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 Posté - 08 déc. 2013 : 18:38:54
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Bonjour à Tous,
Je suis locataire d'un appartement dans une résidence de 4 bâtiments, selon un bail loi 1989.
Le gardien de la résidence a été remercié en 2002, il occupait une loge de 45 M2 en rez-de-chaussée d'un bâtiment, considéré par le règlement de copropriété comme partie commune, les charges de ce logement de fonction étaient réparties entre les différents occupants et ce logement était inexistant au niveau des tantièmes.
Les copropriétaires ont décidé de mettre cette loge en location, sans modification du règlement de copropriété ni recalcule des clés de répartitions des tantièmes. Une provision pour charges mensuelle de 20 euros par mois était demandée au locataire, a titre de comparaison mes charges locatives mensuelles sont d'environ 230 euros pour 90m2. ( chauffage, eau chaude, entretien global de la résidence...)
En 2010, un géomètre passe pour calculer les tantièmes du lot, et les ajoutes au tantièmes généraux. les calculs sur 10000 devraient se faire sur 10170 à présent.
Pourtant rien n'a été modifié depuis, les calculs de font toujours sur 10000, la provision pour charges est toujours de 20 euros par mois, et , finalement, en tant que locataire, je participe aux charges de cette "partie commune" détournée de son usage premier...
Quelles sont les solutions pour sortir de cette situation ?
Merci de votre écoute, cordialement.
Petit Poucet.
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Édité par - Petit Poucet le 09 déc. 2013 00:53:42 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 08 déc. 2013 : 21:28:01
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ce n'est pas au locataire d'agir pour ce genre de choses
au mieux vous pouvez demander des justification au propriétaire par courrier recommandé
mais attention verifiez bien si la part de vos tantième n'a pas diminué
car s'il se calculent sur 1000
la part de chaque autre sera moindre pour inclure la part du nouveau lot
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 2
Posté - 09 déc. 2013 : 00:57:25
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Alors il y a plusieurs clés de répartition, sur 10.000 pour les charges générales, sur 1000 pour les charges propres à chaque bâtiment (4 bâtiments donc sur 4000 au total), et sur 32 pour les charges à part égales(32 lots sans la loge)...et aucunes de ces clés n'a été modifiée, que ce soit avant ou après le passage du géomètre... |
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3
 Posté - 14 déc. 2013 : 10:34:34
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La location d'une partie commune n'a aucun effet sur les tantièmes des copropriétaires et sur le calcul de leurs charges. Le calcul de tantièmes pour les parties communes louées ne sert que pour établir les charges locatives à récupérer sur le locataire. Ces charges sont supportées par les copropriétaires et la refacturation est un produit du syndicat qui vient en diminution des charges nettes des copropriétaires...
Simple ! |
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Posté - 29 janv. 2014 : 08:27:12
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La résidence que j'occupe possède 4 bâtiments. Il existe des charges générales (sur 10000), des charges propres à chaque bâtiment (sur 1000 par bâtiment), des charges d'eau chaude, d'eau froide de chauffage et la taxe d'ordures ménagères.
Mon soucis est que, cette loge n'étant pas cadastrée, les tantièmes ne lui sont pas appliquées, et toutes les charges précitées, (dont les charges de cette loge), sont divisées entre les autres occupants (propriétaires comme locataires !) en fonction de leurs tantièmes.
Mis devant cette incohérence, mon bailleur ( je suis locataire) a vite remboursé le trop perçu concernant les charges de chauffage, en incluant les tantièmes de la loge dans les calculs, et en remontant sur 5 années, alors que la loge est louée depuis 12 ans.
Il refuse de reprendre ses calculs pour les autres postes de charges ( générales, propres à chaque bâtiment, eau, teom).
La prescription sur 5 ans s'applique t elle dans un cas comme celui ci ?
Comment puis je le contraindre à rembourser le trop perçu sur les autres postes de charges ( tribunal administratif ?)
Merci de votre avis, cordialement. |
Édité par - Petit Poucet le 29 janv. 2014 08:28:00 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 29 janv. 2014 : 09:39:30
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Petit Poucet dit: citation: En 2010, un géomètre passe pour calculer les tantièmes du lot, et les ajoutes au tantièmes généraux. les calculs sur 10000 devraient se faire sur 10170 à présent.
Dans ce cas il ne s'agit plus de la location d'une partie commune , mais d'un lot.
La modification de l'EDD a-t-elle été entérinée par L'AG ? |
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Posté - 31 janv. 2014 : 01:46:39
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Mais c'est exactement la remarque faite à mon bailleur ! Pas d'explications pour ce " retard" à la prise en compte, mais c'est tellement plus pratique de répercuter les charges de cette "ancienne" partie commune sur les autres locataire et d'en encaisser les loyers...
Cette loge doit être vendue, c'est pour cela que le géomètre a du passer. |
Édité par - Petit Poucet le 31 janv. 2014 01:48:15 |
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Charges locatives sur partie commune "privatisée" 
