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nonochev
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Posté - 06 mai 2014 : 23:45:46
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Bonjour, j'aimerais votre avis sur une manière de fonctionner de mon CS que je juge assez limite. Lors de ma dernière réunion du CS (entre temps j'ai démissionné), le président du CS nous a présenté un projet d'aménagement des portes de parking, pour éviter l'ouverture des portes en appuyant sur le bouton de sortie au lieu de celui de l'entrée. Je lui ai répondu qu'un adhésif avec la mention Entrée et Sortie en dessous de chaque bouton ferait l'affaire et serait gratuit. J'ai ajouté que cela ne me semblait pas du ressort du CS de décider de travaux d'amélioration mais celui de l'AG. Le président a noté mon objection. Quelque temps après j'ai vu que le système était installé mais pas encore actif. Vous me confirmez que ce n'est pas normal de réaliser des travaux hors entretien en dehors de toute urgence sasn l'avis préalable de l'AG ? Meme si le cout est relativement faible 1000€ versus 300 000€ de budget Que me conseillez vous de faire dans les 2 cas: - la question n'est pas posée lors de la prochaine AG - la question est posée rétrospéctivement (mais pour la forme car les travaux sont effectués) Personnellement je pense que l'enjeu n'en vaux pas la chandelle, mais je trouve agacant que ca se passe ainsi. Je me demande si c'est le cas des grosses copros (125 lots pour la mienne) : le conseil syndical par son expérience de 40 ans est vu comme les représentants des copropriétaires. Merci par avance de votre retour
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Posté - 07 mai 2014 : 08:49:01
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il est anormal que le CS prenne des décisions "d'amélioration" sans accord de l'AG : on appelle cela utiliser l'argent des autres pour pallier à ses propres desiderata....
le syndic n'aurait pas du accepter, en dernier lieu ressort, c'est lui le responsable. Si l'AG refuse cette ou ces factures, (en théorie) il y sera de sa poche... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mai 2014 : 09:11:43
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il faut rappeler au syndic que le CS n'a aucun pouvoir pour décider des travaux!
son pouvoir n'est que consultatif
le syndic ne peut engager que les travaux courants d'entretien en respectant les conditions de mise en concurrence votées en AG |
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nonochev
Nouveau Membre
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3
Posté - 07 mai 2014 : 09:33:15
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citation: Initialement posté par rambouilletle syndic n'aurait pas du accepter, en dernier lieu ressort, c'est lui le responsable. Si l'AG refuse cette ou ces factures, (en théorie) il y sera de sa poche... Bonjour, est-ce que ca veut dire également que si cette question est ajoutée à l'ODJ de la prochaine AG, et quelle est acceptée à la majorité, on ne peut rien redire ? Sauf à passer pour un procédurier :-) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mai 2014 : 09:39:02
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nonochev citation: une manière de fonctionner de mon CS que je juge assez limite. N'ayez pas peur des mots : au-delà de la limite.
J'abonde dans le sens de rambouillet et nefer. Concrètement, j'interviendrais au moment de l'approbation des comptes, en disant que : - le travail en question n'a pas a été voté par le CS et qu'il est seulement le fait du président (si c'est le cas), - qu'un CS n'a pas le droit d'engager de travaux, - que le syndic doit donc s'opposer à l'avis du CS dans ce cas et ne pas lancer d'OS, - que si les copropriétaires laissent faire l'exercice suivant ce sera 2.000 e qui seron,t dépensés hors de leur contrôle, - qu'en conséquence, vous refusez cette facture, vous demandez :- au président du CS et au syndic s'ils sont prêts à recommencer,
- aux autres copropriétaires ce qu'ils en pensent,
- au président d'AG de passer au vote l'acceptation ou le refus de cette facture.
Dans tous les cas, vous faites noter au PV que CS et syndic ont failli à leur mission en ... blabla ... et le cas échéant, vous faites noter au PV que CS et syndic s'engagent à ne plus recommencer.
Accessoirement, regardez si les 1.000 € sont au-delà du seuil de mise en concurrence obligatoire, cela fera une couche de plus.
Cdlt. Louis92. |
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nonochev
Nouveau Membre
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Posté - 07 mai 2014 : 09:39:14
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citation: Initialement posté par nefer
il faut rappeler au syndic que le CS n'a aucun pouvoir pour décider des travaux!
son pouvoir n'est que consultatif
le syndic ne peut engager que les travaux courants d'entretien en respectant les conditions de mise en concurrence votées en AG
N'étant plus au CS, je ne peux vérifier qui a décidé réellement les travaux. Je suppose que c'est le syndic avec l'aval du CS comme c'est fait habituellement. De plus ces travaux ont du être payés avec le budget entretien qui est confortable, sans dépasser le montant voté.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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6
Posté - 07 mai 2014 : 09:44:51
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nonochev demande e citation: st-ce que ca veut dire également que si cette question est ajoutée à l'ODJ de la prochaine AG, et quelle est acceptée à la majorité, on ne peut rien redire ? Sauf à passer pour un procédurier :-) nonochev, la question de la facture est déjà à l'ordre du jour : résolution "approbation des comptes". Approuver les comptes signifie le plus souvent, en pratique : "il n'y a aucune dépense (facture) injustifiée ou hors vote AG, il n'y a aucune dépense (facture) qui est mal répartie". Car en pratique, les comptes ne doivent pas être refusés en bloc mais seulement telle ou telle dépense refusée ou sa répartition à modifier pour mise en conformité avec le RCP. Cdlt. Louis92. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 07 mai 2014 : 09:47:04
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nonochev, le budget entretien confortable ou non n'est pas un droit à dépenser mais un droit pour le syndic à appeler des provisions. Il peut être confortable pour assumer un risque qui ne s'est pas réalisé. |
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nonochev
Nouveau Membre
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Posté - 07 mai 2014 : 11:50:02
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citation: Initialement posté par Louis92 Dans tous les cas, vous faites noter au PV que CS et syndic ont failli à leur mission en ... blabla ... et le cas échéant, vous faites noter au PV que CS et syndic s'engagent à ne plus recommencer.
je vois d'ici les commentaires outrés des autres copros qui ont accordé leur confiance au pdt du CS depuis la construction de l'immeuble (40 ans). Je vois d'ici la réponse du pdt me répondant que de la part d'un membre démissionnaire la critique est mal à propos, et que je n'avais qu'à me proposer au poste de pdt du CS. Néanmoins j'ai pour moi la réponse que je lui avait faite en séance du CS et que ma démission est aussi du à la difficulté de faire passer mes messages.
Merci en tout cas à tous pour vos réponses |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 07 mai 2014 : 12:20:28
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nonochev, si vous avez une majorité de copropriétaires qui le sont depuis 40 ans, c'est que vous habitez un endroit où on vit vieux et, plus fort, en état d'aller passer plusieurs heures dans une AG ! Appuyez-vous sur les récents acquéreurs. Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 07 mai 2014 12:21:05 |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 07 mai 2014 : 13:24:23
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il aurait été préferrable de rester au CS...au moins pour avoir les informations... |
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