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Lambezen
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 Posté - 01 nov. 2017 : 07:14:19
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Bonjour
J'habite en copropriété dans un secteur sauvegardé, mon appartement est situé en RDC et toutes ses ouvertures donnent sur une cour intérieure, y compris ma porte d'entrée. Le conseil syndical a décidé de manière informelle la construction d'un local à vélos dans la cour. L'emplacement initial à distance éloignée des fenêtres du RDC (plus de 15 mètres) satisfaisait tout le monde. Mais suite à un conflit de voisinage dont je suis la cible, plusieurs copropriétaires ont choisi un nouvel emplacement devant mes fenêtres, ce qui créerait un effet de fosse avec moins de deux mètres entre le nouveau local et mes fenêtres et ma porte d'entrée. Ce sujet doit être débattu lors de notre prochaine AG en janvier et pourrait obtenir la majorité des votes. Il me semble que cette proposition est abusive. Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 01 nov. 2017 : 08:46:23
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Bonjour
Aucune proposition ne peut être abusive, une décision peut l'etre en revanche?
En revanche, je ne connais pas l'effet de fosse. pouvez vous expliquer de quoi il s'agit?
Quand vous indiquez devant, techniquement il s'agit de ou, et de quelle distance?
Quel argument plaiderait en défaveur de l'emplacement 'initial' (initial par rapport a quoi, une précédente décision, une étude conduite par le conseil syndical? |
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nefer
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 Posté - 01 nov. 2017 : 10:21:29
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il faut que le projet soumis à l'AG comprenne bien tous les éléments ( documents, plans, matériaux...) nécessaires à la prise de décision avec la bonne régle de majorité
il faut aussi vérifier auprès des services de l'urbanisme si une demande d'autorisation de création est nécessaire
vous pourrez aussi faire procéder avant l'AG à un constat d'huissier (à vos frais) avec photos, prises de mesure pour étayer votre dossier s'il s'en suit une procédure |
Édité par - nefer le 01 nov. 2017 10:22:54 |
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Posté - 01 nov. 2017 : 10:33:16
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Lambezen : citation: Le conseil syndical a décidé de manière informelle la construction d'un local à vélos dans la cour.
Le CS n'a aucun pouvoir de décider la construction d'un local à vélo.
C'est à la seule AG de décider. L'AG ne peut pas voter des travaux qui vont vous créer un préjudice certain.
Une construction à moins de 2 mètres de vos fenêtres et entrée pose un réel problème.
Je me rapprocherais du syndic rapidement pour l'informer qu'en cas de décision abusive vous créant un préjudice, vous assignerez le SDC. Le syndic a un devoir de conseil, demandez lui copie des textes qui autoriseraient la construction d'un local vélo à 2 mètres de vos fenêtres.
Prendre le risque de voire le SDC perdre un procès et démonter le local, ce qui va couter cher, le syndic pourrait expliquer cela à l'AG IL faudra lui poser la question à l'AG devant les copros.
Demandez lui pour qu'elle raison l'emplacement initial à 156 mètres des murs a été abandonné ? Cet emplacement DOIT être aussi proposé à l'OdJ
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 nov. 2017 : 10:48:08
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citation: Initialement posté par philippe388
Demandez lui pour qu'elle raison l'emplacement initial à 156 mètres des murs a été abandonné ? Cet emplacement DOIT être aussi proposé à l'OdJ
 c'est 15 mètres et pas 156... |
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Lambezen
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Posté - 01 nov. 2017 : 11:02:28
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Re bonjour et merci à tous pour vos réponses !
Concernant l'abandon de l'emplacement initial, je n'en connais pas la raison. Il semblerait que deux copropriétaires (dont le président du CS) aient pris l'initiative de changer l'emplacement, dans le but non avoué de me gêner. Le syndic, lors de sa visite annuelle, a pris note de cette demande et va réaliser des devis en conséquence. Je ne sais pas si le syndic est au courant qu'un premier emplacement avait été proposé par les membres du CS dont je fais partie.
Il est certain que le service de l'urbanisme de la mairie doit être sollicité, j'habite dans un secteur sauvegardé et aucun travaux ne peut être enclenché sans un accord. J'ai du solliciter cet accord quand j'ai refait ma salle de bain !
Je ne comprends pas que le syndic n'ait pas exercé son devoir de conseil. Ils devraient savoir que cette construction va me causer un préjudice certain et dévaloriser mon appartement ! D'autant plus que selon l'arrêté du 20 février 2012, il faut désormais calculer les surfaces minimales réservées au stationnement des vélos ce qui va constituer une superficie importante au regard de l'espace qu'il y a devant mes fenêtres (à peut près 20 m2 car la cour se rétrécit devant mes fenêtres du fait de la présence d'un local : le mur de ce local se trouve à 3m de mes fenêtres et c'est sur ce mur que les deux membres du CS projètent de faire construire le local à vélos).
Je sais bien que ceci semble ubuesque, néanmoins seul le droit sera mon recours car la raison ne suffit pas dans cette situation !
Merci à tous pour vos conseils ! |
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Lambezen
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Posté - 01 nov. 2017 : 11:06:02
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Ah oui, je précise en réponse à Ribouldingue : l'effet de fosse est mon terme, on peut aussi parler de couloir. Bref, l'espace devant mes fenêtres sera moins ouvert, deux mètres de large au lieu de trois.
Mais il n'y a pas encore de plan pour le futur local à vélos, juste une demande de devis que le syndic va faire en prévision de la prochaine AG en janvier.
Donc je ne sais pas à quoi exactement cela va ressembler, simplement s'il faut prévoir le nombre de m2 nécessaires au vue du nombre de lots dans la copropriété, le local devra être assez important. |
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Posté - 01 nov. 2017 : 11:18:57
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Déjà , si ce projet est soumis à vote, il faut (c'est mieux) :
1- que vous soyez présent. C'est mieux pour vous expliquer, voir pour contester ultérieurement
2- que vous votiez CONTRE ce projet.
Ensuite, si cela est voté, il ne vous restera que le juge....
Mais expliquez bien en AG que vous saisirez le juge (cela décalera les travaux puisque le syndic ne pourra engager les travaux tant que le temps judiciaire ne sera pas terminé, soit 2 à 3 ans...) et expliquez cette parenthèse....  |
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Lambezen
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Posté - 01 nov. 2017 : 11:35:45
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Merci beaucoup, Rambouillet, cela me rassure !!! Je pense que même la mairie s'opposera à ce projet, et sans doute aussi d'autres copropriétaires. On marche sur la tête, la bêtise humaine peut aller loin ... |
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Sunbird
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Posté - 01 nov. 2017 : 11:57:21
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Dans une copropriété sur Paris nous avons eu le même problème à gérer.
C'est totalement ingérable, certains veulent que cela soit visible des fenêtres, d'autres non, puis se pose la question du nombre de vélos, 1 par lot, 1 par occupant.... Et puis si on fait ce type de local, je veux pouvoir y attacher mon scooter....
Vu les discussions interminables en AG, nous aurions que des problèmes pour gérer ce dossier. Finalement (heureusement), l'AG a refusé cette résolution, et les personnes voulant abriter/protéger leur vélo, se sont réunies pour louer un box, pour lequel elles partagent le loyer en fonction du nombre de vélo qu'elles y mettent.
J'ajoute que si nous faisions ce type de local, d'autres voulaient un local à poussette... |
Édité par - Sunbird le 01 nov. 2017 11:58:28 |
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Construction d'un local à vélo devant mes fenêtres 
