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lavandula68
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 Posté - 14 mai 2010 : 23:06:17
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Bonjour à tous,
J'aimerai beaucoup que quelques personnes puissent éclairer ma lanterne. Voilà le soucis : Nous avons depuis toujours sur notre copropriété une entreprise de nettoyage et je ne sais par quels moyens "démocratique" notre chère présidente avec l'aide de quelques personnes du conseil syndical a réussi à faire virer la femme de ménage et l'entreprise qui l'employait. Aujourd'hui contre toute attente j'ai découvert que c'est ELLE qui maintenant (et ce jusqu'à l'A.G. en juin 2010)qui s'employe à nettoyer les halls et à sortir les containers, bref elle fait le même boulot que la personne qui a été virée. Tout ça s'est fait dans l'opacité la plus complète et je voudrai savoir si cette personne a le droit d'occuper 2 fonctions en même temps. Le ménage ne sera fait par elle que quelques semaines, jusqu'à l'AG me dit-on (mais qui sait si c'est encore vrai ça !). Il me semble que non mais j'aurai besoin d'une confirmation de la part des membres de ce forum. On ne peut pas être juge et partie en même temps. Pour moi, il y a dans cette double casquette quelque chose qui ne tourne pas rond. Merci d'avance à toutes celles et à tous ceux qui me répondront. Cordialement Lavandula
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Posté - 14 mai 2010 : 23:18:24
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citation: Aujourd'hui contre toute attente j'ai découvert que c'est ELLE qui maintenant (et ce jusqu'à l'A.G. en juin 2010)qui s'employe à nettoyer les halls et à sortir les containers, bref elle fait le même boulot que la personne qui a été virée
Vous êtes vous au moins renseigné pour savoir si elle est payée pour cette tâche ou si elle l'effectue "gracieusement", on ne sait jamais ?
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 14 mai 2010 : 23:34:29
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Oui je me suis renseignée, elle est payée, apparemment personne du conseil syndical n'a encore vu ce contrat, c'est bizarre. Je suppose qu'elle a repris les mêmes heures que la personne précédante mais c'est pas sûr vu le temps qu'elle met à nettoyer les halls. En tous les cas c'est une personne du C.S. qui est proche d'elle qui m'a dit qu'elle était payée. Le soucis avec ce C.S. c'est qu'il est composé de 7 membres et qu'en fait il n'y a que 3 membres qui sont au courant de tout, tout passe par eux, pour moi il y a confisquation du pouvoir. Bref est-ce que la présidente du C.S. peut être en même temps Présidente et salariée du syndic ? Merci pour la réponse. |
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Posté - 15 mai 2010 : 00:08:55
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7 membres au cs, de combien de copropriétaires est composé votre syndicat... ?
Si vous avez envie de modifier le "jeu" commencez par vous présenter comme candidat au cs.
Avez-vous tenté de connaître la réalité de la situation auprès du syndic ?
Si votre AG est en juin, il est certainement trop tard pour demander un point à l'OJ mais écrivez au syndic pour poser la question de savoir pour quelles raisons ce changement a eu lieu avant que le pb puisse être exposé à l'AG, quel caractère d'urgence etc... vous verrez bien les réponses ou non réponses qui vous seront apportées...
Après il vous appartient de contacter les autres membres du syndicat pour savoir si certains souhaitent faire "bouger" les choses ou si vous êtes la seule... ?
citation: Le soucis avec ce C.S. c'est qu'il est composé de 7 membres et qu'en fait il n'y a que 3 membres qui sont au courant de tout, tout passe par eux, pour moi il y a confisquation du pouvoir
En attendant d'éventuelles réponses vérifiez les dates d'élection de ces 7 membres en consultant vos archives de copro et les précédents PV d'AG. Un mandat de membre de cs ne peut être supérieur à 3 ans.
Si vous constatez qu'il y a certains membres élus depuis plus de 3 ans, attendez l'AG, portez vous candidate avec d'autres copros et provoquez des élections... mais je ne sais comment sont rédigées vos convocations d'AG, avez-vous un syndic qui gère la copro correctement et respecte les textes applicables etc etc... |
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superbus
Contributeur débutant
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 Posté - 15 mai 2010 : 00:09:41
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tout à fait, un propriétaire peut etre salarié du syndicat des copriétaires , c'est pas incompatible, il peut se substituer à une entreprise de nettoyage.
en bref il peut faire l'entretien des parties communes et de fait etre remunéré pour ça, normal. mais il doit avoir un contrat, pour etre protégé , lui, si il se fait "mal", et cotiser , avoir un statut de salarié c'est une couverture sociale , patronnale et juridique si il se blesse ou blesse une personne en faisant son travail.
