| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 03 nov. 2010 : 19:24:41
|
un RDV 12 jour après (parce que "bizarrement" le notaire vendeur n'était pas dispo avant), RDV non-annulé officiellement, auquel tout le monde était présent (merci l'huissier), mais qui n'a abouti à aucun document, ça m'avantage ou ça ne change rien ?
j'suis toujours interrogatif sur la demande de vente forcée impossible, d'après tout ce que je vois, le fait que ce soit une offre d'achat avec signature des vendeurs semble tout de même bien verrouiller la vente ...
vivement le RDV avec l'avocat !
EDIT : mon interrogation sur la durée de validité est surtout vis à vis du notaire qui aurait accepté un autre compromis (en datant juste ou posdatant) alors que mon offre était valable... |
Édité par - biboups le 03 nov. 2010 19:35:40 |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 11 nov. 2010 : 09:26:11
|
après plusieurs échanges de mails (avocat) et entretiens avec mon notaire avec tous les éléments de preuve en ma possession, mon dossier semble défendable, j'ai donc RDV la semaine prochaine (forcément faut que mon histoire tombe au moment des jours fériés...) pour faire un point précis avec l'avocat et envisager toutes les possibilités (en bonne ou mauvaise nouvelle)
je ne manquerai pas de faire un retour |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
23
 Posté - 07 déc. 2010 : 15:42:41
|
hop, un petit peu de nouvelles :
-le Monsieur X. semble bel et bien exister d'après ce que j'ai su par "le voisin d'un ami de la belle-soeur à ..." (  ) : achat au prix affiché, après une seule visite (ça me fait halluciner ça  )
-le compromis de Monsieur X. semble bel et bien exister aussi : vu que le notaire vendeur avait tout préparé pour nous, forcément ça a été rapide pour obtenir un RDV 
je n'ai par contre aucune certitude sur la date de cette signature mais le notaire vendeur est selon moi pleinement responsable de toute cette histoire 
-mon dossier avec attestations de l'AI ayant fait la négo et de mon notaire a été correctement préparé par les avocats, une requête a été déposée auprès du TGI et une hypothèque judiciaire conservatoire a été autorisée 
ça va swinguer dans les chaumières    |
|
|
|
24
Posté - 08 déc. 2010 : 08:59:13
|
Il y a un notaire qui va passer des fêtes de caca cette année... 
Bon, ben, bon courage pour les procédures à venir.  |
 |
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
 |
 |
 |
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 08 déc. 2010 09:22:09 |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 18 déc. 2010 : 08:04:17
|
inscription publiée, vendeurs et notaire vont donc en être informés juste à temps pour passer un joyeux noël  |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 21 mars 2011 : 17:14:11
|
Hop,
je remonte ce sujet pour donner un peu de nouvelles :
-les vendeurs ont été assignés au fond début janvier et leur notaire a été prévenu par mes avocats
-vendeurs et seconds acheteurs ont voulu aller jusqu'au bout, sauf que le notaire Vendeur informé de la procédure en cours (inscription hypothèque et assignation au fond) n'a pas voulu réitérer cette vente à moins d'avoir une autorisation judiciaire
-j'ai donc été assigné en référé d'heure à heure, les vendeurs demandant l'autorisation de passer leur vente, de radier l'hypothèque, de séquester le montant chez leur notaire et me condamner à 3 000€ parce qu'en gros j'avais tout inventé et que je faisais ch*er le monde en me faisant des films vu qu'ils n'avaient jamais accepté mon prix
-les vendeurs ont été déboutés car l'offre contresignée représente une contestation sérieuse et concernant la vente (à moi ou aux seconds acheteurs) le juge des référés s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond (procédure pendante)
-vendeurs et seconds acheteurs n'ont rien trouvé de mieux que de "se passer" la maison selon un bail verbal et il y a donc occupation de la maison (ma maison pour moi !!) après le verdict du référé
-j'ai donc été contrait d'assigner ces occupants et demander leur expulsion
-j'ai eu accès au "second" compromis, il est daté du 09/11 (1 semaine après mon RDV infructueux) mais à mes yeux il est clairement calqué sur le mien et signé physiquement le 28/10, le jour où les vendeurs ont voulu me faire lâcher l'affaire
jamais je ne pensais voir des gens si mal renseignés et si suffisant dans leur comportement pour aller à l'encontre de l'esprit d'une décision judiciaire, et jamais je ne pensais voir des gens contents de se faire avoir de plusieurs dizaines de milliers d'euros et se mettre dans une position délicate malgré les problèmes judiciaires en cours qui ne les concernaient pas  |
|
|
|
27
Posté - 21 mars 2011 : 17:32:44
|
Merci du "retour d'info" et ne manquez pas de renseigner ce post jusqu'à conclusion définitive à votre profit je vous le souhaite.
