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baptiste
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 Posté - 21 avr. 2014 : 16:48:20
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Bonjour à tous,
notre RdC (qui est en cours de refonte :chez un notaire+hypothèques) prévoit en son article 29 que le CS est composé d'au moins deux membres.
Par contre en AG 2009 en résolution n°9 il a été voté par une large majorité l'adoption du règlement de fonctionnement du conseil syndical (application de l'art.22 du décret du 17 mars 1967)
Ce règlement prévoit qu'il sera composé d'au moins trois membres et au maximum de 5 membres titulaires, de préférence en nombre impair.
Dans le cas de contestations sur le nombre de membres: qui prévaut ? le RdC ou la résolution votée en AG.
Merci de vos précieux renseignements et salutation à tous.
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Posté - 21 avr. 2014 : 17:47:55
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sans aucun doute le RdC, d'autant qu'il est postérieur à la résolution de l'AG |
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baptiste
Contributeur débutant
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 2
Posté - 21 avr. 2014 : 18:20:25
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[quote]Initialement posté par rambouillet
sans aucun doute le RdC, d'autant qu'il est postérieur à la résolution de l'AG
ok Rambouillet merci pour votre réponse mais l'ancien Rdc toujours valable est bien antérieur à cette résolution.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 22 avr. 2014 : 00:01:42
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le "au moins 2 membres " du RDC s'entend du "minimum syndical" !
Le CS étant dans sa nature un collège composé de plusieurs membres, il n'y a pas CS avec 1 seul membre ! 
Le RFCS a fixé un minimum de 3 membres (au moins), qui ne vient pas du tout contredire le RDC, lequel prévoit "au moins 2 membres !
Selon les souvenirs que j'ai du CP, il me semble que 3 étant plus fort que 2, avec 3 membres il y a bien "au moins 2 membres".
En nombre impair c'est bien, et s'il y en a 5 c'est parfait !
"Dans le cas de contestations sur le nombre de membres:...."
Contester "quoi" ????
Le nombre de membres du CS ne peut être inférieur à 2, il ser compris entre 3 et 5 titulaires aisni qu'en a décidé l'AG.
S'il n'est pas possible d'en désigner 3 il faudra en désigner au moins 2 faute de quoi il n'y aura pas de CS.
Quel pourrait être le problème ??  |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2014 00:07:42 |
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nefer
Modérateur
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4
 Posté - 22 avr. 2014 : 11:24:44
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le réglement de fonctionnement du CS ne peut pas modifier les clauses du réglement de copropriété |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 22 avr. 2014 : 21:42:21
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En quoi le RDC serait modifié ???, |
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élecion du conseil syndical 