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Posté - 15 mai 2010 : 00:15:16
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citation: Bref est-ce que la présidente du C.S. peut être en même temps Présidente et salariée du syndic ? Merci pour la réponse.
Un concierge par exemple peut être copropriétaire. Un copropriétaire peut être élu membre du cs. Le cs élit son président parmi ses membres. Un concierge peut donc être élu président du cs.
Il appartient aux copropriétaires de savoir ce qu'ils font !!!
Dans votre cas, la situation est différente puisqu'il semble que le choix de la présidente du cs femme de ménage se soit effectué sans information... après rupture du contrat d'entretien... reste à en connaître le caractère d'urgence n'ayant pas permis d'attendre l'AG de juin !!!! |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2010 : 00:43:25
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Je ne vous parle pas de n'importe quel copropriétaire mais DE LA PRESIDENTE DE LA COPROPRIETE !!! Elle est donc de ce fait forcément copropriétaire mais là n'est pas le problème. Je souhaite savoir si une présidente qui est sensée représenter tous les copropriétaires et nos intérêts, de contrôler le syndic dans sa gestion peut dans ce même temps être salariée du syndicat en passant par ce même syndic alors qu'elle sensée le contrôler le reste du temps !! Moi je ne peux pas me présenter au consei syndical car je ne suis pas copropriétaire, je vis chez mes parents mais ma mère en fait déjà partie de ce C.S. Mais bon sang, tout ça me semble bizarre quand même, on ne peut pas occuper 2 postes en même temps surtout quand on est présidente quoi !! Bien sûr qu'elle est payée pour faire le ménage, elle ne va pas s'amuser à le faire gratuitement alors qu'elle vient de se retrouver au chômage !! pour infos, au C.S. ils sont 7 pour 1 résidence de 54 lots mais bon maintenant il faut comment certains (pour moi la plupart) sont des branquiniols !! Pour la l'A.G. qui va avoir lieu je vais dire ce que j'en pense de leur C.S., mais le pqroblème chez nous c'est qu'ils sont vraiment des assistés quoi !! si je dénonce leur incopétence, peut-être qu'après personne ne voudra se présenter à ce ****** de C.S. (excusez le terme mais franchement ça commence à me...). En attendant merci à vous tous, c'est super sympa de pouvoir accorder quelques minutes aux autres. |
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superbus
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2010 : 01:06:37
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à vous lire , vous ne voulez plus de cette presidente du cs et qui plus est fait l'entretien des parties communes, tout le monde a compris !
encore une fois , elle a le droit d'etre embauchée pour l'entretien et etre presidente du cs, que ça vous plaise ou non , le point faible c'est le contrat de cette personnne pour l'entretien des parties communes, c'est là qu'il faut frapper, a t'elle un contrat pour l'entretien signé par le syndic ?
il sera plus dur de se séparer de sa fonction d'employé d'immeuble que de presidente du cs, à vous de motiver vos troupes "propriétaires"!
un president de cs est plus facile à "virer" de ses fonctions qu'un employé, calmez vous, et penchez vous sur les fonctions de :
l'employé d'immeuble" fait l'entretien"
du cs et son président " assiste et conseille le syndic mais n'a pas autorité sur le personnel"
du syndic "controle et gére le personnel, il a autorité sur lui " |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 mai 2010 : 01:54:45
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Lavandula expose qu'une entreprise de nettoyage intervenait pour l'entretien de l'immeuble.
Qui a décidé de mettre fin au contrat liant cette entreprise au syndicat ? Car seul le syndic peut agir, mais alors en remplaçant cette entreprise par une autre, quasi aux mêmes conditions. A défaut, il doit passer par l'AG.
Mais l'affaire est autre, puisqu'il est dit qu'une personne serait maintenant employée par le syndicat (qu'elle soit pdte du CS n'est pas indifférent, car il y a une incompatibilité fonctionnelle) !! (*)
Sauf qu'ici, la création d'un emploi par le syndicat impose préalablement une décision d'AG en ce sens, laquelle décide du nombre et de la catégorie des emplois. Ce n'est qu'ensuite, s'agissant de la mise en œuvre de cette décision d'AG, que le syndic est habilité à embaucher et à définir un contrat de travail.
C'est donc ici très irrégulièrement que le syndic a agit sans pouvoir, de sa propre initiative, ce qu'un juge ne manquerait pas de sanctionner s'agissant d'un acte personnel et non "es-qualité syndic", hors mandat.
(*) incompatibilité fonctionnelle : la pdte du CS a en charge avec les autres conseillers du controle de la gestion du syndic.
