| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 juin 2015 : 12:51:08
|
Bonjour à tous,
L'AG a approuvé les travaux de remise en état d'un appartement en location pour le compte du SDC vandalisé par les locataires.
C'est le syndic qui gère cette location.
Malgré l'approbation de ces travaux de remise en état, l'AG pourra-t-elle rejeter cette dépense au motif que le syndic ne contrôlait pas cet appartement et qu'il n'y a pas eu d'état des lieux au départ des locataires ?
Le syndic se contentait d'encaisser les loyers ainsi que ses honoraires de gestion.
Merci.
|
|
|
|
1
 Posté - 14 juin 2015 : 14:37:20
|
Bonjour
Pouvez-vous être plus explicité SVP? EN quoi consiste la faute du mandataire précisément?
'Il se contente de...' n'indique que ce qu'il fait mais ne précise pas ce qu'il n' a pas fait.
Y'avait -il une assurance loyer impayé et dégradation locative au nom du sydnicat ou une assistance juridique en faveur de celui-ci? |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 juin 2015 : 15:22:23
|
Quand l'AG a voté ces travaux, il s'agissait dans le projet de résolution, d'une rénovation et d'une mise en conformité avec les normes en vigueur pour la location suivante.
Mais depuis, nous avons appris que qu'il y avait eu beaucoup de violences dans cet appartement. Le gestionnaire ne serait jamais intervenu pour veiller à la tranquillité des voisins. Les locataires ont disparu sans attendre l'état des lieux.
citation: Ribloudingue
"Y'avait -il une assurance loyer impayé et dégradation locative au nom du sydnicat ou une assistance juridique en faveur de celui-ci ?"
Je l'ignore. Je ne sais pas non plus si les loyers étaient à jour.
Nous avons tous été dupés sur la nature des travaux et c'est à ce titre que nous voulons refusé le montant des travaux ainsi que les honoraires du syndic pour la gestion de l'appartement. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 juin 2015 : 16:25:57
|
|
a qui appartient cet appartement ? |
|
|
|
4
Posté - 14 juin 2015 : 17:28:17
|
|
citation: Nous avons tous été dupés sur la nature des travaux désolé, mais votre réponse est très vague/ Ca veut dire quoi précsiément conformité avec les regles en vigeur, qui entre nous ne veut strictement rien dire;
citation: depuis, nous avons appris que qu'il y avait eu beaucoup de violences dans cet appartement Oui, mais bon on n'est pas au café du commerce. QUi êtes vous dans cette histoire, avec vous 'souffert' des violences (quelles violences, entre qui et qui?)
citation: Le gestionnaire ne serait jamais intervenu pour veiller à la tranquillité des voisins. Ce qui est au conditionnel n'a même pas à être traité. Que savez-vous de certain? On dit aussi qu'une bombe nucléaire serait entreposée dans la cave, et le sydnic ne fait rien.... |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 juin 2015 : 10:54:40
|
Bonjour à tous,
L'appartement appartient au SDC.
Le projet de résolution était simple :
"Décision à prendre concernant la rénovation et mise en conformité de l'ancienne loge actuellement en location (art. 24)"
Je suis copropriétaire.
Le couple de locataires se disputait fréquemment et il y avait de la casse dans l'appartement.
J'ai utilisé le conditionnel parce que ce sont les voisins qui m'ont dit que le gestionnaire n'intervenait pas. Je n'ai pas posé la question au gestionnaire lui-même.
Je ne sais pas si le syndic avait envoyé des courriers à ces locataires.
Au moment du vote de la résolution, l'AG n'avait pas d'information sur les problèmes liés à cet appartement et le rapport d'activité verbal du CS n'a rien indiqué non plus.
L'assemblée a, dans sa compréhension, approuvé des travaux de remise aux normes car il s'agit d'un immeuble des années 50. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 juin 2015 : 11:44:42
|
avait il été voté en AG un mandat de gestion au "syndic" ?
si oui, était il joint dans la convocation d'AG un exemplaire du mandat de gestion proposé ?
en l'absence de mandat, il ne pouvait pas gérer
concernant la résolution sur les travaux, était il joint un devis dans la convocation d'AG ?
le texte de la résolution fait il état d'un montant de travaux ? |
|
|
|
7
Posté - 15 juin 2015 : 12:41:51
|
|
citation: Au moment du vote de la résolution, l'AG n'avait pas d'information sur les problèmes liés à cet appartement et le rapport d'activité verbal du CS n'a rien indiqué non plus. le conseil syndical est tres tres léger.