Votre expérience malheureuse/heureuse ou le contraire sera utile à d'autres.
 |
|
|
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 22 mars 2011 : 15:11:31
|
de rien !
ça me paraît normal de donner l'évolution du dossier, quelle qu'elle soit  |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 12 avr. 2011 : 11:33:53
|
audience de mise en état dans la procédure de fond (les 2 dossiers ont été liés), vendeurs et "acheteurs-locataires" n'ont pas constitué d'avocat !! et pendant ce temps, les "acheteurs-locataires" ont commencé des travaux, comme si de rien n'était ...
ça pue ou c'est du je m'en-foutisme incroyable ?? |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 24 oct. 2011 : 18:14:17
|
après la constiution "tardive" durant l'été (mais bon, même si ce sont les mêmes avocats que le référé c'est une procédure distincte donc les 6 mois dans la vue c'est juste pour moi ...), la nouvelle mise en état a eu lieu : les 2 avocats adverses n'ont pas remis leurs conclusions, le juge a donné une injonction à un mois pour les produire, c'est courant ou c'est qu'il commence à être un peu énervé ?
résultat, nouvelle date en 2012, mes avocats espèrent pouvoir fixer à ce moment là et plaider au printemps, 1 an et demi d'occupation (et de travaux !), faut rester motivé ... |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 09 mars 2012 : 15:04:18
|
les parties adverses n'avaient toujours pas conclu début janvier et l'une d'entre elles a même changé d'avocat, résultat nouvelle mise en état 2 mois après, une des parties a conclu entre temps (les vendeurs), l'occupant rien, il y a donc une nouvelle injonction (la 3è...)
une fixation a été ordonnée fin septembre, avec les durées pour le verdict et l'appel éventuel, cela fera 2 ans parce que les parties adverses n'en ont rien faire et ne suivent pas les injonctions, y'a quand même un gros problème de délai niveau justice... |
|
|
|
biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 04 janv. 2013 : 10:55:30
|
hop, + de 2 ans après le début de cette affaire, une fin est enfin apparue :
j'ai perdu en 1ère instance et je dois payer 10k€ aux vendeurs ! 
les juges considèrent que mes offres contresignées ne prouvent pas l'accord sur la chose et le prix (je le sais très bien puisqu'il n'y a pas de "Bon pour") et balayent d'un revers de la main tout le dossier (échanges de fax entre les notaires, attestations notaire et AI) sous couvert de l'article 1347 du Code Civil car toutes ces pièces ne proviennent pas des vendeurs assignés
la défense a donc triomphé sur un mensongne gros comme une maison (que c'est moi et mon notaire qui avons démarché en urgence le notaire vendeur alors que les fax montrent clairement le contraire) et le notaire vendeur toujours pas net dans l'histoire a fourni un courrier à la défense disant que les vendeurs n'étaient pas ses clients (alors que les fax prouvent encore le contraire)
les locataires ont quant à eux pris leurs valises et ont quitté la maison, qui va donc rester inoccupée et sans entretien
je dois rencontrer mes avocats pour l'appel, je crois qu'il va falloir mouiller le notaire vendeur pour réussir à décrypter le dossier pour les juges qui ont du mal à lire correctement une date sur un fax...
EDIT : j'oubliais le problème du 2nd compromis, le notaire vendeur a fourni pour le référé un courrier mentionnant un compromis du 09/11 et les vendeurs ont amené ce compromis dans le dossier
les "locataires-acheteurs" ont en fin de procédure amené le même compromis mais daté du 28/10 (le fameux qui ne devait pas exister !)
il y a donc par le notaire 2 compromis identiques à 10 jours d'intervalles, en prenant mes références de dossier (présentes dans les fax antérieurs) et en pleine finalisation de le vente (mon offre acceptée, les fax notaire, le RDV de compromis) dont 1 qui n'a aucune raison d'être mais non, y'a pas de problème... |
Édité par - biboups le 04 janv. 2013 11:01:11 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Offre contresignée : vendeurs, notaire et M.X ? 
