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 Posté - 20 juin 2013 : 12:42:44
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acmcopropriété : "j'espere que mon experience va eviter les memes deboires a d'autres car c'est depuis ce jugement que les 3 mauvais payeurs, me qualifient de mauvaise gestionnaire et cherchent à gagner de l'argent sur le dos de la copripriete"
Le décompte des 21 jours du délai légal, débute le lendemain de la prémière présentation aux copropriétaires, et se termine la veille de la date de l'AG.
Il vous fait tenire compte des délai de la poste, rajoutez donc 4/5 jours
Vous devez donc envoyer au plus tard les convocs 28/30 jours avant la date de l'AG.
Vous parlez de condamnation ? quelle fut cette " condamnation "?
Mais refuser de payer ces charges n'a rien à voir avec cette contestation sur le respect du délai légal ! Ces gentils voisins doivent être pôursuivis pour ce non paiement des charges de copro. I
Ils ne peuvent pas se prévaloir de ce jugement pour ne pas payer leurs charges. le juge va leur rappeler cela et très fermement !! 
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JB22
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France
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 22
Posté - 20 juin 2013 : 12:52:59
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Je confirme la réponse de philippe388
"Ils ne peuvent pas se prévaloir de ce jugement pour ne pas payer leurs charges. le juge va leur rappeler cela et très fermement !!"
Ne vous laissez pas influencer, soyez ferme et bon courage. |
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mespres
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Posté - 20 juin 2013 : 14:13:51
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La mauvaise foi des copropriétaires cités incite à une énorme prudence, qui plus est pour un bénévole comme nous pas toujours au fait des textes.
citation: j'ai ete condamnée parce que lors du report j'ai fait une erreur d'une journee, e deai dans mon cas etait de 20 jours
J'espère pour vous que votre assurance a pris en charge les frais de justice.
Un copropriétaire normal ne serait pas allé en justice pour un jour de retard dans la convocation. Ils ont gagné, ils recommenceront. Décidément, vous adosser à un syndic pro est à examiner.
Avantages : ils croiront avoir gagné (ils vont donc se calmer), mais vous serez toujours aux commandes le syndic pro ayant été choisi par vous même (certes, il y aura eu vote en AG, mais 80% des copros vous font confiance).
Vous serez soulagé de tous les tracas de gestion (respect des textes, comptabilité, ...) pour vous consacrer à l'essentiel.
Inconvénients : c'est plus cher. ramenez cela à votre quote-part : le stress évacué, les heures économisées en font une opération très rentable pour vous, à mon avis.
En tout état de cause, rester syndic bénévole vous expose à des moments très durs : leur avocat va monter un dossier humainement implacable : vous y serez décrite comme une femme incompétente, incapable. Il vous faudra subir ces discours. Le jeu en vaut il la chandelle ?
Je réponds non : pas utile de se laisser pourrir la vie par 3 malfaisants, d'autant plus qu'ils ne nuisent pas directement à vos bien et à votre intégrité. Cela reste un avis ... |
Édité par - mespres le 20 juin 2013 14:15:25 |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 juin 2013 : 14:21:30
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Sur le fond de votre affaire de convocation, si tous les syndics qui convoquent hors délais devaient être mis sous administration, il n'y aurait pas assez d'administrateurs .... 
".... il faut compter 21 jours pour la premiere convocation puis 21 jours pour chaque convocation de report ...."
Que voulez-vous dire ???
S'il s'agit d'une seconde AG convoquée comme il est dit L.art.25-1, et que les questions à aborder sont identiques à celles qui n'ont pu l'être, le délai de convocation peut être de 8 jours.
Qu'en était-il exactement ? (même si l'affaire est jugée !).
Cette affaire, erreur très classique certes dommageable, n'a effectivement rien à voir avec l'obligation de régler les provisions pour charges, pour leur montant et avant la date d'exigibilité prévue, mais aussi le solde des comptes individuels tels qu'ils apparaissent après l'approbation des comptes du syndicat.
Ici aucune ambiguité ni état d'ame : au début le gant de velours, et si résistance ou mauvaise foi, la main de fer !
Ajout :
"J'espère pour vous que votre assurance a pris en charge les frais de justice."
Et Ă quel titre ???
C'est le syndicat qui est condamné. Pour que ce soit le syndic, il faut que le syndicat se retourne contre lui !
