| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lau94
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 mai 2011 : 22:24:36
|
Bonjour,
Depuis octobre 2010 je n'ai plus rien reçu du syndic de mon immeuble alors que les autres copropriétaires, eux ont reçu l'appel a provision des charges des deux premiers trimestres 2011. Je les ai relancé a ce sujet mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu. Je vais être dans l'embarras pour payer une grosse somme d'un coup et j'aimerais donc pouvoir procéder a son règlement rapidement, et ce, sans pénalités de retard évidemment. De plus les charges ont augmenté de 120 euros par trimestre par rapport a 2010 sans raison et ils ne veulent pas nous fournir les factures concernant la gestion de l'immeuble, prétextant ne plus les retrouver!!!!! comment puis-je procéder? puis-je verser les charges prévisionnelles (au cas où je reçoive le courrier me demandant de payer....)sur un compte de dépôts en attendant qu'ils nous produisent les factures? comment être sûre qu'ils ne me feront pas payer d'indemnités de retards ?
Merci pour votre aide
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 mai 2011 : 23:13:54
|
Votre post montre que vous ignorez tout (ou presque ) du fonctionnement d'un syndicat, ...... ce qui vous classe parmi les 80% de copropriétaires français qui sont dans votre cas ! 
CE que chacun devrait savoir :
- il n'y a plus formellement "appel de charges".
Selon ce qui a été voté par votre AG pour le budget prévisionnel, celui-ci est au moins exigibles "le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre" (L.art.14-1), soit les 1.01, 1.04, 1.07, 1.10.
Chaque copropriétaire doit verser de sa propre initiative la provision décidée par l'AG avant ces dates béchéance (c'est comme pour les impots ....)
Dès demain il vous faut rattraper le temps perdu pour la totalité de ce qui est dû ...... 
".... les charges ont augmenté de 120 euros par trimestre par rapport a 2010 sans raison ...."
C'est l'AG qui en a décidé ainsi : il y a donc une ou des raisons justifiant cette augmentation (qu'elle soit abusive est un autre aspect : cela a été voté (voir le PV d'AG)) !
"ils ne veulent pas nous fournir les factures concernant la gestion de l'immeuble, prétextant ne plus les retrouver !!!!! "
Qui est ce "ils" ??
S'il s'agit du syndic, il se trouverait dans l'impossibilté de justifier les dépenses pour les factrures qui sont perdues (il peut demander des duplicata).
Pour les copropriétaires, ils ne peuvent (sauf à être pris de folie) approuver des dépenses que le syndic ne peut justifier par une facture correspondante.
Il y a là des points qui ne vont pas ! Rapprochez-vous du CS pour en savoir plus.
S'agssant du CS, si ce que vous dites est confirmé, que fait-il ??, Qu'elle est sa position ?
Il ne peut passer sous silence les manquements que vous relevez.
Toutefois, il ne faut pas confondre le versement de provisons, d'une avance de fonds chaque trimestre (pour vous provisions à échéances 1.01.2011 + 1.04.2011), donc sur la base du budget prévisionnel voté par l'AG, avec la régularisation de votre compte indviduel effectuée en fin d'exercice, donc à la suite de l'approbation des comptes du syndicat, dépenses justifiées par des factures.
|
Édité par - Gédehem le 11 mai 2011 23:18:21 |
|
|
|
 2
Posté - 11 mai 2011 : 23:40:39
|
lau94 : l'AG a voté un budget et des trvaux avec des dates d'appels de fonds. VOUS devez payer à ces dates, sans attendre l'appel de fonds du syndic ou une relance.
Vous vous mettez tout seul dans l'embarras, et le fait de devoir payer une grose somme d'un coup n'est pas la fuate du syndic, car vous connaissez cette somme depuis la date de l'AG. Ce n'est pas une raison valable de ne pas payer.
Avez vous demander un RDV avec votre syndic depuis octobre 2010 soit plus de 6 mois ?? Il ne peut pas vous refuser de vous recevoir.
