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 Posté - 22 juin 2013 : 12:10:45
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En juin 2012, le CS fut Ă©lu pour 3 ans.
Au prochain OdJ une résolution y figure pour l'élection du CS !
L'AG doit elle obligatoirement voté cette résolution, modifiant par conséquent la décision de le dernière AG ?
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Posté - 22 juin 2013 : 12:14:16
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il devrait ressortir des discussions que le vote a eu lieu l'année précédente et le président peut soumettre au vote (majorité 24) la nécessité ou non de reprocéder au vote.
Il y a peut-être aussi une bonne raison de procéder à nouveau au vote : manque de conseillers suite à démissions ou départs, par exemple |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 juin 2013 : 21:49:34
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La question ne peut s'entendre que pour un complément de conseiller(s).
Dans la mesure où les conseillers actuels ont été désignés l'an dernier pour 3 ans (juin 2011-juin 2014), ils restent en place. Pour les "éjecter" de leur siège il faudrait que soit prévue à l'ODJ la révocation du mandat en cours.
Sur le fond : le mandat ne pouvant ĂŞtre que de 3 ans maxi, alors de date Ă date, il faut le proscrire pour le CS comme pour le syndic : danger !
Il faut choisir un mandat de 14 ou 16 mois (1 an) ou de 26 ou 28 mois (2 ans), avec une date échéance précise, ce qui permet de travailler en toute sécurité.
Pour le CS comme pour le syndic !
Ajout : il faut vérifier ce que précise le RDC pour le nombre de conseillers. S'il prévoit un maxi de 7 sièges, l'AG ne peut désigner au plus que 7 personnes. Les candidats en surplus peuvent être suppléants. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2013 21:52:34 |
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goudejac
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 Posté - 03 mars 2014 : 18:07:04
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Bonjour.
Le syndic a-t-il le droit d'intervenir dans la désignation des membres du CS, notamment en en récusant un d'avance ?
Ce fut mon cas. Il a accepté de retirer sa démission (bidon) à condition que je ne figure plus au CS ! ! ! ! Si, si, si !!! |
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Viviane
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Posté - 03 mars 2014 : 19:06:57
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CE que vous voulez dire, c'est qu'il a dit à l'AG: si vous élisez Goudejac, je démissionne?
(ou : si vous ne l'élisez pas, je retire ma démission?).
C'est ce qu'on appelle du chantage et:ou de l'intimidation.
Non, il a absolument pas le droit de tenter de peser sur la désignation du CS.
Mais pour le poursuivre, il faudrait la preuve qu'il l'a fait...
Et au final, qu'a fait l'AG? Si vous écrivez, c'est que, je suppose, vous n'avez pas été elu?
Ou est-ce que, carrément, votre candidature n'a pas été soumise au vote? Auquel cas c'est contre le président d'AG qu'il faut se retourner.... |
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Édité par - Viviane le 03 mars 2014 19:07:41 |
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goudejac
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Posté - 06 mars 2014 : 10:07:32
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Merci Viviane et bonjour.
La preuve ? Elle figure en toutes lettres dans le PV de l'assemblée. Je cite (copier-collé) :"Pour continuer à gérer cette copropriété le syndic démissionnaire a émis des conditions, à savoir : révision du contrat de syndic (raisonnable), présence d’un nouveau conseil syndical sans la présence de l’actuel président."
De toute manière, délai largement dépassé. Mais j'ai écrit une chronique d'à peu près toutes les turpitudes de ce syndic que j'ai relevées depuis 5 ans ; même s'il n'a pas la médaille d'or, il doit figurer sur le podium. Je peux envoyer cet exposé à qui me donnera une adresse mel. C'est pittoresque, à tel point que je me demande s'il y a beaucoup de syndics ayant ce talent à collectionner autant d'irrégularités, et en si peu de temps !! |
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Viviane
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Posté - 06 mars 2014 : 10:50:58
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Est-ce que c'était le syndic le secrétaire d'AG? Parce que si c'est le cas, c'est un idiot. Faire ce genre de chose n'a rien d'exceptionnel, mais écrire qu'on l'a fait...
Ca va, à mon avis, au delà d'un problème de contestation d'une résolution (deux mois de délai), c'est une attaque personnelle.
Si vous avez du temps et de l'argent à éventuellement perdre, moi j'irai voir un avocat pour lui demander si je peux me retourner contre ce syndic, comment, et quelles peuvent en être les conséquences..
