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 Posté - 19 août 2020 : 13:47:53
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ces 20 euros d'honoraires donc sont illégaux, il faut les refuser soit par le CS lors du controle des comptes, soit en AG par les copros..... et il faut que le syndic rembourse le syndicat.... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 22
 Posté - 19 août 2020 : 15:08:14
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Merci à vous deux c'est bien ce qui me semblait ! :-) |
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sonia75
Contributeur vétéran
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23
Posté - 02 sept. 2020 : 09:46:31
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Bonjour à tous,
J'espère que la rentrée se passe bien !
Je me permets de revenir concernant les questions que j'avais posées dans mon post initial mais qui n'ont pas été abordées (voir ci-dessous)
citation: Initialement posté par sonia75
(...)
- le syndic est il tenu d'indiquer le détail de ces frais postaux ?
- Peut on l'obliger à nous les justifier (car nous n'avons aucun justificatif, concrètement ils peuvent mettre tout et n'importe quoi) ?
(...)
Merci encore de vos avis :-)
En effet à ce stade nous bataillons toujours pour tenter de savoir à quoi correspondent les différents montants imputés comme "débours syndic" et ne parvenons pas à avoir un détail précis chiffré, uniquement des données générales et non chiffrées...
De ce fait, je me demandais si le syndic était tenu de justifier les frais postaux qu'il impute ou s'il peut se permettre de ne pas préciser (ce qui serait assez étrange car dans ce cas il peut facturer tout et n'importe quoi sans aucune possibilité de contrôle...)
Merci de vos lumières et bonne journée ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 sept. 2020 : 10:04:08
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concernant les frais postaux, il a soit les relevés de sa machine à affranchir, soit les justificatifs délivrés sur les machines automatiques de la poste ou faits par le préposé |
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sonia75
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25
Posté - 02 sept. 2020 : 10:15:05
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Merci Nefer, mais le syndic est-il tenu de nous indiquer à quoi correspondent ces frais car de simples montants d'affranchissement ne suffisent pas vérifier si ces frais sont justifiés... Nous avons besoin de savoir à que type d'envoi cela correspond.
Sur l'ensemble de frais postaux seuls certains sont attribués à l'envois des appels de fonds, le reste est labellisé sous le vague et opaque intitulé de "débours syndic", cela est-il normal et légal ? Pourquoi préciser pour certains frais et pas pour le reste ce n'est pas logique... |
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Sunbird
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Posté - 02 sept. 2020 : 11:03:05
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Le syndic doit être capable de justifier le moindre euro. Si ce n'est pas le cas vous refusez la facture/justificatif.
Pour chaque trimestre lorsque le syndic envoie l'appel, vous avez un bordereau par exemple affranchissement appel charges trimestre 1.
Vous devez savoir le nombre d'appels fait par mail pour contrôler la cohérence du justificatif.
Pour le courrier de rappel, idem vous demandez le bordereau et vous demandez qui a été relancé nommément.
Si le syndic ne justifie pas vous refusez la facture, et si il maintient la facture pour l'AG, les copropriétaires devront refuser cette facture sur avis du conseil.
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sonia75
Contributeur vétéran
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27
Posté - 02 sept. 2020 : 11:53:54
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Merci Sunbird, vos infos sont très intéressantes et rassurantes. Nous souffrons souvent d'opacité dans la facturation du syndic !
recevez vous vous même dans votre copro ces bordereaux d'affranchissement avec l'objet le détail des infos utiles ?
Est-ce une pratique courante, j'avoue ne jamais avoir rien vu de tel avec tous nos syndics... C'est pourtant fort appréciable et utile ! |
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nefer
Modérateur
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28
Posté - 02 sept. 2020 : 12:03:04
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certains syndic tiennent un décompte manuel du style "envoi note d'information", envoi note d'affichage, courriers fournisseurs, courrier CS..... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 sept. 2020 : 15:40:28
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Qui a procédé à la vérification des factures avant l'assemblée ?
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sonia75
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Posté - 02 sept. 2020 : 16:47:03
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Le conseil syndical a procédé à cette vérification toujours en cours à date l'AG n'ayant pas encore eu lieu... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 sept. 2020 : 17:06:24
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C'est au cours de cette vérification que doivent être demandés les justificatifs |
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sonia75
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Posté - 02 sept. 2020 : 18:01:33
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Oui c'est bien ce que nous faisons... en vain, le syndic n'a pas été pour l'instant capable de justifier... |
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Sunbird
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Posté - 02 sept. 2020 : 18:37:18
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Dans certaines copropriété nous recevons un décompte manuel, avec une date, un nombre de courrier avec le prix du timbre. On a donc 4 factures, une par trimestre.
Dans d'autres les syndics ont arrêté de faire ce décompte et ne facturent plus ses frais d'affranchissement pour appel des charges, sachant que souvent ils sous traitent cette tâche et cela permet d'avoir des tarifs groupés entre 0.5 et 0.6 € |
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sonia75
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Posté - 03 sept. 2020 : 18:04:09
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Merci sunbird. Oui notre syndic sous traite mais nous refacture mais sans justificatif ni informations.... enfin au moins maintenant je vais suivre ça de près car ça monte vite he he! |
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Franck1966
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France
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Posté - 03 sept. 2020 : 23:08:50
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Vous devez exiger un justificatif pour chaque courrier.
90% des frais correspondent aux convocations donc il est assez facile de déterminer l'enveloppe moyenne, et de comparer par rapport au coût annuel |
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sonia75
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Posté - 13 sept. 2020 : 11:00:54
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Bonjour à tous,
Merci encore de vos contributions, petit suivi sur nos réclamations qui ont porté leur fruits, nous avons obtenu divers remboursements :-)
Ca fait plaisir!
Un point me reste sibyllin, le syndic nous facture des frais d'AGE demandée par une copropriétaire (désormais partie ayant vendu).
Il s'agissait d'une demande personnelle pour régulariser un point de son lot, le syndic nous avait dit qu'elle serait facturée privativement et elle était parfaitement d'accord.
Or nous voyons que les frais nous sont imputés dans notre relevé de dépenses.
Explications du syndic :
"il s’agit d’une AGE dont les frais ont été mis à la charge de Mme XX mais les frais nous sont dus."
Certes les frais leur sont peut être dus mais pourquoi est ce mis à notre charge dans notre relevé de dépenses ? s'ils ont été mis à la charge de Mme XX ?? Le syndic n'aurait il pas du les recouvrer lors de sa vente ou sur son appel de fonds ?
Merci de vos lumières et bon dimanche ! :-) |
Édité par - sonia75 le 13 sept. 2020 11:15:36 |
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Sunbird
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Posté - 13 sept. 2020 : 11:20:23
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Le syndic facture cette AGE au syndicat, et réparti la totalité sur le copropriétaire qui a fait la demande.
Les autres copropriétaires n'ont pas à payer 1 centime.
Il faut lui demander de corriger.
Si maintenant il n'est lui est pas possible de récupérer la somme auprès de l'ancien copropriétaire c'est le problème du syndic, il aurait pu provisionner la somme sur l'état daté. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2020 : 18:19:59
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Merci beaucoup Sunbird.
Est il normal de voir apparaître ces frais d'AG privative dans notre relevé de dépenses en debit ?
S'ils avaient été correctement répartis sur la copropriétaire en question nous devrions voir un crédit je suppose ?
Merci encore! |
Édité par - sonia75 le 13 sept. 2020 18:21:04 |
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Sujet |
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Frais postaux refacturés par le syndic 
