citation:
Initialement posté par ABCT
Entendu ce matin, ...à la radio,.... qu'il serait proposé, pour "secourir la planète" (qui en a bien besoin, bien sûr) de proposer un tarif de l'eau progressif afin de feiner la consommation d'eau.....
Outre que la propreté n'est pas le point fort de notre pays....., il serait curieux "d'impacter" la mise en place de cette proposition pour bon nombre de copropriétés sans compteurs individuels....
Ne répondez pas tous qu'il convient de mettre des compteurs à chaque arrivée de colonnes... au minimum dans notre cas deux colones pour les studios.(E.F et 2 E.C)
Dans ce cas, il conviendrait?????? d'imposer également la pose de compteurs d'eau chaude (carlà ...... excusez moi, j'ai dérapé)
je reprends: car là aussi, cela multiplierait les frais de pose...
Faudra -t-il faire "sauter" la règle de l'unanimité?????? La loi peut le faire....Mais...
Si oui, il faudrait en profiter pour autauriser les copropriétaires à se désolidariser du chauffage collectif....
Vaste programme ....il me semble qu'une campagne électorale ne suffira pas à éclaircir cet horizon.
Pour les compteurs d'eau chaude je crois que c'est déjà obligatoire, pour les compteurs d'eau froide, en effet, il a "fallu" faire sauter la règle de l'unanimité par application du paragraphe m de l'article 25 de la loi de 1965 sur la copropriété (lien vers légifrance en cliquant sur guide juridique à gauche).
citation:
m) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
L'article 25 : majorité des tantièmes peut se réduire au tiers des tantièmes par application du 25.1 et même de la simple majorité des présents et représentés avec convocation dans les 2 mois d'une nouvelle assemblée générale.
Pour le chauffage collectif (si comme pour moi il s'agit de chauffage sol-plafonds) c'est une autre paire de manches et j'ai bien peur qu'il n'y ait que la politique qui puisse un jour résoudre le problème (passer d'une mode au tout collectif à une mode tout individualisé est une question de politique). Il faudra une loi qui interdise ce système de chauffage en copropriété en établissant un "droit" à avoir chez soi la température que l'on souhaite.
A L'eau.... 
Posté - 05 mai 2011 : 09:37:31
Posté - 05 mai 2011 : 15:50:45
