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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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 Posté - 15 mars 2014 : 11:53:56
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Bonjour à tous,
Dans notre copro de 52 lots, il n'y a eu que 2 candidats pour être membre du C.S. !
Bilan le syndic a fait élire des remplaçants (2)
Question peut-on légalement faire élire des remplaçants.
L'un des 2 membres se dit "président" ce que je dénonce (décret du 17/03/67 art 25)
Le soi-disant président dit qu'ils sont 4 !
En foot 23 joueurs mais 11 sur le terrain !
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
Posté - 15 mars 2014 : 12:06:46
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citation: Initialement posté par M. Fouger
Bonjour à tous,
Dans notre copro de 52 lots, il n'y a eu que 2 candidats pour être membre du C.S. !
Bilan le syndic a fait élire des remplaçants (2)
Question peut-on légalement faire élire des remplaçants.
L'un des 2 membres se dit "président" ce que je dénonce (décret du 17/03/67 art 25)
Le soi-disant président dit qu'ils sont 4 !
En foot 23 joueurs mais 11 sur le terrain !
il ne s'agit pas de remplaçants mais de suppléants!
le suppléant devient titulaire en cas de démission du titulaire ou si le titulaire n'est plus membre du syndicat
l'élection des suppléants était il à l'ordre du jiur de l'AG ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 15 mars 2014 : 12:43:10
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Bizarre votre affaire, M. Fouger ! citation: le syndic a fait élire des remplaçants (2) faut-il comprendre que le syndic a convaincu 2 copropriétaires présents de se déclarer candidats ?
... candidats à quoi : à être titulaires au CS ? à être remplaçants ? et si remplaçants, le syndic a-t-il expliqué en quoi cela consiste en se référant au RCP de votre copropriété ?
citation: Question peut-on légalement faire élire des remplaçants ? Non si ce n'est pas à l'ordre du jour. Cela n'aurait pas de sens si les remplaçants ne sont pas prévus par le RCP de la copropriété, si ce n'est pas prévu car la fonction de remplaçant ne serait pas définie.
S'il s'agit en fait de suppléants (cf fonction dans message de nefer) et si le syndic sait qu'un titulaire risque de démissionner ou de ne plus être copropriétaire, c'est tout de même une bonne chose pour la marche de votre copropriété que de faire élire des suppléants.
Si le RCP permet davantage de titulaires, il aurait fallu faire un forcing auprès de ces candidats "remplaçants". Ont-ils compris qu'ils peuvent devenir titulaires du jour au lendemain ?
Cdlt. Louis92. |
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3
Posté - 15 mars 2014 : 13:28:26
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M.Fouger : la première chose à faire est de vérifier le nbre de conseillers prévus par votre RDC.
Il serait très étonnant que seulement 2 membres seulement soit prévus pour le CS !!!
Pas de remplaçants, mais des suppléants peuvent être élus SI le nbre maximum des conseillers a été atteint.
SI votre CS prévoit 5 conseillers, ALORS les 4 copropriétaires ayant fait acte de candidature, car le syndic n'a rien à faire dans l'élection des membres.
Il pouvait d'ailleurs dire que le RDC prévoit X membres; mais ne connait il pas le RDC  Pas trés sérieux ce syndic.
En ce qui concerne l'élection du président, elle est obligatoire et les membres du CS élisent leur président. Les suppléants ne votent pas pour cette élection. Ils remplacent un membre lorsqu'un siège est vacant.
On ne peut pas s'autoproclamer président du CS.
M.Fouger : lire votre RDC. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 15 mars 2014 : 15:43:35
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Un syndicat de 52 membres qui n'aurait que 2 candidats CS, et encore aux forceps, cela pose question ....
Pdt du CS est une fonction élective, qui comme telle suppose un vote des personnes habilitées (les membres titulaires du CS), désignation constatée par un PV de réunion.
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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5
Posté - 15 mars 2014 : 21:52:54
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Merci pour vos réponses.
Oui, il s'agit de suppléants et non de remplaçants ! 
Notre RC stipule 3 membres minimum. Possibilité de suppléants.
Pourquoi peu de candidats ?
Notre copro comprenait 2 bâtiments. Depuis qq mois nous sommes 4 bâtiments.
Il y a eu une cabale contre les anciens et les nouveaux majoritaires ont fait élire un Pdt de séance qui a menti tout au long de l'AG, se disant expert auprès des tribunaux pour faire passer tous ses mensonges ! Les anciens présentaient un autre syndic et le Pdt de séance a été viré de ce syndic, d'où cette pagaille. Il a failli faire le coup de point lorsque le nouveau syndic a voulu se présenter. Il a dû repartir !
Je n'ai jamais vu une telle AG et je suis en copro depuis près de 20 ans !
L'élection des suppléants n'était pas à l'ordre du jour.
Les nouveaux résidents ont tout "gobé" !
Les anciens n'ont plus voulu faire partie du nouveau CS... |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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6
Posté - 15 mars 2014 : 22:32:55
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citation: Initialement posté par M. FougerMerci pour vos réponses. Oui, il s'agit de suppléants et non de remplaçants ! Notre RC stipule 3 membres minimum. Possibilité de suppléants. Pourquoi peu de candidats ? Notre copro comprenait 2 bâtiments. Depuis qq mois nous sommes 4 bâtiments. Il y a eu une cabale contre les anciens et les nouveaux majoritaires ont fait élire un Pdt de séance qui a menti tout au long de l'AG, se disant expert auprès des tribunaux pour faire passer tous ses mensonges ! Les anciens présentaient un autre syndic et le Pdt de séance a été viré de ce syndic, d'où cette pagaille. Il a failli faire le coup de point lorsque le nouveau syndic a voulu se présenter. Il a dû repartir ! Je n'ai jamais vu une telle AG et je suis en copro depuis près de 20 ans ! L'élection des suppléants n'était pas à l'ordre du jour. Les nouveaux résidents ont tout "gobé" ! Les anciens n'ont plus voulu faire partie du nouveau CS...
concernant la validité d'une AG( ou des résolutions), seuls les documents écrits sont à prendre en compte
vous pourriez consulter l'ADIL ou une association de copropriétaires avec vos documents (convocation de l'AG avec tous ses documents et procès verbal) |
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