Mais en qualité d'employée du syndicat, elle est placée sous les ordres et directives du syndic, lequel agit comme mandataire-DRH de l'employeur-syndicat !
Autrement dit elle serait en même temps controleur-vérificateur du syndic, mais subordonnée à lui, syndic controleur-vérificateur de son travail !!! 
Incompatibilité !!! |
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Posté - 15 mai 2010 : 07:34:45
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citation: j'ai découvert que c'est ELLE qui maintenant (et ce jusqu'à l'A.G. en juin 2010)qui s'employe à nettoyer les halls et à sortir les containers, bref elle fait le même boulot que la personne qui a été virée. Tout ça s'est fait dans l'opacité la plus complète et je voudrai savoir si cette personne a le droit d'occuper 2 fonctions en même temps. En revanche, je trouve que lavandula68 nous fait travailler sur un cas ou il multiplie ses hypothèse à lui non vérifiées du tout.
A priori, rien n'empêche qu'un copropriétaire nettoie les parties communes, gratuitement et en particluer pendant un tems limité comme c'est le cas.
Si je comprnds le grief de Lavandula, c'est qu'il SUPPOSE que la dame en question a un CONTRAT de TRAVAIL.
Le syndicat employant une entreprise extérieure, il serait logique qu'elle ait un CONTRAT auprès de cette ENTREPRISE, sinon il y a en effet besoin d'un vote de 'AG.
Donc avant de faire quelque supposition, il serait urgent, et surtout en n'attendant pas l'AG de Juin, de savoir:
1/ Si il y a contat de travail
2/ aupres de qui, entreprise de nettoyage ou syndicat?
Vu que la mère de Lavandula68 est au conseil sydnical, il ne devrait pas y avoir de difficulté majeure a pouvoir répondre à la paire de questions.
Ca éviterait de faire tourner en rond les bénévoles ici sur les multiples cas et sous-cas possibles.
citation: ne sais par quels moyens "démocratique" notre chère présidente Pourquoi dites-vosu cela, pusique vous n'argumentez pas et que cela oriente les réponses que vous obtenez; Avez vous des éléments pour ces deux points?
citation: ELLE qui maintenant... qui s'employe à nettoyer les halls On est d'accord que c'est mal écrit, et que c'est une erreur de votre part qui n'est pas destinée a orienter nos réponse, le mot emploie?
Vous avez voulu dire 'c'est elle qui nottoie les halls'?
Ou alors?
citation: Le ménage ne sera fait par elle que quelques semaines, jusqu'à l'AG me dit-on Vous critiquer l'opacité la plus totale, mais la votre est bien aussi:
Qui est on?
Votre mère étant au CS, a t'elle posé la question, et qu'a t'elle obtenue comme réponse?
Quelle question a-t'elle été posée au syndic et quelle réponse a été obtenue?
Votre mère a t'elle posée la question d'un contrat a durée déterminée (jusqu'a JUIN qui aurait été signé récemment?
citation: Oui je me suis renseignée, elle est payée, apparemment personne du conseil syndical n'a encore vu ce contrat Comment ces personnes du CS qui vous ont renseigénes, apparamment une des quatre qui ne sont pas dans le noyau central, et pas votre mère sinon vous l'uairez mentioinné, a pu etre si affirmatif sans avoir non pas vu, mais vérifié, comme elle en a parfaitement le droit?
Je comprends qu'on peut accuser les trois centraux de monopoliser le pouvoir, mais les quatre autres semblent fort bien ne rien faire.
Il urge de leur part d'agir.
Votre mère, même en tant que non CS pourrait fort bien aller vérifier les comptes des que les convocations pour l'G sont parties, et quand le syndic est disponible pour ce faire.
Il est alors facile de refuser le paiement de ces sommes si elles font l'objet d'un contrat non approuvé par le syndicat. En le disant au syndic aujourd'hui, on doit avoir assez facileemtn une réponse d'ailleurs.
citation: Pour la l'A.G. qui va avoir lieu je vais dire ce que j'en pense de leur C.S Comment comptez-vous faire puisque vous n'êtes pas copropriétaire?
