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kinepolice
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 Posté - 18 juin 2015 : 12:54:37
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Une situation qui a du arriver à certains UInautes et qui m'intéresse d'en connaitre la résolution.
Des travaux (budget et appel de fond) son votés en AG y compris les émoluments du Syndic conformément aux règles.
Cependant l'activité du syndic se réduit à peau de chagrin y compris ne plus lancer certains travaux y compris voté en AG; conséquence mise en concurrence programmé....
Cependant après quelques temps le syndic nous informe ne plus vouloir continuer notre collaboration lors de la prochaine AG.
MAIS
Il continu a faire les appels de fond prévu y compris sa rémunération pour des travaux non encore planifié.
Question:
On va changer de syndic l'ancien n'aura rien fait et pourtant il aura appeler sa rémunération.....
trouver vous cela normal, ou pas?
Cela vous est-il déjà arrivé?
Cette rémunération correspondant a aucun ''travail'' (puisque pas encore fait) peuvent-ils lui être réclamé (voire pas procédure si nécessaire) par le nouveau lors d'un vote en AG????
Merci Ă vous
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kinepolice
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Posté - 22 juin 2015 : 17:36:50
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Heu... Personne pour un avis ou un début d'idée pour résoudre ce problème.... |
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Posté - 22 juin 2015 : 18:38:33
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il faut d'abord changer de syndic, mais refuser certaines dépenses, autoriser le nouveau syndic à ester en justice pour récupérer les sommes jugées (par l'AG) indûment encaissées par l'ancien syndic. |
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Posté - 22 juin 2015 : 19:21:04
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kinepolice :
1. les honoraires de gestion courante sont dus jusqu'Ă la date de l'Ă©lection du nouveau syndic.
2. les honoraires de travaux votés par l'AG ne sont pas dus si les travaux ne sont pas commandés.
3. Si il touche des honoraires poir des travaux non commandés, au CS de taper sur la table, et au nouveau syndic de l'assigner pour cela après sa nomination.
Ou est le souci ?
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kinepolice
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4
Posté - 24 juin 2015 : 09:08:59
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philippe388:
1) Pour les honoraires de gestion courante j'entends bien ...pas de pb ils en auront plus une fois viré....
2) Là par contre je souhaiterais quelques précisions, je m'explique.
si comme vous dites les honoraires de travaux votés en AG ne sont pas dû si les travaux ne sont pas lancés et potentiellement ''reclamable'' par ester en justice...
Si je me faisais l'avocat du diable comment trancher le cas suivant:
Travaux voté en AG depuis 2 ans, 6 mois de retard de leur faute par oubli de traiter le sujet, puis soit disant 7 à 8 mois d'aller-retour avec la mairie pour déclaration de travaux (bien que pas de preuve mais disons que oui c'est le cas...) Puis depuis rien là ca fait 9-10 mois malgré bien des courriers et demandes, donc travaux non encore commandé (comme vous dites....)
Si ester en justice ne pourrait il pas dire: ''nous avons travaillé sur ce dossier donc nous avons droit à notre rémunération'' ...
J'anticipe en vous disant que pour moi la prestation n'est pas achevé évidemment, pas de commande, pas de réception pas de suivi mais bon y a eu du travail, appel de fond, contact mairie, etc... Alors quoi on demander le remboursement de 70% de la rémunération au lieu de 100% ??
3) Oui le CS a déjà tapé sur la table mais rien, raison de la mise en concurrence prochaine.... et sans doute ester en justice derrière.....
Il y a d'autre travaux non commandé ou c'est plus simple puisque là rien n'a réellement été fait et là nous sommes d'accord...
Mais quid de ce cas ''particulier''
Merci |
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Posté - 24 juin 2015 : 10:14:15
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pour le 2) je ne serai pas catégorique comme vous : en effet, tout dépend de ce qui a été décrit comme activités relatives aux honoraires et cela doit être écrit dans la résolution..... comptabilité, appels de fond, cahier des charges, etc.... Lorsque l'on prend une résolution d'honoraires travaux, on doit (devrait) décrire ce que l'on attend du syndic pour ses honoraires...
Si rien du tout n'a été fait, le syndic doit rendre cet argent "spontanément" ou sous la contrainte (tribunal).... mais là aussi le juge demandera qu'attendiez vous de votre syndic en contrepartie des honoraires....  |
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Travaux et syndic partant 