Et apparemment, il ne s'est pas attaqué qu'à vous puisqu'il exige la "présence d’un nouveau conseil syndical " ? Ou il veut juste dire 'nouveau' parce que vous n'y êtes pas? |
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Édité par - Viviane le 06 mars 2014 11:13:01 |
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JPM
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Posté - 06 mars 2014 : 18:30:23
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Le syndic peut parfaitement subordonner la poursuite de sa mission Ă l'Ă©viction d'un membre du conseil syndical ou au rejet de sa candidature.
Mais il faut qu'il puisse invoquer des motifs sérieux à l'appui de cette position. Il existe des présidents de CS qui veulent tout régenter. Le syndic peut, et même doit, s'y opposer.
Et il faut également qu'il agisse avec prudence, et surtout sans placer le syndicat dans une situation difficile résultant de la vacance du poste de syndic.
De la même manière, jusqu'à présent un syndic a toujours eu la possibilité de refuser d'administrer un syndicat exigeant l'ouverture d'un compte bancaire séparé. Cela ne sera plus possible avec la loi ALUR sauf pour les petits immeubles.
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goudejac
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Posté - 06 mars 2014 : 18:54:01
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Bonjour JPM
Avez-vous lu le document que je vous ai envoyé. D'accord, il est un peu chargé, mais il reflète exactement ce qui s'est passé. Les raisons de sa pseudo-démission sont parfaitement fallacieuses (il me reproche un trop grand nombre de mels ou de courriers, mais il oublie de dire qu'il ne répond pratiquement jamais ou que des questions traînent... des années). Et toutes ses autres irrégularités peuvent bien justifier des correspondances nombreuses... Quelques uns sur ce forum m'ont conseillé souvent de "le virer"... Facile à dire mais pas facile à réaliser quand une AG est composée de moutons...
Cordialement. |
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Viviane
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Posté - 06 mars 2014 : 19:34:08
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Si je comprends votre position JPM, on serait dans le cas où le syndic pose sa démission pour raisons graves.
J'avais pas pensé à ça, effectivement.
Et s'il ne peut pas justifier la gravité de ces raisons, il est attaquable, me semble-t-il, y compris par goudejac. Car il s'agit alors d'une ingérence abusive dans les décisions du syndicat.
Pour le compte séparé, je suis très surprise de ce que vous dites.
Le compte séparé n'étant pas, même aujourd'hui, une option, mais une obligation sauf dérogation de l'AG, ça m'étonne qu'un syndic garde sa carte professionnelle et/ou son assurance s'il stipule dans son contrat qu'il refuse de remplir cette obligation.
D'ailleurs, j'ai jamais vu un syndic mentionner sur son contrat qu'il démissionnera si l'AG refuse cette dérogation.
Mais des syndics menacer verbalement de le faire durant l'AG, ça je l'ai vu. Alors que leur contrat proposait l'option "compte séparé" (à prix prohibitif, bien sur...) |
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Édité par - Viviane le 06 mars 2014 19:35:00 |
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JB22
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Posté - 06 mars 2014 : 19:57:27
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[i]". Alors que leur contrat proposait l'option "compte séparé" (à prix prohibitif, bien sur...)"[/i]
Cela faisait parti du "chantage" habituel des syndics.
Avec la loi "Alur" le compte séparé devenant obligatoire les syndics avancent une augmentation de leur travail, ce qui est faux. Ils n' ont plus à tenir de compte "pivot".
Il faut savoir que les syndics doivent avoir deux assurances:
-Une assurance en responsabilité pour les fautes qu'ils peuvent commettre ainsi que pour les détournements des fonds qu'ils manipulent (Gèrent)
-Une garantie de responsabilité pour les fonds qu'ils détiennent (en compte unique).
En comptes séparés, ils ne détiennent plus les fonds du syndicat, ils n' ont donc plus de cotisation à payer à ce titre. |
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JPM
Modérateur
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11
Posté - 07 mars 2014 : 00:19:11
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Viviane
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Posté - 07 mars 2014 : 00:24:27
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citation: Le régime de la garantie financière demeure inchangé alors que le syndic qui ne détient aucun fonds ne peut être tenu à un quelconque remboursement. C'est une des jolies cocasseries de ce texte.
En même temps, c'est pas si incohérent.
Les syndics ont réussi à obtenir que l'obligation ne concerne pas les copros de moins de 15 lots, soit un paquet de copros....
Il est donc logique qu'ils soient toujours obligés de s"assurer pour ca.
