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 Posté - 25 juil. 2014 : 18:07:33
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Bonjour me revoilà pour une question qui pourra vous parraitre banale ...
J'aimerai savoir si dans mon cas, l'établissement d'un RFCS est obligatoire ou pas?
Voici ce qu'indique notre RDC :
"C/ CONSEIL SYNDICAL[...]
Délibérations -
Il se réunit à la demande du président au moins une fois tous les six mois. Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l'un quelconque de ses membres ou à ceIIe du syndic. Les convocations sont adressées par lettre recommandée ; elles contiennent l'ordre du jour de la réunion; copie en est transmise au syndic qui peut assister aux réunions avec voix consultative.
Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple et à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.
Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès¬verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet, signés par les membres ayant assisté à la réunion.
[...]
II - Mission Organe consultatif, le conseil syndical donne son avis sur les questions dont il se saisit lui-même ou qui lui sont soumises par le syndic, par Pas semblée générale ou certains copropriétaires.
L'assemblée générale arrête le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution,
Il peut également recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical habilités à cet effet par son président peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, après lui en avoir donné avis, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Le conseil reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Le conseil syndical présente chaque année un rapport à l'assemblée générale sur les avis donnés au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l'exercice écoulé. En outre, il rend compte de l'exécution des missions et délégation que l'assemblée générale aurait pu lui donner, "
Doit on dans notre cas mettre en place un RFCS ?
Les informations fournis sont elles suffisante ?
Voici la réponse de notre syndic :
"Il n'y a pas d'obligation à avoir un règlement de fonctionnement du conseil syndical spécifique.
Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement et attribution du conseil syndical.
Pour ma part je n'ai jamais eu besoin d'établir un règlement de fonctionnement du conseil syndical, ni jamais vu dans quelque immeuble que ce soit un règlement de la sorte. (si ce n'est les paragraphes des règlements de copropriété qui fixent les règles du conseil syndical)
Par contre, au cas où vous voudriez compléter les attributions du conseil syndical par exemple, il faudrait les faires voté en assemblée générale."
Merci d'avance pour vos réponses !
Je peux déjà vous remercier pour votre rapidité car je sais que vous êtes réactifs sur ce forum et je tiens à vous en féliciter et vous en remercier :D
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 25 juil. 2014 : 21:56:22
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L'idéal est en effet d'établir un RFCS, histoire de garantir la transparence (et donc du meilleur fonctionnement possible) de votre copro
(le "I" de votre RDC ne suffit pas en terme de fréquence , et de plus impose des procédures inutiles (mais bon, ça sécurise...) ,
le "II" de votre RDC est superfétatoire (c'est comme ça qu'on dit ? ^^) aux à nos bonnes lois françaises)
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Édité par - Stéphane le 25 juil. 2014 22:02:22 |
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Posté - 26 juil. 2014 : 07:35:22
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dans votre RdC, il est recopié une partie de la loi.
mais je vous prends un exemple : quelles sont les modalités de désignation du président ?
il vaut mieux le compléter par un RFCS, car celui écrit dans votre RdC est trop succinct.
Ecrivez le avec vos collègues, testez le durant 1 an, corrigez éventuellement et faites voter par une AG. |
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Posté - 29 juil. 2014 : 13:34:42
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Je suis en train de préparer un projet de RFCS avec le modèle référencé sur le forum.
1/Pourriez vous m'indiquer si on peut proposer la convocation par mail d'un CS ?
2/Peut on y insérer un délai minimum à respecter pour la convocation? ex : "les convocations des membres des CS seront envoyées par mail au minimum 5 jours avant la date prévue ... ?"
3/Notre copro comporte 2 bâtiments pour un total de 15 lots (dont1 appartenant au gérant du syndic) : combien de membres de CS max désignerez vous ? " le CS comportera au moins 3 membres et ... max, de préférence en nombres impair)"
4/ notre RDC indique que les membres du CS seront élus pour 3 ans sauf avis contraire notifié par AG : peut on ici l'indiquer dans le RFCS ? Que conseilleriez vous : 1an, 2 ans, 3ans ?
