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digital91
Nouveau Membre
France
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 Posté - 14 mars 2014 : 09:05:39
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Bonjour a tous en premier lieu, je suis tout nouveau ici ,et je pense que je vais pouvoir avoir un maximum de d'informations.
je venais vers vous car jen e trouve pas la réponse a une question.
dans notre copropriété , nous disposons d'un local (environ 100M2) qui est convoité a la la location par notre mairie. ma question était de savoir qui doit prendre la décision de les autoriser a utiliser la salle. le conseil syndical? ou lors d'une AG?
cordialement.
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Viviane
Pilier de forums
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1
Posté - 14 mars 2014 : 09:49:09
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Ca dépend si c'est une location longue durée ou plusieurs locations courte durée.
Pour une longue durée, l'AG approuve le contrat de location
Pour plusieurs courte durée, difficile de réunir une AG à chaque fois.
Donc l'AG approuve le fait de louer, éventuellement avec des conditions précises applicables à chacun des contrats successifs, (durée maximum et/ou minimum, prix, assurances, gestion des clés, activités autorisées ou interdites...), donc en gros un "contrat type", puis par exemple décide que le CS devra donner son accord avant que chacun des contrats soit signé par le syndic.. |
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digital91
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
 Posté - 14 mars 2014 : 09:54:06
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ok merci poir le renseignements.;)
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Viviane
Pilier de forums
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3
Posté - 14 mars 2014 : 09:56:07
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Un oubli: Il vous faut vérifier que rien dans votre RDC (règlement de copropriété) ne s'oppose à cette location |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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4
Posté - 14 mars 2014 : 10:10:08
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il faudra faire voter une grille tarifaire , la liste des documents à exiger du candidat locataire (statuts, engagement du responsable, assurance...), les conditions d'accès....., pour éviter au maximum les éventuels litiges |
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Posté - 14 mars 2014 : 11:40:36
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il faudra surtout que l'AG vérifie, via syndic ET CS que l'activité dans cette salle est compatible avec le RdC et ne pas faire un contrat de type "bail commercial"...
bien sur si c'est pour 1 heure, la question est différente...  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 15 mars 2014 : 15:36:48
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Sur le principe, la location d'une partie commune relève de la seule compétence de l'AG, peu importe la diurée oules modalités de la location.
Projet qui soulève de nombreuses questions.
A commencer par celle-ci : quelle destination était initialement prévue pour cette salle (RDC), salle partie commune destinée à priori au syndicat ?
Il n'entre pas dans l'objet du syndicat d'ĂŞtre "loueur" de parties communes.
S'agissant de louer à la commune, quid de l'accés à cette salle pour un public étranger au syndicat, public qui serait de fait autorisé à pénétrer dans le domaine privé du syndicat, à user des passages et voies de circulation parties communes ?
En cas de location, destination des fonds obtenus ????
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Édité par - Gédehem le 15 mars 2014 15:38:46 |
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Viviane
Pilier de forums
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7
Posté - 15 mars 2014 : 15:52:57
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Autre oubli, en dehors de ce qui a déjà été rajouté:
il faut également vous poser le problème de la fiscalité de ces revenus. Une petite bafouille à votre centre des impôts.. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 15 mars 2014 : 17:02:25
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Voir également les problèmes de sécurité....et d'hygiène (Toilettes dans cet espace ???) |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 17 mars 2014 : 21:02:15
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Attention : si la destination de ce local figure dans le RdC, sa modification d'usage nécessite l'unanimité.
Enfin, et c'est un avis purement personnel :
le local est utilisé épisodiquement par la mairie : quel intérêt pour le syndicat de consommer du temps pour récupérer des miettes ?
le local est utilisé intensivement : les nuisances inéluctables, les dérives potentielles ne sont elles pas rédhibitoires ? |
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