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br941
Nouveau Membre
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 Posté - 20 nov. 2009 : 21:08:00
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nous possédons une terrasse située au dessus d'un bâtiment adjacent .
Nous n'avons aucun moyen d'accéder à cette terrasse par ce bâtiment .
Donc nous n'avons aucune" utilité objective "des équipement de ce bâtiment
On nous demande de participer aux frais spéciaux de ce bâtiment, EDF, nettoyage de moquette, changement d'ampoules etc.
Quelle solution ? merci
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 20 nov. 2009 : 21:38:14
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Bonjour br941,
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la composition de votre copropriété ?
Que stipule le règlement de copropriété concernant ces frais spéciaux ? |
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Posté - 20 nov. 2009 : 21:44:01
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citation: nous possédons une terrasse située au dessus d'un bâtiment adjacent .
Nous n'avons aucun moyen d'accéder à cette terrasse par ce bâtiment .
Vous êtes donc propriétaire d'une terrasse située sur un bâtiment par lequel vous n'avez aucun accès ?
Mais vous avez accès à cette terrasse par votre lot à partir du bâtiment ou vous résidez ?
Ces deux bâtiments font-ils parti de la même copropriété ?
Dans un cas comme dans l'autre - copro identique ou différente - Que dit votre acte de vente et l'EDD concernant chacun des bâtiments concernés. |
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Posté - 20 nov. 2009 : 21:45:17
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Désolé Maoyann, je n'avais pas vu votre participation ! |
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br941
Nouveau Membre
40 message(s)
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 Posté - 20 nov. 2009 : 21:59:35
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Merci pour la promptitude de votre réponse;
Le règlement de copro : 1) droit à la jouissance exclusive, perpétuelle et librement cessible d'une terrasse.
2) les 10/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment
3) les 27/30405èmes des parties communes générales et la propriété du sol .
Il est à noter que la répartition de 30405èmes n'est pas appliquée , mais 20653émes ,car un bâtiment indépendant s'est dégagé de la copro et est géré par un autre syndic ( modification non déposée aux hypothèques) |
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br941
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 20 nov. 2009 : 22:13:11
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Pour Quelboulot
Le seul accès à cette terrasse par le bâtiment ou je réside.
la résidence est composée de 4 bâtiments , il y a un syndic principal pour 3 bâtiments et les parties communes, notre bâtiment est géré par un syndic secondaire.(cela ne facilite pas les choses !)
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Posté - 20 nov. 2009 : 22:58:47
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Si le RC prévoit que vous êtes affectés des " les 10/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment" ce qui semble correspondre à ce que vous indiquez dans le premier post "On nous demande de participer aux frais spéciaux de ce bâtiment" vous ne pourrez vous y soustraire qu'après modification du RC selon les modalités de la loi de 1965, articles 10, 11, 13, 18 |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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7
Posté - 21 nov. 2009 : 10:05:47
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citation: Le règlement de copro :
1) droit à la jouissance exclusive, perpétuelle et librement cessible d'une terrasse.
2) les 10/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment
3) les 27/30405èmes des parties communes générales et la propriété du sol .
Vous décrivez QUOI?
- Une partie de votre lot de copropriété? (qui serait un appartement donnant sur la terrasse?)
et alors vous auriez amputé la description de votre lot à l'EDD?
- autre? |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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Posté - 21 nov. 2009 : 16:38:12
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Le terme « utilité « ne joue que pour un équipement comme par exemple un ascenseur. Les frais pour éclairer la cage d’escalier et pour nettoyer la cage d’escalier sont des frais inhérent au bâtiment. Il est donc légitime  que br941 contribue pour 10/1000 (1%) dans les frais généraux de ce bâtiment dont il n’a accès que sur le toit. Il est dans l’intérêt de br941 que ce bâtiment soit entretenu. Aucune modification me semble appropriée. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 nov. 2009 : 17:08:59
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br941, votre description des choses n'est pas assez précise ...
Je vais tenter de résumer ce que je comprends .... 
Vous possédez un lot dans (mettons) le bâtiment A.
Vous possédez un "droit de jouissance exclusif" sur une terrase 'partie commune' située sur le bâtiment B voisin.
On vous demande de participer aux "frais spéciaux de ce bâtiment, EDF, nettoyage de moquette, changement d'ampoules etc." (à préciser ces "frais spéciaux " , ces 10/°°° de "parties communes spéciales" : que sont-elles ??)
Sur ce dernier point, je comprends que vous avez attaché à ce droit de jouissance :
- 27/°°° de tout l'ensemble immobilier y compris le sol ..
- 10/°°° des parties communes de ce seul bât.B voisin où est située la terrasse. 
Vous n'êtes pas propriétaire dans ce bâtiment, mais devez participer à hauteur des tantièmes attribués à votre "droit de jouissance" aux "charges communes" de ce bâtiment voisin B.
Pour ce qui est des charges pour les services et équipements communs dont vous n'avez aucune utilité objective, vous n'en avaez pas la charge.
Pour faire simple :
- un ravalement de façades, les petits travaux d'entretien sur le bâtiment, les frais administratifs, etc ..: selon votre quote-part.
- L'ascenseur, l'éclairage de l'escalier(*), le VO, ...etc : pas pour vous !
(*) voir ce qu'il en est dit dans le RDC. |
Édité par - Gédehem le 21 nov. 2009 17:15:59 |
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