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evy
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 Posté - 08 juin 2015 : 16:05:41
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Notre syndic refuse de nous envoyer les convocations de l ag car nous le mettons en concurrence. Avez vous connu cette situation? Et si oui que c est il passé?
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Posté - 08 juin 2015 : 17:14:49
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evy : ce syndic est à coté de la plaque !!!
La loi ALUR prévoit que le CS doit mettre en concurrence le syndic. Et bien avant la loi ALUR tout copropriétaire pouvait déjà mettre en concurrence le syndic.
Le syndic a OBLIGATION de porter Ă l'OdJ un autre contrat; Il faut pour cela le notifier en RAR bien avant l'AG, en joignant le ou les contrats concurrents.
Une question importante, quand se termine le contrat de votre syndic. Il peut convoquer une AG le dernier jour de son contrat. Il ne sera donc plus syndic le jour de l'AG? et votre SDC n'aura plus de syndic dès le lendemain de cet envoi. Le syndic ne pourra plus gérer la copro. avant cette AG à une date après la fin de son contrat.
Qui est le " NOUS" qui le met en concurrence ? le CS ? un groupe de copropriétaires ? Que fait kle devant cette situation ?  |
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evy
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Posté - 08 juin 2015 : 17:23:50
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Fin de mandat 30/9/15. Ordre du jour ebvoye en lrar le 17/4/15. Mise en demeure de convoqer une ag sous huitaine du 4/6/15. Oui c est le cs. |
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Posté - 08 juin 2015 : 17:35:08
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evy : pourquoi le CS provoque cette AG alors que le contrat du syndic se termine le 30 septembre ?? dans 4 mois.
Il n'y a pas de carence ou de vacance du syndic.
"Ordre du jour ebvoye en lrar le 17/4/15"
Le CS envoie son propre Odj ???
Le syndic prépare l'OdJ en concertation avec le CS.
Pourquoi cette précipitation ? ce n'est pas très sérieux.
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evy
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Posté - 08 juin 2015 : 18:28:03
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C est le syndic qui a arrêté la date de l ag fin juin. Nous lui avons donc envoyé des résolutions a mettre a l odj dont sa mise en concurrence avec contrat d un autre syndic. Nous avons essaye de faire en sorte qu'il reçoive les résolutions en temps et en heure pour qu il ne nous dise pas pas dans les temps. Par mail debut juin il nous a dit ne pas honorer cette ag et nous a propose de baisser ses tarifs plus des facilites de treso et d exaucer dans le texte nos volontes profondes. Il nous a mis en garde d etre emporté "par une vague que vous ne maitrisez plus" et donc de surseoir a la mise en concurrence et j'en passe. |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 juin 2015 : 18:33:35
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Fin de mandat 30/9/15. Ordre du jour envoyé en lrar le 17/4/15.
A quelle date votre fin d'exercice ?
Habituellement, quelle date vos AG annuelles ?
Qui a envoyé un "ODJ" le 17.04, soit 5 mois avant l'échéance du mandat ?....
Tout au plus fallait-il envoyer une demande d'inscription d'une question (D.art.10), pour une AG devant se tenir en juin par exemple .... |
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evy
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Posté - 08 juin 2015 : 18:46:47
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Fin d exercice 30/9. Courrier du 17/4 le cs par le biais nominatif du président. |
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evy
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Posté - 08 juin 2015 : 18:52:43
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GĂ©dehem
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Posté - 08 juin 2015 : 21:57:44
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Reste donc la demande de convocation d'une AG en respectant la procédure D.art.8 : première demande en LRAR, en fixant un délai à quinzaine..
20 jours plus tard, si rien, MED d'avoir Ă convoquer sous 8 jours.
Si rien au bout de 10 ou 11, convocation par le pdt du CS.
Avec un écueil : le CS a t-il la "liste" des copropriétaires, avec leur adresse, et à jour (un des 1ers documents à demander au syndic) ?
