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Mout
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 nov. 2009 : 18:13:36
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ERIC9 : le temps des lamentations est passé...
Si vous ne l'avez pas déjà fait, obtenez des hypothèques (ou de votre notaire) communication de la "formalité hypothécaire".
ET METTEZ LE SYNDIC EN DEMEURE en suivant le conseil de gedehem
citation: Il vous faut rédiger une MED très clair, reprenant lhistorique !
- décision d'AG du pour destravaux de ..
- appels de fonds pour le .... et le ...
- j'ai procédé au 1er réglement le .... ,
- MED du syndic le ..... ,
- J'ai fait le second réglement le ....., ce dernier débité le ..(date importante).
- Le .....(15 j. après MED syndic ?) commandement de payer par huissier.
Dans la mesure où le syndic avait déja reçu le réglement de la seconde provision, cet acte est abusif, le sydic ne dispsant d'aucun titre de créance.
- le ....(3 mois après l'acte de l'huissier ?), prise d'hypothèque, sans aviser Eric et ici encore sans pouvoir présenter aucune créance.
Le sydic ne pouvait ignorer que la dette était réglée depuis 3 mois.
"C'est donc très abusivement que vous avez procédé à des actes sans pouvoir vous prévaloir de quelque préjudice que ce soit pour le syndicat.
Aucune créance n'était exigible aux dates de ces actes, en particulier lors de la prise d'hypothèque sur mon lot il y a 2 ans.
En conséquence de quoi, je vous mets en demeure d'avoir à lever cette hypothèque au profit du syndicat sous 15 jours, et au plus tard le (mettez une date à 17 ou 18 jours) terme de rigueur, faute de quoi j'en réfèrerais au juge pour vous y contraindre sous astreinte, sans présager de dommages et intérets pour tout préjudice que j'aurais à subir. " |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 62
Posté - 18 nov. 2009 : 18:47:41
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...et au cas où vous ne l'auriez pas encore compris, c'est à ce bonhomme d'engager la levée d'hypothèque, prise très abusivement, et d'en assumer les frais !
C'est tout l'objet de la MED qui part dès demain par LAPOSTE ! 
(N'oubliez pas qu'une MED c'est en LRAR, de préférece sur papier sans enveloppe : vous avez ce type de courrier dans toutes les bonnes^papeterie ...) |
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63
 Posté - 18 nov. 2009 : 19:08:22
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ou même sur une feuille libre, on écrit le texte a l'endroit, on plie en trois et on écrit l'adresse sur l'envers, apres avoir scotché.
Il s'agit d'un PLI recommandé, à utiliser de préférence à une LETTRE recommandée |
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64
Posté - 19 nov. 2009 : 08:55:54
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ERIC9 : citation: Bonsoir philippe338, pour vous quelqu'un qui prend une hypothèque sur 1450 €, alors qu'il sait que sur cette créance 1300 € ont été réglé depuis trois mois, n'est pas fautif ?
Encore heureux que la créance de départ n'était pas élevée ; si elle avait été de plusieurs milliers d'euros, peut-être que le préjudice serait plus évident. Je vous rappelle en plus que le syndic et sa famille représente 75% du syndicat.
Qu'attendez vous pour attaquer ce syndic immédiatement ????
Vous avez eu tous les conseils pour le faire depuis 4 pages !!!
Si ce syndic a réellement pris une hypothèque en présentant un compte de charges faux, alors OUI il est fautif, il faut le mettre en demeure et aller au tribunal si il ne régait pas, pas de discussions la dessus !!! Simplement c'est très idiot de sa part, et pas très crédible !!!
ERIC9: citation: Encore heureux que la créance de départ n'était pas élevée
Vous êtes assez incroyable la dessus !!! vous parlez de votre préjudice plus important si le montant de la créance était plus forte !!! mais c'est le SDC qui a ou aura subit un préjudice plus important avec votre retard de paiement et non l'inverse !!!
De plus, le fait que le copro-syndic possède 75% des tantièmes n'a rien à voir avec votre problème d'hypothèque légale, tout comme le fait que les trvaux furent commandés et finis après votre paiement !!
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 19 nov. 2009 : 10:00:07
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citation: De plus, le fait que le copro-syndic possède 75% des tantièmes n'a rien à voir avec votre problème d'hypothèque légale
philippe388 :Je n'en mettrais pas ma main à couper!
Il faut avoir constater l'audace hallucinante de "personnes désintéressées, totalement investies dans le bénévolat" pour avoir ma "réserve"
J'en ai entendu une déclarer à maintes reprises, chaque fois que la légalité de son "comportement" était en cause:
"si on devait s'en tenir à ce qui est légal, on ne ferait jamais rien" |
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