5/ dans le RFCS proposé il y a ce paragraphe :
"Les honoraires des personnes par qui le Conseil Syndical peut se faire assister ou auprès de qui il peut prendre conseil (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble modalités à définir ici . "
Que doit-on définir ici comme modalités ... ? puis-je modifier "administration de l'immeuble" par "administration du syndicat" ?
et enfin : Auriez vous un modèle de "procès verbal" pour le "registre" destiné au vote des CS ? Qu'est ce que ce "registre" ? un simple classeur/Cahier où sont rangés les PV des votes du CS ?
Pleins de questions je m'en excuse et vous remercie par avance de me donner un max de réponse :D |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 29 juil. 2014 : 15:03:24
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TOUT CS DOIT ËTRE DOTE DE REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.
- Soit par le RDC
- soit à défaut du RDC adoptées spécifiquement par une AG.
Votre syndicat est bien doté d'un RFCS, prévu par le RDC.
Qu'il y ai nécessité de completer ou modifier ces règles est un autre aspect.
Comme proposé par Rambouillet, au CS d'élaborer les modifs nécessaires, en particulier pour ce qui concerne les modalités de prise de décision (pdt, rapports, autres), celles de convocation (tél, mail, etc ..) pratiques testées en interne, à formaliser ensuite par une AG (maj.art.24).
Modif qui n'entraine pas celle du RDC.
Il serait pertinent de tout reprendre (règles RDC + règles spécifiques) dans un document unique.
- Conserver "adm. immeuble".
- modalités de remboursement à définir avec syndic : bordereau trimestriel, au coup par coup, etc ... étant entendu que toute dépense décidée par le CS (noté sur PV réunion) doit avoir une facture, ticket de caisse, etc .(pièce justificative). |
Édité par - Gédehem le 29 juil. 2014 15:07:21 |
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Posté - 31 juil. 2014 : 13:40:20
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Merci de ta réponse Gédehem !
Peut on indiquer dans le RFCS que le CS souhaite avoir visu sur toutes les factures hors abonnement EDF/Eau AVANT leur règlement afin que le CS donne son accord (par mail par ex ou 1x/mois) ?
Notre syndic règles des factures qui parfois ne sont pas juste (Qté x Prix HT différent du Prix total HT indiqué, erreur de libellé sur le travail effectué ... ) et cela porte préjudice lors de la révision des comptes !
Car lorsque 3 mois après une facture vous ai montré pour "modification noms interphone exterieur" et qu'au final il s'agit d'une intervention différente c'est un peu embettant.
De même qu'une facture a été reglée par le syndic concernant un degat des eaux, alors que les assurances ont demandées à ce que cette facture soit transmise à l'assurance du syndic pour demander son remboursement !
Merci de vos réponses,
Je tenterai de vous mettre mon projet lorsque j'en aurai fini
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Posté - 31 juil. 2014 : 14:30:34
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darksnake89 : " Peut on indiquer dans le RFCS que le CS souhaite avoir visu sur toutes les factures hors abonnement EDF/Eau AVANT leur règlement afin que le CS donne son accord (par mail par ex ou 1x/mois) ?"
Le RFCS est un réglement interne du CS : nbre de conseillers, convocations en RAR, nbre de réunions, choix de commissions, votes, ....
Mais cela ne concerne pas les relations avec le syndic, qui font partie de la mission de controle du CS fixée par la loi.
Le CS demandera simplement au syndic de lui communiquer copie des factures avant le paiement, avec copie du CR d'une réunion signée par tous les membres. Cela ne fait pas partie d'un RFCS. |
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Posté - 31 juil. 2014 : 15:01:23
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Ok merci pour cette information !
Sur le RFCS modèle j'ai vu que le CS faisait systématiquement les comptes rendu et le transmettait au syndic ainsi qu'au membres du CS.
Or chez nous, c'est le syndic qui fait systématiquement les CR de réunion trimestriellement.
Si nous indiquons dans le RFCS qu'il doit etre fait et envoyé à l'ensemble des membres, doit on systématiquement l'envoyé au syndic ? Tous les membres doivent ils signés le PV ? Peut on éditer ce PV après la réunion pour avoir le temps de le poffiner et ensuite le transmettre à l'ensemble des membres, avec l'unique signature du rapporteur désigné lors de la séance ?
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Posté - 31 juil. 2014 : 16:31:36
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darksnake89 : "Or chez nous, c'est le syndic qui fait systématiquement les CR de réunion trimestriellement."
AIE.AIE !!!