A défaut, il est illusoire de vouloir convoquer une AG. |
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FBO
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Posté - 08 juin 2015 : 22:52:47
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citation: Initialement posté par evy
Fin d exercice 30/9. Courrier du 17/4 le cs par le biais nominatif du président.
Il faut lui rappeler que l'AG doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture des comptes car le budget de l'exercice à venir doit être voté au moins 6 mois avant qu'il ne débute.
Donc chaque année l'AG devrait se tenir au 31/03 maximum.
Il veut prendre un maximum d'honoraires si des fois il devait ne pas être renouvelé... mais sacrée mauvaise stratégie quand même pour garder une copro... à moins qu'il ait déjà fait une croix dessus. |
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evy
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Posté - 09 juin 2015 : 07:34:24
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Merci pour vos réponses. La med est déjà faite le 4 juin pour convocation de l ag sous huitaine. Nous avons une liste de presence a modifier a la marge. Cependant dans la med nous lui avons demander une nouvelle liste et les pieces comptable.
La stratégie commerciale laisse rêveur.
Question: peut il convoquer a une date farfelue style 16 août?
Ou si il convoque le dernier jour de son mandat? |
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Posté - 09 juin 2015 : 08:39:53
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FBO : Il faut lui rappeler que l'AG doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture des comptes car le budget de l'exercice à venir doit être voté au moins 6 mois avant qu'il ne débute.
Donc chaque année l'AG devrait se tenir au 31/03 maximum.
???
Une AG peut se tenir fin juin pour un exercice au 31/12 !
De plus evy parle maintenant d'une fin d'exercice au 30/09, n'est ce pas plus tot la fin du mandat du syndic. Un fin de mandat à la même date de la fin d'exercice posera problème 
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JB22
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Posté - 09 juin 2015 : 08:40:53
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"Question: peut il convoquer a une date farfelue style 16 août?
Ou si il convoque le dernier jour de son mandat?"
Si l' ordre du jour doit ĂŞtre Ă©tabli en concertation avec le C.S. le syndic peut convoquer l' A.G. Ă la date qu' il veut, pourvu que la convocation soit faite tant qu'il est encore syndic, Ă la limite il peut convoquer le dernier jour de son mandat.
En général on vote le budget de N+2 au cours de l' A.G.N+1, il est donc voté avant le début de l' exercice qu' il concerne. |
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evy
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Posté - 09 juin 2015 : 09:57:37
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Je confirme pour le 30/9. Quel serait le pb? |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 juin 2015 : 10:47:01
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La date de fin d'exercice pose problème ...
Si votre exercice annuel se termine le 30 septembre de chaque année, l'AG annuelle doit se tenir dans les 3 ou 4 mois qui suivent, les 6 mois indiqués étant la limite extrême.
Autrement dit, si vos AG ne peuvent se tenir avant le 15 décembre, elles devraient l'être au cours du mois de janvier.
Ainsi, pour l'exercice arrêté le 30 septembre 2014, AG au plus tard en janvier 2015
Si aucune AG n'a été convoquée pour approuver les comptes arrêtés le 30 septembre 2014, il y a "carence du syndic" justifiant la procédure prévue à ce cas.
Dès février 2015, le CS aurait du mettre en demeure le syndic de convoquer cette AG destinée à approuver les comptes 2014.
Merci de préciser ce qu'il en est exactement.
Précision d'autant plus importante si le mandat du syndic est collé sur l'exercice annuel : échéance de son mandat le 30 septembre de chaque année.
Qu'en est-il exactement de son mandat, de son échéance ?
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Édité par - Gédehem le 09 juin 2015 10:50:07 |
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evy
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Posté - 09 juin 2015 : 13:08:58
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Son mandat se termine le 30/09. Oui nous avons réclamé un ag plus tot (reponse pas salle dispo) et se facher pour obtenir juin... |
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JB22
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Posté - 09 juin 2015 : 13:11:15
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"Précision d'autant plus importante si le mandat du syndic est collé sur l'exercice annuel "
"Ainsi, pour l'exercice arrêté le 30 septembre 2014, AG au plus tard en janvier 2015"
En janvier 2015 le mandat en cours est donc de janvier 2014 au 30 septembre 2015, il faut donc "renouveler" ou "nommer" un syndic 9 mois avant l' échéance, et pour une période de janvier 2015 au 30 septembre 2016 ?
