mai 2010 : 22:09:12
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citation: Alors qui a mis fin au contrat d'entreprise ? Après la réunion on n'en sait toujours pas plus. Sous quelle forme ? Je n'en sais rien !
C'est dommage donc de ne rien savoir.... et d'en tirer des conclusions :
* au début vous parliez d'un "licenciement" de la société
* ensuite vous dites que c'est l'entreprise qui a rompu le contrat
Remettons les choses dans l'ordre où elles auraient du se passer :
cas 1 : le SdC ne renouvelle pas le contrat : il envoir une lettre en LRAR à l'entreprise dans le délai prévu au contrat (entre 2 et 6 mois...), Or vous ne connaissez me^me pas les termes de ce contrat. Mais si le cas 1 a été respecté par le syndic, il en avait le droit de le faire seul ! même sans avis du CS...
cas 2 : le renouvellment tacite s'est fait et l'entreprise s'arrete de faire la prestation 2 mois après la prestation ; dans ce cas, le syndicat est en droit de demander des DI pour rupture abusive de contrat et l'AG doit autoriser ou non cette démarche. Si ce cas 2, est la réalité, le syndic est endroit et lui seul de rechercher un autre prestataire de services ou une autoentrepreneuse pour faire ce travail.
Quelque soit le cas, le syndic n'a pas le droit de transformer un prestataire de service par une employée du syndicat, sans l'accord d'une AG (et non du CS, qui peut toutefois donner un avis).
Toutefois il peut employer une personne en CDD dans l'attente de retrouver un prestataire si on est dans le cas 2 (mais pas dans le cas 1).
Maintenant, si vous souhaitez que l'on vous confirme dans vos propros : un CS de nases, il vous faut , VOUS, nous apporter les preuves tangibles (et non les on dit) de ce qui s'est réellement passé. |
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lavandula68
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Posté - 19 mai 2010 : 11:11:39
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Merci pour les 2 dernières interventions. Sachez que que ma mère et son collègue ont demandé lors de cette réunion à voir le contrat d'employée d'immeuble et c'est à peine mais juste à peine si ils ont eu le temps de voir qu'elle était embauchée avec 32h de plus que l'entreprise et ce jusquà l'A.G. en attendant de voter pour son embauche définitive. Le problème dans ce C.S. c'est qu'il y a maintenant un clan qui retient les infos et font de la rétention de documents alors que ceux-ci doivent circuler librement parmi les membres du C.S. C'est pour cela qu'il est difficile pour ma mère et son collègue d'avancer pour y voir plus clair !
Vous dites la chose suivante :
Quelque soit le cas, le syndic n'a pas le droit de transformer un prestataire de service par une employée du syndicat, sans l'accord d'une AG (et non du CS, qui peut toutefois donner un avis).
Toutefois il peut employer une personne en CDD dans l'attente de retrouver un prestataire si on est dans le cas 2 (mais pas dans le cas 1).
En fait ce que vous dites est très intéressant et les choses ne sont pas passées du tout comme ça !
La présidente du C.S. a été embauchée temporairement sur un soi-disant vote du C.S. (ma mère et son collègue ne le savaient même pas !) pour 1 contrat de 90h par mois alors que l'entreprise n'avait que 58h !!
Maintenant ils vont soumettre son embauche définitive (car en fait c'est exactement ça que Mx visait depuis le début) au vote pour l'A.G. Comment peut-on dénoncer ce manque de démocratie et ces façons d'agir ?
Merci, Lavandula |
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Posté - 19 mai 2010 : 13:06:58
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citation: a été embauchée temporairement sur un soi-disant vote du C.S. UN CS n'a aucun droit de décicer quoique ce soit.
citation: Comment peut-on dénoncer ce manque de démocratie Une copropriété nest pas une démocratie.
Oubliez la démocratie et les dénocnaitons. Si la dépense ne correspond pas a un décision en AG ou a une dépense de gestion courante refusez cette dépense lors de l'approbation des comptes annuels, point barre.
Evitez SURTOUT de transformer un problème simple en question de démocratie ou de droit international, c'est la meilleure façon d'en faire uen foire à l'empoigne.. |
Édité par - ribouldingue le 19 mai 2010 13:11:25 |
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lavandula68
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Posté - 19 mai 2010 : 21:09:12
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OK merci pour la réponse, maintenant concernant l'embauche de l'employée d'immeuble les choses me paraissent plus claires. |
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Posté - 19 mai 2010 : 21:25:49
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je me redis, mais si l'entreprise a rompu unilatéralement et sans prévenir, le syndic est tenu de prendre les dispositions pour pourvoir à l'entretien et à la conservation de l'immeuble. Dans ce cas, il peut prendre un CDD ou un intérimaire (qui est aussi une forme de CDD) le temps qu'il trouve une autre entreprise. Il n'a pas à soumettre le choix de cette entreprise ni au CS, ni à l'AG (à prestations égales à la précédente).
Donc il a pu prendre cette dame en CDD mais dont le terme du contrat ne peut être la prochaine AG !!! mais la sign,ature d'un contrat d'entretien par une autre société.
Faites faire une mise en demeure par votre mère de lui remettre une copie du contrat de travail de cette dite employée (avec double à la présidente du CS ) |
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