Si tous les syndics qui convoquent hors délais étaient non seulement placés sous administration mais en plus assignés en responsabilité par leur syndicat, il y aurait la queue devant les greffes !  |
Édité par - Gédehem le 20 juin 2013 14:27:30 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juin 2013 : 15:02:01
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Je ne serai jamais syndic bénévole, il faut laisser les pros faire leur métier.
citation: Ces choses lĂ sont rudes, il faut pour les comprendre avoir fait des Ă©tudes |
Édité par - mespres le 20 juin 2013 15:02:26 |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 juin 2013 : 17:14:42
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Chacun son truc !
Le gestinnaire tiers au syndicat n'est qu'une éventualité lorsque les copropriétaires ne souhaitent pas se gérer eux-mêmes !
Quant au coté "pro" ........
Sans doute chez certains !
Mais pour d'autres c'est juste pour les €€€€€€€, faut pas se faire d'illusion !
Ca, ou vendre des chaussettes ou de la 'came' .... , rien que du 'commercial' .... |
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Posté - 20 juin 2013 : 18:18:32
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mesprs : "Je ne serai jamais syndic bénévole, il faut laisser les pros faire leur métier. "
Un manque de courage, mespres !!!
acmcopropriété n'en manque pas. |
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Posté - 20 juin 2013 : 19:31:10
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citation: Un manque de courage, mespres !!!
on ne peut pas traiter ainsi les propos de mespres  , dans certaines circonstances et celles de amcopropriete peuvent induire à du réalisme de la part de mespres. On est pas forcement copropriétaire pour se "coltiner" tout le monde dont certains n'ont aucune reconnaissance... |
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 Posté - 23 juil. 2013 : 10:51:24
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bonjour,
je tenais Ă informer la communaute du fait que mon jugement devrait avoir lieu le 23/7/2013.
priez pour que le groupe de perturbateurs, ne gagne pas ce proces tres important moralement pour moi
je ne manquerai pas de vous faire savoir s'ils sont arrives Ă me destituer de mon poste de syndic benevoe ou pas
merci pour tous vos conseils
cordialement |
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Posté - 23 juil. 2013 : 12:09:26
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rebonjour Ă tous
je tiens Ă vous faire savoir que le TGI de Nantere, a rejete la demande de me destituer du groupe d'opposants et confirme ma designation comme syndic
c'est lĂ une victoire morale personnelle dont je tiens Ă vous remercier tous
j'espere que mon aventure servira Ă d'autres syndics benevoles
cordialement |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 juil. 2013 : 16:01:59
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Il faudra voir les attendus du jugement.
Mais il était évident dès le départ qu'une telle action était vouée à l'échec, la révocation ou destitution du syndic n'étant pas de la compétence du juge.
Il serait en particulier interessant de connaitre une éventuelle condamnation des 3 sbires, s'agissant à l'évidence d'une action abusive à votre encontre, su moins si votre avocat a pensé la demander ....
Sur le fond de l'affaire, on peut raisonnablement s'interroger sur ces avocats qui conseillent et/ou engagent ce type d'action, dont on connait d'avance le résultat : demandeur "envoyé sur les roses" !!!  |
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Posté - 23 juil. 2013 : 18:38:04
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bsr
en tout etat de cause je suis contente et rassuree par ce premier resultat
encore merci Ă toute la communaute
nb: les avocats des membres du groupe ont dit au juge, qu'ils s'excusaient de s'etre trompes cette requete en refere et qu'ils allaient recommencer devant un juge normal
donc ils vont continuer car ils n'ont pas digere le resultat
cordialement |
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nefer
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Posté - 23 juil. 2013 : 19:19:47
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citation: Initialement posté par acmcopropriete
bsr
en tout etat de cause je suis contente et rassuree par ce premier resultat
encore merci Ă toute la communaute
nb: les avocats des membres du groupe ont dit au juge, qu'ils s'excusaient de s'etre trompes cette requete en refere et qu'ils allaient recommencer devant un juge normal
donc ils vont continuer car ils n'ont pas digere le resultat
cordialement
donc c'est uniquement sur la forme que le jugement a été rendu
ils ont été déboutés de leur action en référé:il n'y avait pas matière à référé! |
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Posté - 24 juil. 2013 : 13:13:01
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bonjour nefer
j'espere etre un peu plus tranquille et pouvoir m'occuper de la gestion de cette copropriete dont le budget n'est que 5000 euros dont 2000 assurance et 2000 eau froide.
les 3 coproprietaires (20% des parties communes) vont surement essayer autres choses
je manquerai surement pas tenir au courant notre communaute de mon experience
merci Ă tous de m'avoir soutenu et guide |
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