Tout le monde a voté sans en savoir pslu sur cet énigmatique énoncé ?
citation: Le projet de résolution était simple : ¨Pour moi cette simplicité pose plein de problèmes
citation: Je ne sais pas si le syndic avait envoyé des courriers à ces locataires. Il faut donc commencer par savoir et normalement il envoie au propriétaire, pas au locataire.
citation: L'assemblée a, dans sa compréhension, approuvé des travaux de remise aux normes car il s'agit d'un immeuble des années 50. On marche sur la tête quand on lit cela.
Outre les questions bien naturelles de Nefer je dirais que le syndicat a voté sans ouvrir les yeux, n'importe quoi et n'importe comment.
Désolé de trouver votre qualification du travail d'un syndic très abusive vu que vous ne savez pas ce qu'il a fait.
Il importe en outre de faire la part du sydnic, ce pour quoi vous le payez, et ici du mandataire, activité qui ne fait pas partie de son travail de syndci |
Édité par - ribouldingue le 15 juin 2015 12:45:13 |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 16 juin 2015 : 17:01:39
|
|
citation: Nefer
"avait il été voté en AG un mandat de gestion au "syndic" ?
si oui, était il joint dans la convocation d'AG un exemplaire du mandat de gestion proposé ?
en l'absence de mandat, il ne pouvait pas gérer
concernant la résolution sur les travaux, était il joint un devis dans la convocation d'AG ?
le texte de la résolution fait il état d'un montant de travaux ?"
La résolution et les devis laissaient penser à la réfection d'un vieux logement.
Or, renseignements pris, cet appartement avait été remis à neuf en 1989 pour loger un couple de gardiens. Et d'autres petits travaux d'entretien avaient été effectués régulièrement. C'est donc un appartement en bon état qui a été loué.
L'AG n'a pas voté de mandat de gestion au syndic et aucun contrat n'a été joint à la convocation. Seul, la location du logement de fonction a bien approuvé par l'AG. Le syndic perçoit pourtant des honoraires.
Et s'agissant des travaux, ils ont été approuvés ainsi que le choix du devis.
Il y avait 3 devis et 3 montants différents. Aucun d'eux ne fait mention de l'état du logement avant travaux.
|
|
|
|
9
Posté - 16 juin 2015 : 19:54:17
|
|
citation: cet appartement avait été remis à neuf en 1989 pour loger un couple de gardiens. Et d'autres petits travaux d'entretien avaient été effectués régulièrement. C'est donc un appartement en bon état qui a été loué. C'est juste une 'induction' du fait qu'il a été refait en 1989 auquel cas je peux vous assurer qu'en deux ans un appartement peut passer de neuf a pourri, ou c'est basé sur une vraie visite?
Depuis 1989 ca fait 26 ans... Ca ne doit plus être reluisant, et l'électricté est à refaire, forcément. |
Édité par - ribouldingue le 16 juin 2015 20:07:17 |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 18 juin 2015 : 10:22:29
|
Bonjour à tous,
Oui Ribouldingue, l'électricité est à refaire.
Le bail a débuté en 2006, l'appartement avait subi "un coup de propre" (peinture, menues réparations et diverses vérifications) avant location.
En 2013, l'appartement a été récupéré dans un sale état d'après un membre du CS. L'état des lieux avec les locataires n'a pas été fait.
Le syndic a perçu des honoraires pour la gestion de ce logement et pour lequel il n'avait pas mandat. |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 18 juin 2015 : 10:26:17
|
Les travaux liés à ce logement ont donc été décidés hors mandat du syndic, non ?
Ou bien faut-il les dissocier du mandat ?
Merci |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 18 juin 2015 : 11:26:49
|
De quel "mandat" parlez vous ?
S'agissant de décider de travaux qui concernent la copropriété, dans la compétence de l'AG, il appartient au syndic de les mettre en œuvre, dans le cadre de son mandat de syndic.
Concernant un mandat de gestion locative, qui est autre chose, il doit être soumis à une AG, qui approuvera les honoraires correspondant. Il en est ainsi pour tout contrat qui intéresse le syndicat.
Contrat incontournable ici s'agissant de la gestion locative d'un bien "privatif" au syndicat, qui n'entre pas dans le cadre du mandat du syndic, de son contrat de rémunération qui ne prévoit pas cette tache.
|
Édité par - Gédehem le 18 juin 2015 11:28:54 |
|
|
|
13
Posté - 18 juin 2015 : 13:12:52
|
|
Il est même conseillé de prendre le mandat locatif chez un autre que le syndic actuel si vous éprouvez un doute quand au fait que vous allez le garder 10 ans, parce que sinon un jour ou l'autre vous changez de syndic, mais il reste votre gestionnaire du logement locatif. |
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 18 juin 2015 : 13:40:24
|
Merci beaucoup.
J'y vois beaucoup plus clair. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Gestion syndic calamiteuse appt SDC en loca° 
