Initialement posté par philippe388

electron :" De plus, on ne voit pas comment le syndic pourrait fixer le prix de vente, n'étant pas promoteur immobilier."

Mais SEUL ce promoteur immobilier fixera le prix de vente sans s'occuper des copros. et du syndic !! c'est lui qui met l'argent sur la table, ET à vérifier juridiquement ce montage.

Le syndic ne peut pas passer en force, il n'a aucun pouvoir de décision.

MAIS le fait qu'il n'informe personne est anormal, et totalement idiot, car ce sont TOUS les copros qui décideront en AG et pas lui tout seul.

L'unanimité, voire l'aricle 26 est necéssaire, et c'est quasi impossible de passer sans infos.

Ce syndic semble plutot mégalo !!

Initialement posté par rambouillet

arrêtons de parler de promoteur... nous sommes devant un "personnage" qui souhaite investir en faisant construire à ses frais une surélévation et compte échanger cette autorisation par une indemnité égale aux travaux d'isolation. Par ce fait ce "personnage" devient le premier propriétaire des lots construits, il en fait ce qu'il veut et les vend si cela lui fait plaisir.

ne pas oublier que ces lots deviennent de nouveaux lots dont les murs extérieurs au moins seront des parties communes. Le RdC et l'EDD devront être modifiés.

Initialement posté par vazy

On a pas encore évoqué l'éventuelle obligation de création de place de stationnement pour les nouveaux lots... sinon paiement de la taxe qui viendra encore diminuer la rentabilité de l'affaire.

Initialement posté par Gédehem

comment voulez-vous que de nouvelles constructions soient vendues par un syndicat, qui plus est coopératif ?"


Coopératif ou pas, des centaines (des milliers ?) de syndicats ont déjà vendu qui une fraction de partie commune, qui le logement de fonction de l'ex-employé du syndicat, logement constitué en lot privatifs, etc etc ....
Où est le problème ???

Tout propriétaire, qu'il soit personne physique ou personne morale (cas du syndicat) est à même de vendre lui-même les biens dont il a la propriété !

Ce qui coince dans votre affaire c'est que l'opération projetée n'a pour but QUE d'en tirer profit afin de financer d'hypothétiques travaux d'isolation.

L'objet d'un syndicat de copropriétaires, préciser L.art.14, est d'administrer le syndicat et gérer l'immeuble en copropriété.
Il n'est pas de réaliser des constructions dans un but "financio-commercial" pour en tirer profit.

Votre affaire forme un tout : construction/surélévation > vente > réalisation des travaux avec les fonds obtenus.
Elle sort du champ de compétence du syndicat, de son objet. L'ensemble de l'opération ne pourrait être prise qu'à l'unanimité des voix du syndicat.

Il faut voir aussi les aspects administratifs : votre "parcelle" est-elle constructible, respect de la shon, du cos puisqu'il y a création de logements.
Ainsi que les aspects techniques : une surélévation est-elle possible : état des fondation, charges au sol, sur les murs porteurs, etc .....

Enfin, et cela interpelle un "partisan" du syndicat coopératif : vous écriviez au départ " Un syndic bénévole peut-il ....." laissant croire qu'il agissait tout seul !

Outre que syndic "bénévole" ne veut rien dire d'autre que "non rémunéré", ce qui ne distingue pas le syndic du ...syndic, vous parlez maintenant de "syndicat coopératif".
Dans ce cas particulier de la gestion du syndicat on parle de "président-syndic", puisqu'en qualité de syndic il assume la présidence du conseil syndical coopératif.
D'où ma question : que font les autres conseillers dans cette affaire ??

Dans un syndicat coopératif le pdt-syndic est élu par les conseillers et désigné parmi eux. Conseil syndical coopératif qui ne peut fonctionner QUE collégialement. Autrement dit, un pdt-syndic ne peut jamais être solitaire, livré à lui même, à la différence du syndic 'traditionnel'.
Qu'elle est la position des conseillers ? S'ils ne sont pas contents de l'attitude du pdt-syndic, ils peuvent le révoquer de sa fonction dans l'instant et en désigner un autre. Le vice-pdt par exemple....

En résumé, dans cette affaire il y a plein de choses qui ne tournent pas rond du tout.

Initialement posté par Gédehem

: "Je vous trouve très idéaliste concernant le fonctionnement d'un syndicat coopératif et de sa collégialité. C'est seulement un principe, d'autant plus difficile à réaliser si les CS ne sont pas réellement impliqués comme chez nous."

Moi, je vais vous dire : lorsqu'on n'a pas les sous pour s'acheter une Rolls avec chauffeur, on prend une voiturette sans permis !

Vous avez raison, bien sûr ! Si j'ai parlé d'idéal, cher ami, c'est parce que quand vous dites qu'un "Conseil syndical coopératif qui ne peut fonctionner QUE collégialement.", il me semble qu'il aurait fallu ajouter "normalement" après "fonctionner". Le fait que la collégialité fonctionne très mal n'empêche pas un syndicat de fonctionner, que des décisions soient prises, les charges payées, etc...

Là aussi, ce que vous énoncez est un principe, certes juste encore une fois , mais hélas plus facile à dire qu'à mettre en oeuvre.

Et s'il veut garder sa place ? Allez-donc demander au CS de provoquer le clash !

En ce qui me concerne, je ne sais pas comment comprendre le mot "habituelle". A partir de quel moment une activité devient habituelle ? Si des appartements sont vendus par un syndicat, si la vente est étalée sur plusieurs mois, l'opération n'est pas ponctuelle.
[quote]J'ose espérer que votre syndicat ne passe pas son temps à surélever l'immeuble en permanence afin de, de façon habituelle, vendre des lots de copropriété.