La mission du CS est de controler la gestion du CS, les comptes du syndicat, de se saisir de tous les dossiers et contentieux concernant le syndicat; il émet des avis que le syndic suivra ou non.
Le CS est un collège; les décisions sont collègiales; Tous les membres donnet leur avis.
Le CS est un organe INDEPENDANT de controle; par conséquent le " controlé " syndic n'a pas à être présent à toutes les réunions du CS; il ne s'occupe pas des convocations des membres; il ne rédige pas les compte-rendus des réunions, et le rapport annuel du CS, il ne s'occupe pas du focntionnement du CS, .......
Il peut évisemment jouer son role de conseil juridique dans vops réunions.
MAIS le syndic ne dirige pas le CS, ne controle pas le CS, ne dirige pas les réunions du CS - comme l'aasemblée générale   .....
Il vous faut bien cerner la mission ET le fonctionnement du CS, ET la mission et le fonctionnement du syndic avant de proposer la modification du RDFC qui existe déjà dans votre RDC.
Le syndic peut être convié à des réunions - et c'est une très bonne chose pour les bonnes relations CS/Syndic, et le bon fonctionnement de la copro- mais sur des dossiers précis, des questions précises que le CS aura choisi et proposé à l'OdJ de la réunion.
A l'avenir, c'est le président du CS ou un membre désigné par le CS qui rédigera TOUS les C et rapports |
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Posté - 31 juil. 2014 : 16:36:30
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ok, c'est ma première "vie" en copro alors j'apprends, j'étais membre du CS l'an passé en acquérant mon logement et vu que je m'investi bien, on m'a promu président.. Donc je tente d'en apprendre le plus possible pour être compétent dans mon nouveau poste que j'essai de prendre le plus au sérieu possible.
Concernant la signature du CR de réunion, peut-il être édité après la réunion et diffusé par la suite avec simple signature du président ou dois-je le faire de suite et l'imprimer pour signature immédiate des membres ?
Merci de votre réponse |
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Posté - 31 juil. 2014 : 16:49:52
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darksnake89 : " Concernant la signature du CR de réunion, peut-il être édité après la réunion et diffusé par la suite avec simple signature du président ou dois-je le faire de suite et l'imprimer pour signature immédiate des membres ? "
Tout dépend des relations et de l'ambiance entre les membres. Mais rien ne vous oblige à éditer un CR à la fin de la réunion.
Si tous les membres vous font confiance, il n'y a pas de soucis, mais si il existe des dossiers ou il n'y a pas d'unanimité au sein du CS, faites signer TOUS les membres présents.
Si vous avez " voté " sur des avis, il est toujours bon d'indiquer le vote de chaque membre sur chaque question.
Bon courage pour la suite.
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Posté - 31 juil. 2014 : 17:10:11
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je crois que j'aurais besoin d'une formation pour determiner les limites et les devoirs du CS...
certaines choses sont votées par CS et je ne suis pas sur qu'il faille en décider ici (puisque le CS n'est pas un organe decideur à ce que j'ai lu)
Or chez nous certaines choses sont votées par le CS.
Ex infime : le Bat A a décidé de laissé ouvert le local sous escalier pour laisser accès aux poussettes, chose que le Bat B a refusé.
Je ne sais pas si c'est au CS de prendre ce genre de décision ou en AG pour revoir la destination du local (je précise que ce local est aussi utilisé pour prendre l'eau par la Femme De Ménage)
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Posté - 31 juil. 2014 : 17:53:30
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darksnake89 : " je crois que j'aurais besoin d'une formation pour determiner les limites et les devoirs du CS..."
ON a tous besoin de se remettre en cause sur des questions juridiques. Sur le focntionnement du CS, mais aussi sur le focntionnement d'une copropriété en général.
La preuve ici : "blue]Bat A a décidé de laissé ouvert le local sous escalier pour laisser accès aux poussettes, chose que le Bat B a refusé.
Je ne sais pas si c'est au CS de prendre ce genre de décision ou en AG pour revoir la destination du local (je précise que ce local est aussi utilisé pour prendre l'eau par la Femme De Ménage)[/blue]"
Le CS n'a pas pouvoir de décision sur la destination des parties communes ete éléments communs.
Dans votre exemple, le CS ne peut que proposer une autre destination de ce local dans une question qu'il demandera de notifier à l'OdJ, MAIS c'est la seule AG qui décidera. Donc une mauvaise interprétation des " pouvoirs" du CS.
