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JB22
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 Posté - 26 mars 2014 : 10:42:41
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J' ai Ă©crit:
"Dans le cas contraire il faut créer une clé spécifique pour chaque copropriétaire à qui l' on veut imputer une charge!...et attendre la répartition pour "récupérer" ces frais ? et s' il a vendu entre temps....la surprise sera pour l' acquéreur..."
J' ai fait une erreur, il n' y a pas besoin de créer de clé spécifique, il faut utiliser la même clé pour la charge et le produit.
Deux méthodes possibles:
1-Comptabilisation directe de la facture au débit du copropriétaire.
Débit...450xxx Copropriétaire X......8.00
Crédit..40101 Fournisseur............................8.00
2-Comptabilisation de la facture dans un compte de charges:
Débit....6213 Clé 1 Frais postaux......8.00
Crédit..40101 Fournisseur............................8.00
Ensuite imputation au débit du copropriétaire:
Débit...450xxx Copropriétaire X......8.00
Crédit..7411 Clé 1 Produits divers..................8.00
En dehors des frais postaux on pourra avoir à imputer à un copropriétaire d' autres frais, comme "l' état daté"
En appliquant la deuxième méthode on a un compte 7411, véritable fourre tout, mais on a comme le dit André78: "une image fidèle". |
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 22
Posté - 26 mars 2014 : 11:45:21
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je pense que l'on ne peut pas utiliser la solution 1, car la facture "postale" sera au nom du SDC, ou alors il faudrait que le syndic dit bénévole achète des timbres à son nom pour les revendre au copro.
D'ailleurs pour un état daté, on serait ainsi car pour les facturer il faudrait que le syndic "bénévole", ait mis dans son contrat des honoraires d'état daté et qu'il apparaisse le compte 6222 prestations particulières.
Mais ces "états datés" sont un véritable problème pour le syndic bénévole :
* soit il les fait bénévolement, mais c'est du travail et de la responsabilité...
* soit il se fait rémunérer et ce n'est plus un bénévole, mais au moins il peut financer une assurance en responsabilité civile |
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JPM
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23
Posté - 26 mars 2014 : 11:50:42
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Pour la lettre recommandée, je suppose que dans un premier temps le syndic a payé les frais de sa poche.
Il s'agit donc d'un débours.
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Posté - 26 mars 2014 : 11:52:59
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un débours du syndic mais pas du syndicat... s'il a payé de sa poche. |
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JPM
Modérateur
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25
Posté - 26 mars 2014 : 13:33:25
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C'est un débours en 6212 |
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JB22
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26
Posté - 26 mars 2014 : 13:35:24
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"je pense que l'on ne peut pas utiliser la solution 1, car la facture "postale" sera au nom du SDC,"
On enregistre la facture, comme habituellement, au crédit du fournisseur, la poste.
"je suppose que dans un premier temps le syndic a payé les frais de sa poche."
Le "fournisseur" est alors le syndic, on crédite son compte.
"Il s'agit donc d'un débours."
Pour le syndic, oui, pour le syndicat il s' agit de frais postaux" |
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JPM
Modérateur
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27
Posté - 26 mars 2014 : 13:50:11
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Il ne s'agit pas de frais postaux puisque finalement ils sont débités, - peut être à tort -, au copropriétaire concerné. Ils n'apparaîtront pas dans les charges. Il suffit de créditer débours par le débit du 450.
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transgilarc
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28
 Posté - 26 mars 2014 : 14:17:21
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Bonjour Ă tous
Au vu de ces différents message, j'apporte des précisions.
Au départ syndic bénévole récent.
Après avoir rédigé ce compte rendu de l'AG, j'ai envoyé ces comptes rendu à certains copropriétaires en Recommandé avec AR (Aux absents et opposants).
Ces recommandés, je les ai payés en retirant la valeur correspondante su le livret A de la copro, et réglé la poste (facture fournie). ceci deux fois.
La 1ere pour un copropriétaire, et la 2ime pour plusieurs copropriétaires.
Dans l'ensemble des discussion je me fais une idée des écritures à réaliser.
Je procède à des essais et je vérifie sur le grand livre.
Le plus difficile pour moi c'est que je me rend compte qu'il y a plusieurs façons de procéder.
Sincères salutations
Gil |
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Posté - 26 mars 2014 : 14:44:27
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dans la pratique, vous avez tout fait normalement, mais il n'y a pas de raison que le ou les copros concernés supportent les frais postaux, ce sont des frais postaux d'administration du syndicat.
donc il n'y a qu'une seule façon de faire :
* crédit de 8€ au fournisseur 401 "La Poste" par les factures, associé au débit du compte "6212" débours.
* puis lorsque vous avez payé "la Poste", débit du compte 401 "La Poste" associé à crédit du compte 512 "Banque".
* Bien sur auparavant vous aurez fait crédit du compte 502 "autres comptes fonds placés", associé au débit du compte 512 "Banque"
*le copro qui reçoit le PV en recommandé n'a rien à voir dans les écritures et n'a pas à en supporter personnellement les frais. |
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JPM
Modérateur
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30
Posté - 26 mars 2014 : 14:59:17
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J'ai aussi déja signalé aussi que les frais de LRAR doivent être passés en charges communes comme tous les frais de gestion.
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 26 mars 2014 : 16:06:46
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Si je comprend bien, les frais de recommandé dans mon cas sont supportés par tous les copropriétaires ?
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Posté - 26 mars 2014 : 16:58:18
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tout Ă fait !!!
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
il n'est pas spécifié à leurs seuls frais... Ce sont des frais appelés couramment frais généraux, que l'on appelle "Frais Postaux" - compte : 6213 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 26 mars 2014 : 17:52:21
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Dans ma réponse j' ai donné la manière de comptabiliser des charges à un copropriétaire, mais sans aborder la question de la justification de ce débit, comme c' est le cas pour les frais de l' état daté.
Je suis d' accord avec rambouillet dans le cas évoqué il s' agit de frais de gestion courante, imputable au compte 6213 Frais postaux, et non pas en "débours" puisqu'il y a un compte spécifique pour les "frais postaux".
Dans le cas de frais imputables à un copropriétaire il est curieux de les répartis entre tous les copropriétaires pour annuler immédiatement cette répartition. |
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