On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.. |
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Édité par - Viviane le 07 mars 2014 00:26:21 |
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goudejac
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Posté - 07 mars 2014 : 09:16:06
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... Comme quoi il est facile de passer d'un sujet à l'autre... Dérapage incontrôlé ! ! ! Et c'est la technique employée assez souvent justement par mon syndic pour éviter les questions qui fâchent. |
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JB22
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Posté - 07 mars 2014 : 09:24:44
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"Je salue le ralliement de JB 22 Ă ma cause"
Il n'y a aucun ralliement de ma part, je n' ai pas changé de position.
Ne détenant pas de fonds des copropriétés ayant un compte séparé, le montant des fonds détenus diminue, donc la base des cotisations.
Les "moyens de contrôle" concernent aussi bien la garantie de responsabilité civile que la garantie des fonds détenus.
En matière d' assurance les cotisations sont calculées en tenant compte des risques encourus : Plus il y a de fonds manipulés et ou détenus, plus y il a de risques. |
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JPM
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Posté - 07 mars 2014 : 10:22:57
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Il est bien entendu que la garantie financière demeure obligatoire dans le cas des petits immeubles qui auront décidé de conserver la gestion par compte unique.
Solution incohérente car les revenus pour les syndics seront modestes et il n'est pas vrai que la gestion par compte séparé génère un réel supplément de coût. On peut donc espérer que pas mal de petits syndicats adopteront le compte séparé.
La garantie financière n'est pas une assurance de responsabilité. Il suffit de constater que le montant de la trésorerie était de 4230 € à la date de référence et que le syndic n'est en mesure de restituer cette somme. Le garant doit payer. Dans certains cas, le syndicat éprouve des difficultés à établir le montant de la trésorerie. Dans les cas les plus graves (dépôt de bilan, le mandataire judiciaire désigné n'a pas pris les précautions appropriées pour la sauvegarde des dossiers des mandants et des documents comptables.
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Viviane
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Posté - 07 mars 2014 : 10:35:01
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Pour ma part, Goudejac, je ne vois pas quoi dire de plus sur votre cas.
Si le syndic n'a pas de motif sérieux pour conditionner sa démission à votre éviction du CS, il est à mon sens condamnable. Comment? A quel titre?
Seul un avocat pourra vous le dire au vu des pièces précises .
Et vous seul pourrez décider si vous souhaitez le faire. |
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goudejac
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Posté - 07 mars 2014 : 17:33:40
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Merci Viviane.
Mais vous pouvez tout de même, à l'occasion, me dire ce que vous pensez du reste (mon éviction n'est qu'une péripétie parmi d'autres...).
Question du jour : est-ce qu'on peut venir à une AG avec un dictaphone branché dans sa poche ? Cela serait bien utile, car souvent le PV n'est pas le reflet fidèle de ce qui s'est dit... Je plaisante, bien sûr ! Quoique... |
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Posté - 07 mars 2014 : 18:07:23
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citation: Question du jour : est-ce qu'on peut venir à une AG avec un dictaphone branché dans sa poche ? Cela serait bien utile, car souvent le PV n'est pas le reflet fidèle de ce qui s'est dit... Je plaisante, bien sûr ! Quoique...
OUI, vous pouvez, mais si vous sous en servez à l'insu et que vous ressortez les enregistrements, vous pourriez vous faire accuser d'enregistrement de propos d'une réunion privée à l'insu de tous. En effet, cela nous rappelle quelque chose ...  |
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goudejac
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Posté - 10 mars 2014 : 14:19:18
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Ce serait pourtant bien utile dans certains cas, par exemple en cas de contadiction entre les dires du syndic et la position du copro contestataire. Qui a raison ? Témoins présents à l'AG ? Mais si c'est une majorité de faux-c...hose, comment le copro contestataire peut justifier sa position? |
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Viviane
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Posté - 10 mars 2014 : 14:37:13
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Certes mais vous pouvez pas...
Mettez Ă l'ODJ le fait d'enregistrer au vu et au su de tous..... qui sait, l'AG dira peut-ĂŞtre oui..
A part ça, ce que dit le syndic n'a pas grande importance juridiquement, sauf s'il ment à l'AG sur des choses importantes, ou vous insulte carrément. Bluffer en disant qu'il démissionnera alors que vous savez que c'est faux n'est par exemple pas condamnable..
Ce qui compte c'est que soit bien retranscrit dans le PV ce que l'AG a voté, pas ce qui a été dit par tout un chacun... Si tout est retranscrit correctement, vous perdriez votre temps à essayer de prouver que le syndic a dit ceci ou cela.
Si ce n'est pas le cas, c'est différent. Vous pouvez aussi demander au tribunal de nommer un huissier qui assisterait à l'AG. |
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