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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 10 juin 2015 : 12:05:57
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bonjour
Que pensez vous d'une proposition de contrat à l'ordre du jour d'une AG par un syndic" low cost" qui bien sûr ne respecte pas le nouveau contrat type qui doit figurer pour toutes les nominations à compter du 1er juillet 2015 ( tout est délégué au CS ou à un prestataire extérieur)
Je viens de le recevoir dans une convocation
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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1
 Posté - 10 juin 2015 : 13:08:42
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Bonjour, s'agit-il d'un contrat de syndic de pleine mission, ou juste un contrat d'assistance à la gestion, comme le proposent certaines enseignes à des syndics bénévoles ou coopératifs, pour les soulager du travail de comptabilité, de reprographie et de diffusion ? |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 10 juin 2015 : 13:47:32
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et quand a lieu votre AG ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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3
Posté - 16 juin 2015 : 12:46:34
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avec un peu de retard voici des précisions:
AG après le 1er juillet 2015
dans le contrat il est indiqué que :
-le conseil syndical préparatoire et/ou l'AG peuvent se tenir hors présence du syndic
-dans le cas ou la présence du syndic est requise celle ci se tient dans les locaux du syndic...(locaux situés dans une commune du nord de la France...alors que la copropriété est sur Paris
-à la demande expresse du CS, l'émargement et le secrétariat de l'AG peuvent être réalisés par le correspondant local
-réunion d'expertise: le Président et le CS participent aux réunions en lieu et place du syndic
-gardien et employé d'immeuble: réception et sélection des candidats dans le cadre du recrutement et encas 'absence ou de congés du titulaire du poste
bref toutes les taches sont confiés au cs |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 17 juin 2015 : 13:31:12
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Les 4 premiers points que vous citez sont incompatibles avec l'exercice normal d'une mission de syndic; le 5ème est tout ce qu'il y a de plus normal.
A mon avis, les membres du CS qui accepteraient un tel mode de fonctionnement engageraient leurs responsabilités personnelles, et finiraient par le payer cher.
Dans l'état actuel du droit, à part dans les petites copropriétés, il n'y a pas d'intermédiaire entre le syndic pleinement responsable de sa gestion (et donc sans délégation possible au CS), et une assistance à la gestion, où cette responsabilité est celle du syndic bénévole ou coopératif qui achète le service pour lui-même.
Quelle est la taille de votre copropriété ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Sujet |
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SYNDIC LOW COST et nouveau contrat type 