Et que de plus votre mère fait partie apparamment des sept branquignols (c'est votre expression) au conseil syndical donc est forcément présente? |
Édité par - ribouldingue le 15 mai 2010 07:40:11 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2139 message(s)
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Posté - 15 mai 2010 : 11:15:05
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citation: Initialement posté par Gédehem(*) incompatibilité fonctionnelle : la pdte du CS a en charge avec les autres conseillers du controle de la gestion du syndic. Mais en qualité d'employée du syndicat, elle est placée sous les ordres et directives du syndic, lequel agit comme mandataire-DRH de l'employeur-syndicat ! Autrement dit elle serait en même temps controleur-vérificateur du syndic, mais subordonnée à lui, syndic controleur-vérificateur de son travail !!! Incompatibilité !!! Autant je suis d'accord sur la question de l'irrégularité d'une embauche sans que l'assemblée ait statué au préalable sur les emplois, autant je suis réservé sur cette affirmation péremptoire d'une incompatibilité fonctionnelle.
Une telle situation est assez fréquente.
Connaissez-vous des jurisprudences qui la condamnerait ?
L'employé d'immeuble est salarié du syndicat et non du syndic. La subordination de l'employé d'immeuble par rapport au syndic n'existe que dans le cadre du travail de l'employé. Le conflit d'intérêt est très ténu. Il peut même se faire dans un sens favorable aux copropriétaires contre le syndic lorsque l'employé-copropriétaire dispose de l'appui d'une majorité de copropriétaires dans ses relations vis-à -vis du syndic. Dans une telle situation, l'employé fait ce qu'il veut, le syndic est totalement impuissant et celui qui risque de se faire virer, c'est plus le syndic que l'employé.
Il appartient à l'assemblée générale de faire preuve de discernement dans la désignation des conseillers syndicaux. |
Édité par - ainohi le 15 mai 2010 11:17:03 |
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Posté - 15 mai 2010 : 12:20:50
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En dehors du fait que nous ne connaissons pas vraiment tous les tenants et aboutissants de ce sujet je suis en parfait accord avec Ainohi
Qu'est-ce donc qu'une "incompatibilité fonctionnelle" ???
C'est à peut près comme si Silvio Berliusconi se voyait affublé de cette même incompatibilité fonctionnelle lui interdisant le poste de président du conseil Italien sous prétexte qu'il est
"Propriétaire d'un empire médiatique et président du conseil italien, Silvio Berlusconi n'en finit pas de mettre sa main sur les médias. ..."
Il appartient aux "électeurs", en copropriété comme en politique de savoir ce qu'ils font.
Si, et j'en suis parfaitement d'accord, il est conseillé de ne pas agir de la sorte... rien n'interdit formellement, sous réserve des observations relatives au respect des procédures, d'être à la fois président du Cs et femme de ménage de la copropriété !!!
En résumé : "Il appartient à l'assemblée générale de faire preuve de discernement dans la désignation des conseillers syndicaux."
Pour mémoire, cette discussion de 2008 concernant le cumul d'emploi de concierge et le fait d'être copropriétaire dans la même copropriété.
http://argusdulogement.com/forum/to...PIC_ID=75390
D'ailleurs, je relève que Gédehem avait également sur ce sujet une notion assez "directive" de ce qui "devrait être":
citation: gédehem
Posté - 27 déc. 2008 : 15:17:48
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Ce qui est soulevé ici c'est l'ambiguité qu'il a pour le syndicat à avoir comme employé un copropriétaire !
Cela tient à la hiérarchie des choses : un employé est toujours subordonné à son employeur, dans un syndicat son 'préposé'.
Ici, l'employé est aussi "employeur" pour sa part, d'où la collusion d'intérets inévitable !
Elle est d'autant plus évidente en copropriété que l'employé est de fait (sinon en droit) sous la dépendance étroite du syndic qui, agissant ici en DRH du syndicat est seul à même de lui donner des ordres et lui imposer ses taches !
La situation est d'une ambiguité telle qu'elle est à proscire !
Pour ma part, j'estime qu'il y a une incompatibilité pour être à la fois "préposé du syndicat" et "membre du syndicat".
Quant à être membre du CS en qualité de copropriété pour ensuite se controler soi-même en qualité d'employé, c'est totalement folklo !
Etre à la fois l'employeur et l'employé, c'est pour le moins tordu, non ?
NB important : ceci est une approche générale de la question qui ne vise personne en particulier !!!
S'il peut être "facile" pour l'AG de ne pas employer un copropriétaire... comment empêcher un employé de devenir copropriétaire ??????????