Concernant les " factures" vous avez eu en votre possession les comptes de dépenses de 2010 et le budget voté pour 2011. Vous n'avez rien à attendre comme copies de factures. Tout copropriétaire peut aller vérifier ces factures entre la date de réception de la convocation et l'AG. Pourquoi ne pas l'avoir fait ?
UN tribunal vous condamnera pour ne pas avoir payer, votre mauvaise foi vous sera reprochée !!!!
Courrez vite chez votre syndic pour payer vos 3 trimestres de retard de charges avant que les frais s'accumulent !!
|
|
|
|
3
Posté - 12 mai 2011 : 07:57:06
|
les versements de provisions, comme son nom l'indique, correspondent à une somme votée et non au paiement de factures. Ces factures vous pourrez les voir avant la prochaine AG suivant les modalités inscrites sur votre convocation. Si ces factures sont perdues à cette époque  , l'AG peut décider de rejeter les dites factures de l'exercicie écoulé juqsqu'à ce que le syndic est justifié de duplicatas auprès des fournisseurs "perdus".
Dans l'immédiat, payez au moins la même chose que l'année précédente en LRAR en accompagnant votre chèque d'un courrier spécifiant que vous n'avez pas reçu d'avis à payer (qui sont obligatoires) et que vous ne connaissez pas le montant exact des sommes à payer pour 2011 (chaque copro n'est pas sensé savoir calculer ses provisions , le syndic est payé pour faire les avis...) |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 12 mai 2011 : 09:12:39
|
|
si ce syndic "perd" les factures, garder des photocopies de tous vos courriers et réglements... |
|
|
|
lau94
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 mai 2011 : 22:13:08
|
Merci a tous pour vos explications. C'est vrai que je n'y connais rien, mais il faut bien commencer!!!! SUr vos conseils, je suis allée payer mes "dettes" ce matin et j'ai demandé pourquoi les charges augmentaient de 120 euros par trimestre par rapport à l'année passée, le syndic m'a répondu qu'il s'agissait d'une facture de gaz (sur laquelle ils n'arrivent pas à remettre la main!!!) qui n'avait pas été payée l'an passé. Alors deux questions
1/ je n'habite ici que depuis juin 2010, est-ce à moi de payer cette facture alors que je n'ai occupé l'appartement que la moitié de l'année? et 2/ Pourquoi payer une facture que l'on aura jamais vu? est-il possible en tant que CS de demander a GDF de nous produire cette dernière?
Merci encore pour vos réponses, bonne journée
|
|
|
|
lau94
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 12 mai 2011 : 22:16:39
|
|
j'ai oublié de dire que je m'étais rapprochée des CS, que nous avons réuni les copropriétaires pour discuter et que nous avons décider de mettre le remplacement de ce syndic a l'ordre du jour de la prochaine AG (début juin)....Est-ce que le syndic remplaçant pourra "reprendre " les comptes de gestion de l'immeuble ou nous devons le faire nous-même avec nos pauvres connaissances comptables? |
Édité par - lau94 le 12 mai 2011 22:18:39 |
|
|
|
lau94
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 15 mai 2011 : 18:44:43
|
Bonjour !
Personne ne sait me répondre ou bien j'ai dit quelque chose qui n'allait pas? auquel cas je serais désolée.....
Merci encore
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 15 mai 2011 : 21:56:34
|
|
citation: le remplacement de ce syndic a l'ordre du jour de la prochaine AG (début juin)....Est-ce que le syndic remplaçant pourra "reprendre " les comptes
si vous voulez vraiment changer de syndic et si les membres du CS ne connaissent pas mieux les textes sur la copropriété que vous, vous risquez d'avoir de sérieux problèmes.
AG début Juin 2011(?) je vous rappelle que la notification de la convocation avec l'ODJ doit êtes faites, par le syndic, au moins 21 jours avant la daté de la réunion (D9) et nous sommes déjà le 15 mai et vous n'avez toujours pas notifié votre résolution au syndic avec le projet de contrat de votre( ) candidat syndic
Pour les comptes voir l'article 18-2 loi de 1965..En cas de changement de syndic,l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic (et non au remplaçant)............... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Appel provision charges copropriété non reçu 
