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sonia75
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 Posté - 22 sept. 2020 : 15:46:57
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Bonjour à tous,
L'un.e d'entre vous saurait-il/elle me dire s'il y a une contre indication légale à transmettre entre syndics les archives notamment comptables de la copropriété par voie numérique, l'ensemble des fichiers étant dématérialisés ?
Je lis que l’article 33-1 du Décret n°67-223 modifié prévoit qu’"en cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat, ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés figurant dans l'espace en ligne sécurisé prévu au dixième alinéa du I de l'article 18, doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical".
De même pour les factures qui sont essentiellement dématérialisées désormais... ?
Merci beaucoup !
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Édité par - sonia75 le 22 sept. 2020 15:48:23 |
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Posté - 22 sept. 2020 : 15:55:36
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pas de contre indications... tout dépend du niveau de dématérialisation des archives.
Vous prenez l'exemple des factures, elles ne sont pas toutes dématérialisées loin s'en faut et parfois/souvent (?) cette dématérialisation se fait à partir des documents papiers.... |
Édité par - rambouillet le 22 sept. 2020 15:55:51 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 sept. 2020 : 16:18:50
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il faut que les 2 syndics acceptent cette transmission |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2020 : 16:35:41
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"la transmission des documents et archives du syndicat, ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés figurant dans l'espace en ligne sécurisé prévu"
Le syndic transmet toutes les archives et si il y a un extranet, il transmet en plus les documents sur l'extranet.
Sur les documents dématérialisés, il faut que les conseils syndicaux lors du contrôle demandent au syndic d'archiver tous les mails qui concernent le syndicat. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2020 : 17:44:15
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OK merci bien la question se pose surtout pour les documents comptables (comptes de la copropriété) qui ont été transmis en fichier PDF.
La version papier reviendrait juste à les imprimer donc a priori pas de différence sauf erreur ?
Pour les quelques factures papier, est-ce bloquant légalement de transmettre des scans ?
merci encore ! |
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Posté - 22 sept. 2020 : 18:40:06
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non, le syndic transmettra les deux.... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2020 : 19:03:10
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Pour moi c'est comme les factures c'est format papier sauf si on accepte le format électronique (PDF).
Dans ce texte ce qui est intéressant pour le nouveau syndic, c'est qu'il gagne un peu de temps par exemple en ne devant pas scanner à nouveau le RC qu'il doit mettre sur l'extranet. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2020 : 19:11:13
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Merci à vous quelle est la différence juridique entre un document pdf et la version imprimée de ce document pdf (je parle des documents comptables édités à partir des logiciels comptables) ?
merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 22 sept. 2020 19:12:30 |
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Sujet |
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Transmission archives syndic par voie numérique ? 