Non renouvellement 9 mois avant l' échéance ne s' assimile-t-il pas à une résiliation de contrat ?
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GĂ©dehem
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Posté - 09 juin 2015 : 14:08:09
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Il faut tirer les vers du nez ?
Sans précisions sur toutes les questions, pas de réponse.
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Posté - 09 juin 2015 : 15:28:34
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evy : Son mandat se termine le 30/09
Confirmez vous Ă©galement que la fin de l'exercice comptable est au 30/09 ????
Votre histoire n'est pas claire la dessus. Avant de se " mettre " en colère contre votre syndic, le CS doit comprendre qu'il y a un souci si la date de fin de contrat ET la date de fin d'exercice sont les mêmes.
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evy
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Posté - 10 juin 2015 : 09:58:37
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Bonjour je confirme la date de fin de mandat 30/9/2015. Petit récapitulatif:
AG2014: mai 2014
AG2015 (annulée faute de convocation) fin juin 2015 avec du mal
Lettre (AR) pour mettre des questions et résolutions à l'AG (dont mise en concurrence avec autre contrat) 17/4/15
Mails du syndic nous annonçant surseoir à l'AG 2/6/15
Mise en demeure sous huitaine de convoquer une AG le 4/6/15.
date de clĂ´ture comptable 30/9/15.
Le chevauchement de la date de fin de mandat et de l'exercice semble rendre perplexe certains d'entre vous. Conseils? |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 juin 2015 : 12:00:12
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Il n'y a pas que ce point qui poserait problème.
Vos exercices annuels seraient du 1.10.N au 30.09.N+1.
Pour l'exercice 2012-2013 arrêté le 30.09.2013, l'AG destinée à approuver les comptes se serait tenue en MAI 2014.
Si tel est le cas, elle était déjà hors délai.
Une AG se tient dans les mois qui suivent l'arrêt des comptes, 3 ou 4 mois, la règle étant au maxi 6 mois.
Pour vous, ce devrait être avant le 15 décembre, au pire en janvier de l'année suivante, la date buttoir étant fin MARS 2014.
L'AG de mai 2014 était hors du délai légal.
Pour les comptes de l'exercice qui suivait, celui de 2013-2014 arrêté au 30.09.2014, l'AG devait se tenir en janvier ou février 2015, la date limite étant le 31 MARS 2015.
Si ce récapitulatif est correct, le CS devait réagir bien plus tôt. Déjà début 2014 pour exiger une AG avant fin mars 2014, début 2015 pour que l'AG se tienne avant la fin mars.
Nous sommes presque mi juin, vous ĂŞtes hors des clous.
Concernant le mandat du syndic, qu'elle est sa durée, quelle date de dernière désignation ?
Si sa désignation est annuelle, échéance au 30.09 de chaque année comme l'exercice comptable, il est à craindre que vous n'ayez plus de syndic depuis longtemps.
Ou alors son mandat est en cours, l'échéance au 30.09.2015 obligeant à le désigner avant cette date. C'est à dire très à l'avance, puisque l'AG annuelle "réglementaire" prévoyant sa désignation devait se tenir en janvier ou février 2015, au plus tard fin avril comme indiqué.
Autrement dit, il y a plein de choses qui ne collent pas.
Il serait nécessaire que vous (le CS) fassiez un récapitulatif précis de tout cela, dates exercices comptables, dates des AG, et désignation du syndic. En particulier pour la désignation du syndic : date de dernière désignation, pour quelle durée, la date échéance semblant être le 30.09.2015
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ag de juin annulee suite a mise en concurrence 