Il existe... encore... quelques libertés fondamentales qui interdisent à un syndicat de copropriété de "choisir" les acquéreurs, et donc de refuser l'entrée dans le syndicat du concierge qui souhaite acquérir un logement en vente !!! |
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Édité par - quelboulot le 15 mai 2010 12:36:43 |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2010 : 12:58:14
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Pour commencer UN GRAND MERCI A TOUS, VRAIMENT VOUS ETES SUPERS TOUS AUTANT QUE VOUS ETES. Je dois dire que celui qui a le plus "compris" la situation est Gédéhem car il a parfaitement saisi l'incompatibilité Fonctionnelle dans cette affaire. Néanmoins je vais essayé de vous donner plus de détails sur ce mic-mac. En fait nous avons toujours eu une société de nettoyage sur notre résidence, certes ils nous est arrivé plusieurs fois de changer d'entreprise mais à chaque fois nous étions dans l'obligation de garder la même femme de ménage car cette dernière avait signé il y a 10 ans maintenant (avec la 1ère Sté) un contrat de travail où elle devait travailler QUE sur notre site (pas de clause de mobilité géographique). Il a 2 ans maintenant nous avons changer de Président de copropriété et en même temps de syndic. Ce nouveau syndic a été proposé par la nouvelle Présidente fraîchement élue. Au C.S. ils sont 7 membres et au départ tout allait pour le mieux. La présidente avec tous les membres (sauf ma mère qui fait partie du C.S.)ont décidé il y a 2 ans de ne pas renouveler le contrat de la Sté des espaces verts (le travail était bâclé c'est vrai) ils se sont tous mis à faire les espaces vert eux-mêmes, ensuite c'était sortir les encombrants qui ont fini par faire encore eux-mêmes. Ma mère m'a dit un jour que pendant une réunion don C.S. où le syndic était également présent, ma mère donc a entendu la présidente demander si il y avait pour elle la possibilité de travailler pour la résidence en tant que femme de ménage !! Le syndic lui aurait répondu à ce moment là que l'embauchait coûterait plus cher à la résidence. Ma mère hallucinait...D'autant qu'à cette époque nous étions toujours en contrat avec la Sté de nettoyage. En fait je la soupçonne d'avoir toujours convoité cette place depuis longtemps et d'avoir tout fait avec l'aide de 3 autres membres de C.S. pour dégoûter de la femme de ménage (ils étaient toujours sur le dos de la femme de ménage, parfois cette pauvre femme n'avait même pas de quoi nettoyer les halls !). Parmi ses copines, il y en a 1 qui avait demandé la même chose que la présidente il y a encore plus longtemps. Bref pour pouvoir éventuellement se débarrasser de la femme de ménage, ils (la présidente et 3 autres membres seulement !) ils ont licencié la Sté en milieu de contrat, toutes les personnes du C.S. n'étaient pas informées. En fait le syndic est copain comme cochon avec la présidente (ils vont boire des coups ensemble après les A.G., ils tirent la galette des rois et j'en passe, bref le syndic Mme X est devenue copine avec la présidente, trop de familiarité. Le soucis est que quand vous rencontrez ses copines elle vous disent que c'est l'entreprise elle-même qui a mis fin au contrat, autrement dit que c'est l'entreprise qui nous a viré ! J'ai trouvé ça tellement bizarre que je me suis permise d'appeler la femme de ménage qui m'a montré les courriers de son employeur. J'ai appelé ce dernier qui m'a confirmé qu'au contraire que c'était la copropriété par le biais du syndic qui le renvoyait; Tout ça en fait pour se débarrasser une bonne fois pour toute de la femme de ménage. Et pour finir je sais de source sûr que la présidente est payée pour le ménage, vous pensez bien qu'elle ne va pas travailler gratos pour faire le ménage maintenant qu'elle est au chômage, c'est bizarre tout ça, ça tombe à pic pour elle!! En revanche personne encore à part ses copines qui l'à couvrent ne sait exactement la teneur de contrat de travail même temporaire. J'en ai parlé à 1 membre du C.S. qui s'est empressé de lui écrire 1 mail pour que elle et ses copines s'expliquent, du coup 1 réunion du C.S. est prévue pour le 17 mai qui arrive. De plus le 7 juin en principe 1 A.G est prévue mais nous n'avons toujours pas les convocations alors que le délais des 21 jours francs doit être respecté. Je pense que ce retard ne présage rien de bon, tout ça commence à sentir mauvais, l'appétit de la présidente commence à être envahissant. J'ai hâte que ma mère aille à la réunion du 17 mai. Si vous voyez le cirque qu'il y a dans cette résidence au moment de sortir et de rentrer les containers !! Tout le monde s'y met : ses enfants, sont mari et les enfants d'une de ses meilleurs copines !! UNE HONTE ! C'est franchement n'importe quoi. Il est interdit de faire bosser des gosses !! Elle se barre en week-end prolongé et le ménage n'est même pas fait, BREF C'EST LE BORDEL COMPLET!! Elles et ses copines ainsi que le syndic ont tous intérêt de donner de bonnes explications parce que sans ça je pense que ça va barder pour l'A.G. et que je vais demander sa démission. Entre le moment où ils ont viré la femme de ménage et le moment où elle a repris sa place les containers sont restés 4 jours dehors, les gens ont commencé à déposer sur le sol leur poubelles dans le local à vide-ordures !! Enfin si cette A.G a toujours lieu le 7 juin car le délais de distribution des remises en main-propres des convocations s'arrêtera demain soir dimanche 16 mai. Voilà pour cette résidence. Un petit mot tout de même pour Gédéhem, car je suis la personne avait qui il avait correspondu il y a 2 ans sur ce même site, et toujours à propos de cette même résidence mais c'était pour d'autres problèmes encore. En tous les cas pardon pour la longueur du texte mais il fallait que je sois plus claire par rapport à certaines réponses que j'ai reçu hier. MERCI A TOUS ENCORE ET ENCORE;
LAVANDULA |
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Posté - 15 mai 2010 : 13:13:52
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citation: ils ont licencié la Sté en milieu de contrat Impossible.