Pour le foncionnement de vos 2 batiments, une bonne lecture de votre RDC s'impose. Si ce local est un élement commun du SDC, un batiment ne peut rien imposer à l'autre.
Avez vous des syndicats secondaires ?? Comment un batiment pourra t'il refusé l'accès à ce local ??
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Posté - 31 juil. 2014 : 18:05:59
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en fait le local sous l'escalier n'est mentionné nul part comme local pour femme de ménage...
C'est un local fermé avec une porte que l'on peut fermet a clé et dans lequel la femme de ménage puise son eau.
Nous avons 2 batiments mais pas de syndicats secondaires, nous ne somme qu'un seul et même CS. (et tant mieux car le batiment B serait bien pauvre, 1 seul copro est membre du CS contre 3 du batiment A... )
De ce fait un locataire m'avait demandé si on pouvait leur laisser accès au local car leur poussette etait cassée, on a vu en CS et chaque batiment a décidé de faire ce qui l'entend (car dans ces cas là le syndic nous avait dit que chaque batiment pouvait voté chacun de son coté, les membres du CS du bat A pour le bat A et les membres du CS bat B pour le bat B)
Etant des parties communes, dans lesquelles la femme de ménage range ses affaires dans le batiment B (seau, serpillere, balai, aspirateur etc...) le batiment B peut il imposer et refuser tout accès à ce local ?
Je m'égare du sujet de base mais ... j'ai aussi besoin de me perfectionner dans mon role ! |
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Posté - 31 juil. 2014 : 20:27:04
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votre syndic dit n'importe quoi !!
Le CS que vous avez élu est le CS des 2 batiments ET peu importe le nbre de copropriétaires de chaque batiment.
Les membres du CS, copro du bat A, n'ont aucun pouvoir de vote concernant les parties commune du bat A? comme cells du B, et m^me chose pour les mambres du CS de l'autre batiment !!!
Il n'existe qu'un CS.
SEULE l'AG devra décider de l'affectation de ce local. ET tous les copros votent 'Bat A + Bat B.
Le batiment B ?? voulez vous dire que les copros du B ou les membres du CS du B ?? MAIS encore une fois SEIL l'AG décide de laffectation de ce local. PAS le CS? pas le Syndic.
ET les copros du batiemtn voteront lors de la prochaine AG car vous, CS, vous allez proposer une question à l'ODj; et TOUS les copros devront se plier à cette décision. Comme tous les membres du CS |
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Posté - 01 août 2014 : 17:55:19
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Merci pour les précision quant à ces points. je vérifierai sur les documents comment est nommé ce local sous escalier. Etant partie commune, chacun peut normalement y acceder et l'utiliser à proportion des tantiemes dont il dispose. Je ne vais pas le découper en 8 mais au moins pouvoir le laisser ouvert à disposition de ceux qui en ont besoin... A suivre !
Concernant le RFCS maintenant !
J'ai repris mon RDC, relu et voici ce qui me taquine :
" Il se réunit à la demande du président au moins une fois tous les six mois (Le CS) "
" Les convocations sont adressées par lettre recommandée "
Si dans le RFCS proposé à l'AG je modifie "tous les six mois" en "tous les trimestres" et "convocations par LRAR" en "convocation par mail" cela entrainera-t-il l'obligation de modifier le RDC avec passage au notaire, votre à l'article 26 (c'est bien ça ?) etc ... ??
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Posté - 05 août 2014 : 22:19:02
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personne pour me donner réponse ? |
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Posté - 06 août 2014 : 07:45:06
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le fait que votre RFCS décide une réunion par trimestre ne va pas à l'encontre du RdC puisque celui ci spécifie "au moins tous les 6 mois".
par contre modifier les convocations par LR par une convocation par mail, est plus restrictif que le RdC, donc approbation d'un nouveau RdC et publication.
c'est la théorie....
par contre si vous libellé votre RFCS par une phrase de ce type ou avoisinante : "les convocations ne seront plus envoyées par LR comme prévues au RdC, mais par mail avec accusé de réception, pour tenir compte des moyens modernes de communication...." et que ceci est voté par l'AG, je laisserai ainsi sans modifier le RdC |
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Sujet |
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RFCS, Ã faire ou pas ? 
