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ACTUS
Bailleurs : louer « social » peut valoir le coup !
Le
20/2/2001
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Année après année, la politique en faveur de l’investissement locatif privé concentre ses moyens – de plus en plus importants – au logement dit « intermédiaire », celui qui vise les candidats aux ressources supérieures aux plafonds pour postuler à un HLM, mais insuffisantes pour accéder à la grande majorité des locations privées. C’est le cas avec les avantages fiscaux du régime « Besson », mais aussi les PLI (prêts locatifs intermédiaires) ouverts aux investisseurs privés. Et des améliorations significatives sont sur le point d’être annoncées ! Le succès quelque peu inattendu du régime « Besson » serait-il le signe que les bailleurs privés, par nature rétifs à la location sociale, s’y laisseraient attirer ? c’est en tous cas l’objectif affiché du gouvernement !
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Les avantages accordés au logement intermédiaire sont de plus en plus substantiels, et vont être encore renforcés. Le gouvernement estimerait en effet que plus de la moitié de français pourraient, compte tenu de leurs ressources, avoir accès à ce secteur locatif encore insuffisant, et dont le développement permettrait d’alléger les tensions tant sur le marché libre que sur celui des HLM, qui peine à suivre la demande…
L’avantage décisif est bien entendu le régime « Besson », qui, reprenant la logique du régime « Quilès-Méhaignerie », crée un statut de « bailleur conventionné » et accorde des avantages fiscaux conditionnés par un plafonnement des loyers pratiqués et des conditions de ressources des locataires (voir les valeurs dans la section des indices et chiffres-clés) : pour les logements existants une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de 25%, et pour les logements neufs un dispositif d'amortissement à raison de 8% pendant 5 ans puis 2,5% pendant 4, 7 ou 10 ans. Par contre, pour ces derniers, la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est ramenée de 14 à 6% mais seulement pendant la période d'amortissement. Dans tous les cas, le bailleur bénéficie du versement direct de l'allocation logement à laquelle peut prétendre le locataire, et bénéficie aussi d'une garantie de loyer si le locataire est salarié d'une entreprise assujettie au « 1% patronal ».
Autre pièce du dispositif que le gouvernement s’apprête à relancer avec des conditions plus attrayantes : les prêts locatifs intermédiaires (PLI), actuellement distribués pour les bailleurs privés par le Crédit Foncier et Enténial (ex Comptoir des Entrepreneurs), et, complétés par des prêts locatifs sociaux (PLS), il seraient désormais distribués par tous les réseaux bancaires et à des taux plus intéressants et pour des durées allant jusqu’à 30 ans (actuellement ils sont accordés au taux fixe de 5,5% sur 25 ans maximum).
Les PLI permettent de financer l'acquisition de logements neufs en vue de les louer, l'acquisition-amélioration de logements de plus de vingt ans, vacants, à condition que les travaux d'amélioration représentent au moins 15% du prix d'acquisition, ou la transformation en logements de locaux non affectés à l’habitation.
Les conditions pour en bénéficier sont un engagement de location du logement pendant 6 ans pour un prêt d’une durée jusqu’à 15 ans et 12 ans au delà, et un plafonnement des loyers pratiqués et des conditions de ressources des locataires. Ces valeurs sont consultables sur le site su Secrétariat d’Etat au logement, à la section des
infos pratiques.
Son attribution est limitée à certaines zones géographiques, qui couvrent cependant l’essentiel de la France urbaine.
L’intérêt est que le PLI peut financer l'intégralité du projet et que le plan de financement peut être complété par des apports des collectivités territoriales, des fonds du 1% logement sous forme de subventions ou prêts, des fonds propres, des subventions de l'Etat pour surcharge foncière en Ile-de-France, des subventions de l' ANAH, et par ailleurs il est cumulable avec la fiscalité du régime Besson.
A suivre…
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