citation: Il a 2 ans maintenant nous avons changer de Président de copropriété ca n'existe pas, président de copro.
citation: La présidente avec tous les membres (sauf ma mère qui fait partie du C.S.)ont décidé il y a 2 ans de ne pas renouveler le contrat Le CS n'a aucun droit de faire cela. Qui a décidé, ce n'est pas clair.
citation: Bref pour pouvoir éventuellement se débarrasser de la femme de ménage, ils (la présidente et 3 autres membres seulement !) Encore moins clair, comment une partie du CS peut-il faire cela, je n'y crois pas.
citation: quand vous rencontrez ses copines elle vous disent que c'est l'entreprise elle-même qui a mis fin au contrat, Vosu nous racontez vos bruits de couloir, qu'on nomme aussi 'radio chiotte', mais ca n'a aucun intérêt.
Revenez quand vous aurez des papiers, des contrats, des faits, pas des on-dit de seconde source ou pire de troisième....
citation: je pense que ça va barder pour l'A.G. et que je vais demander sa démission. Encore uen fois, arrêtez de nosu mener en bateau, vous n'êts pas copro, vous n'avez aucune facon de participer à l'AG. de pslu, vous ne pouvez pas demander une démission, il y a des résolutions, on les vote, c'est tout.
A quel titre participerez vous à l'AG?
Quoique vous vouliez, cette dame a été léue CS puis présidente. |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2010 : 14:34:38
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Ce message s'adresse à ribouldingue qui semble visiblement ignorer certaines choses concernant le code de la copropriété.
Et oui ils l'ont fait : ils ont licencié la Sté de nettoyage !! Et ne me dites pas que c'est impossible puisque j'en ai eu la confirmation de la bouche du patron de la Sté en question, la femme de ménage sait très bien pourquoi elle est en procédure de licenciement : son employeur dans un courrier lui dit qu'il n'a plus le contrat sur notre résidence et pour finir sur cette question, un collègue de ma mère qui est au conseil syndical a carrément appelé le syndic qui soit-disant maintenant a reconnu "avoir fait une erreur".
Quand je dis nous avons changé de président, il est vrai que j'ai fait une erreur de formulation, je voulais dire par là , que lors de la dernière A.G. nous n'avons pas réélu l'ancien Président du C.S. pour président de séance mais une nouvelle personne. Ne jouez pas S.V.P. sur les mots car je pense que vous avez compris ce que je voulais dire à moins du contraire et dans ce cas veuillez m'en excusez. De plus ce n'est qu'une fois que le conseil syndical ai été élu qu'ensuite entre-deux ils élisent le président du C.S.
Vous pouvez très bien décidé de ne pas croire ce que je dis et c'est votre droit mais entre nous quel serait mon intérêt à raconter des balivernes sur le net ? Je sais bien que ce qui se passe ici dépasse l'entendement et d'ailleurs je ne sais pas moi-même si je pourrais y croire si quelqu'un me racontait des choses pareilles, franchement !! On marche sur la tête mais à mon avis il n'y a pas que la résidence où j'habite où il se passe des énormités comme ça. Il y a des jours où je vois des choses que moi-même j'ai du mal à croire et pourtant je les vois de mes yeux !!!!!
Je ne colporte aucun ragot mon cher ribouldingue, les choses je ne les entends pas par personnes interposées mais par les personnes elles-mêmes, de leur propre bouche bon sang, c'est dingue !!
Enfin pour finir, sachez que n'importe qui peut participer à une A.G. même s'il n'est pas copropriétaire ou même habitant de la copropriété, il existe pour cela un mandat, vous en avez entendu parler je pense non ? Simplement la seule restriction c'est qu'on ne peut pas faire parti du C.S.
