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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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 Posté - 08 avr. 2016 : 11:24:18
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Bonjour à tous,
Je m'interrogeais sur le texte de la loi ALUR ambivalent sur la facturation de la gestion des sinstres par le syndic.
En effet, on a d'une part intégrés au forfait courant
- Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.
- Règlement des indemnités aux bénéficiaires.
et d'autre part en prestations particulières:
La prise de mesures conservatoires
Le suivi du dossier auprès de l'assureur
Je me demande ce que recouvrent exactement ces deux dernières ?
Exemple: fuite, le syndic fait intervenir le plombier pr réparation (=mesures conservatoires ?) et donc se prend des honoraires supplémentaires ?
Quant au suivi de dossier, comment le vérifier, il me semble que le syndic devrait produire des lettres ou courriels démontrant d'un suivi, non ?
En aparté, je remarque que les vacations facturées par le syndic sont souvent très floues, on ne sait jamais à quoi correspond le travail réellement fait et justifiant de ces frais supplémentaires, qu'en pensez-vous et comment les vérifiez-vous ? :-)
Il me semble que c'est une régression par rapport à ce que l'on avait précédemment, où le syndic ne facturait pas -systématiquement- ce type de prestations sur sinistres.
C'est très dommageable aux copropriétaires qui en plus d'être pénalisés par le taux de sinistralité vont aussi se retrouver à avoir des frais supplémentaires réduisant d'autant les indemnités reçues...
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Édité par - sonia75 le 08 avr. 2016 11:24:40 |
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Posté - 08 avr. 2016 : 17:14:38
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Le traitement administratif d un dossier sinistre est bien codifié en temps dévolu. Par contre la partie technique elle l'est moins, il est donc normal de rémunérer la prestation en temps : la participation à une expertise peut durer 1/2 h, comme 2 h.
Lorsque syndic et CS sont bien coordonnés, ce dernier suit bien le volume des prestations. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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 Posté - 10 avr. 2016 : 13:07:28
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Oui, merci, mais hors expertise ou deplacement specifique, le "suivi de dossier" reste assez opaque... |
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Déclaration de sinistre et "suivi dossier" (ALUR) 
