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kergu56
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: kergu56 est déconnecté

PostĂ© - 16 juin 2015 :  17:40:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un Syndic peut-il demander à un locataire de retirer une parabole si l’immeuble est câblé avec la fibre optique et bien sûr l’antenne collective classique.
Cordialement

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2015 :  17:46:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir.

Il peut tenter (si le RDC l'indique) auprès de son propriétaire mais il y a des jurisprudences au nom du droit à l'information, le locataire pourrait tout à fait obtenir gain de cause. L'idéal, serait que la parabole soit placé sur le toit de l'immeuble ou de façon cachée sur son balcon.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juin 2015 :  18:37:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le bailleur n'a obtenu aucune autorisation, le syndic DOIT demander à ce dernier de faire retirer cette parabole non autorisée....

Le locataire a le droit d'antenne, mais à condition de respecter la procédure : demande en AG par le bailleur...

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juin 2015 :  14:42:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
AG qui peut imposer le lieu d'implantation de l'antenne et les modalités de réalisation des travaux.
 
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