Toutefois merci à tous pour vos réponses.
LAVANDULA
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Posté - 15 mai 2010 : 14:38:53
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Comment pouvez vous avoir un mandat pour l'AG et votre mère etre élue pour le CS?
Certes, on avance, pusique pour la première fois vous parlez de mandat de votre mère.
Voyez, mon intervention sert deja...
J'en conclus donc que vous accepter d'abandonner le conseil sydnical.C'estun peu surprenant, mais bon, pourquoi pas apres tout. cela n'avait rien d'évident vu les événements rapportés en tout cas, moi j'aurais fait l'inverse.
(Mais c'est vrai que je n'y connais rien, oups...)
citation: s'adresse à ribouldingue qui semble visiblement ignorer certaines choses concernant le code de la copropriété Hum, sauf votre respect, vous semblez mal placé pour m'apprendre....
Vous ne voulez pas répondre aux questions, vous préférez la polémique. le moins que l'on puisse dire est que ca nuit fortement à la clarté.
Vous êtes fort vraisemblabement de bonne foi, mais l'acummulation de formulations visiblement erronées et contraire au code de la copropriété dont vous parlez (aux lois, en fait) est telle qu'il faut dégrossir et tout reprendre.
Vous voulez évincer la présidente du CS pour incompatibilité fonctionelle, mais on ne connait pas la validité des bases de toutes les hypothèses que vous faites.
C'est pour le moins gênant.
La plupart ne tiennent pas debout de toute évidence, donc il faut reformuler et trouver la vrai vérité, mais vous semblez vous buter, c'est dommage.
citation: Et oui ils l'ont fait : ils ont licencié la Sté de nettoyage !! Et ne me dites pas que c'est impossible puisque j'en ai eu la confirmation de la bouche du patron de la Sté en question, la femme de ménage sait très bien pourquoi elle est en procédure de licenciement : son employeur dans un courrier lui dit qu'il n'a plus le contrat Le contrat envers la société a été arrêté, ou fini, ou rompu, et la société elle en revanche a bien licencié son employée.
Le raccourci, le syndicat a licencié la société est faux en revanche.
Si le travail n'est pas fait, il se peut que le syndic décide de rompre le contrat, mais on en connait pas la raison du tout.
DOmmage.
Avant de sauter sur l'illégalité, écoutons les raisons...
citation: Quand je dis nous avons changé de président, il est vrai que j'ai fait une erreur de formulation, je voulais dire par là , que lors de la dernière A.G. nous n'avons pas réélu l'ancien Président du C.S. pour président de séance mais une nouvelle personne. Hum, non, ce n'est encore pas ca...
Le président de l'AG n'est pas le président du CS.
C'est le conseil syndical qui élit son président et lui seul.
Par ailleurs vous dites 'nous', mais c'était votre mère qui participait, non (puisqu'elle est au CS)?
citation: Je ne colporte aucun ragot mon cher ribouldingue, les choses je ne les entends pas par personnes interposées mais par les personnes elles-mêmes, de leur propre bouche bon sang, c'est dingue !! C'est évidemment faux, puisque vous rapportez des décisions qui se 'seraient' prises en CS ou par certains membres du CS, dont on ne connait pas la nature exacte, et dont on (qui est on?) ne fait que supposer le contenu, et qui seraient 'rapportées' par 3 des 7 membres du CS mais sans avoir vu les vrais documents, alors meme que votre mère est au CS.
Dur de vous suivre.... |
Édité par - ribouldingue le 15 mai 2010 15:01:13 |
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Posté - 15 mai 2010 : 15:04:53
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lavandula68 peut assister à l'AG s'il a reçu mandat de sa mère. Mais l'AG peut s'opposer à sa présence si sa mère est elle-même présente à l'AG. Ce sera à eux de choisir, l'un ou l'autre mais pas les deux...
Sauf si le syndic et les copropriétaires ne contestent pas la présence des deux à la fois !
Pour le reste... (et sous réserve de confirmation par lavandula68 des dates d'arrêté des comptes) les comptes de la copro doivent certainement êtres arrêtés avant le début d'activité de la "présidente/femme de ménage" donc il n'y aura rien à constater de ce côté là ...
Quant aux informations données... il serait utile de connaître la réalité et seul le syndic, interrogé par un membre du CS, cf "maman", peut apporter des éléments concrets... le reste n'est que suspicion sans preuve. |
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Posté - 15 mai 2010 : 15:06:55
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citation: Il a 2 ans maintenant nous avons changer de Président de copropriété et en même temps de syndic. Ce nouveau syndic a été proposé par la nouvelle Présidente fraîchement élue. J'essaye de traduire ce sacré sac de noeuds:
1/ I y a deux ans vous avez élu des nouveaux CS qui ont élu une nouvelle présidente du CS.
