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mich17
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Posté - 08 nov. 2013 :  22:12:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
dans notre petite copro (7 lots) jusqu'à présent l'electricité des communs est prise sur le compteur d'un appartement avec accord du locataire. nous allons régulariser l'installation et avoir un compteur indépendant. Un lot n'est pas concerné par cette installation car c'est un jardin avec un débarras. Je ne pense pas que ce lot soit concerné par ces frais, mais il est vrai que pour y accéder il faut passer par le hall d'entrée. Qu'en pensez-vous ?
merci pour votre aide.

rambouillet
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 1 Posté - 09 nov. 2013 :  09:38:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a deux sortes de frais :
* l'installation
* la consommation

pour l'installation : tout le monde paie (si rien n'est prévu au RdC ) en fonction de ses tantièmes généraux
pour la consommation : il faut dès l'installation créer une clé qui tiennent compte de vos désiderata à tous les 7. Le jardin et son débarras peuvent donc être exemptés, mais cela ne me semble pas judicieux dans la mesure où le copro concerné se sert de l'éclarage pour rejoindre son lot jardin-débarras.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 nov. 2013 :  10:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'agissant d'un compteur "commun", tous en supportent la charge selon les tantièmes affectés aux lots de copropriété (pose + conso), peu importe que tel lot soit un jardin ou celui-ci un placard.

philippe388
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 nov. 2013 :  13:57:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mich17 : "l'electricité des communs est prise sur le compteur d'un appartement avec accord du locataire. "

Un locataire n'a rien à voir avec la gestion du SDC et de l'écairage des parties communes !!

Il n'a aucun droit de donner une quelconque autorisation. Que dit son bailleur la dessus ?

Comment le syndic pourrait il rembourser ce locataire qu'il n'a pas à "connaitre" ?

Comment le syndic peut il estimer une consommation des parties communes ?

Il est important de régulariser rapidement cette gestion plus que bancale.

Un ou plusieurs copro. pourrait ne pas payer sa quote-part de l'électricité des parties communes; Le SDC et son syndic seront dans l'impossibilité de récupérer ces charges sans un compteur électrique comptabilsant cette consommation. Ils seraient dans leur droit .

Qui a inventé ce cablage chez un " locataire" ??? syndic ? CS ?


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 nov. 2013 :  16:13:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
S'agissant d'un compteur "commun", tous en supportent la charge selon les tantièmes affectés aux lots de copropriété (pose + conso), peu importe que tel lot soit un jardin ou celui-ci un placard.


c'est exact sauf qu'à la création d'un équipent commun nouveau, il peut être créer une clé spéciale qui, dans le cas présent, peut exclure le lot jardin, c'est une décision d'AG , pour les autres ce sont leur tantièmes généraux qui seront pris en compte.
citation:
Article 11

Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité.

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 nov. 2013 :  21:46:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à vous pour vos reponses. bon week end
 
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