2/ Lors de l'AG suivante (il y a un an sans doute alors?) un nouveau syndic présenté par la présidente du CS a été élu par l'AG.
Ca ne colle pas du tout avec le EN MEME TEMPS. C'est matériellement impossible.
Désolé de n'y connaitre pas grand chose, mais apparamment vous en connaissez encore moins que moi.... |
Édité par - ribouldingue le 15 mai 2010 15:09:23 |
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nefer
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Posté - 15 mai 2010 : 15:58:13
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lavandula68: si vous pouviez aérer votre texte, faire des phrases courtes.........................bref le rendre lisible!
par ailleurs: présidente de la copropriété: cela n'existe pas
il existe:
le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires
le président du CS, élu par les membres du CS |
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lavandula68
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Posté - 15 mai 2010 : 16:10:59
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Mais si c'est possible Ribouldingue !! Il y a 2 ans lors de la dernière A.G. nous n'avons pas reconduit le contrat de notre ancien syndic, nous en avons élu 1 autre lors de cette A.G. et par la même occasion nous n'avons pas voulu de notre ancien président du C.S. comme président de séance, il n'a pas pas se représenter comme Président de séance car nous l'ovons décidé autrement. Au fait pour résumer il y a 2 ans tout a changé : nouveaux président de séance (habituellement c'était le président du C.S. qui se présentait comme président de séance et ça ne dérangeait personne), nouveau conseil syndical et nouveau syndic. Et après l'A.G. nouveau président du C.S. puisque élu parmi ses membres. Donc c'est possible tout peut arriver, il est vrai que ça fait beaucoup de changement d'un coup mais c'est comme ça ici |
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Gédehem
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Posté - 15 mai 2010 : 19:14:26
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Lavanadula, vous confondez le non renouvellement d'un contrat de prestation de service avec le "licenciement d'une Ste de nettoyage !!!
Cela n'a rien à voir !!!
D'autre part, la position de la femme de ménage salariée de cette Ste ne regarde pas votre syndicat : la clause de "non mobilité" ne concerne QUE cette employée et son employeur, pas votre syndicat !!
Dans la mesure où votre syndic (car c'est lui seul qui signe) ne renouvelle pas le contrat, à cette Ste de se débrouiller pour trouver un aute poste à SA salariée.
Concernant l'incompatibilité fonctionnelle "membre du CS /employé du syndicat" dont je parle plus haut, je suis surpris des réaction de certains !!!
Pourtant Ainohi voit bien le cadre :
"La subordination de l'employé d'immeuble par rapport au syndic n'existe que dans le cadre du travail de l'employé.
C'est oublier aussi que les membres du CS, dont son pdt, sont chargés de veiller au respect des contrats, dont celui de travail de l'employé !
Comme à priori c'est le pdt qui s'exprime généralement au nom du CS, voila que celui-ci ferait des remarques au syndic sur la qualité du travail de l'employé !!! 
Autrement dit, l'employé subordonné au syndic dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail serait en même temps celui qui vérifie la bonne exécution du contrat et son suivi par le syndic !!!!
Je ne vous parle pas de "l'avis" rendu par le CS sur la qualité du travail de l'employé !!
Vous êtes patron d'une boite avec une secrétaire qui vous est subordonnée, celle-ci étant en même temps membre du conseil de surveillance de la boite chargé de controler le patron !!
A y être, la secrétaire en est la pdte !!!
Et vous ne voyez pas où est l'incompatibilité fonctionnelle ????? .. .... ...
Je parle d'incompatibilité fonctionnelle car il n'y a pas, certes, d'incompatibilité légale : tout copropriétaire peut être membre du CS ... comme tout copropriétaire peut être employé du syndicat.
Sauf qu'être à la fois subordonné à l'employeur et membre du conseil de surveillance de l'employeur n'est pas du tout opportun, ainsi que le précise une réponse ministerielle sur ce sujet !
Lorsqu'on parle d'éviter de désigner des potiches au CS, il me semble qu'on peut faire l'effort de ne pas leur permettre en plus de faire n'importe quoi, ici pour être recruté comme salarié du syndicat 
Ceci dit, dans l'affaire abordée ici, le syndicat ne s'est pas prononcé sur l'embauche de salarié, le syndic ayant agit hors de son mandat. |
Édité par - Gédehem le 15 mai 2010 19:21:18 |
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