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quelboulot
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PostĂ© - 06 oct. 2013 :  09:26:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le contrat d'entretien du propriétaire sur la VMC Gaz (j'avoue avoir découvert cette possibilité que j'igorais totalement, et ce n'est pourtant pas faute de n'avoir pas parcouru UI depuis qqs années)... Donc ce contrat d'entretien de la VMC gaz est-il récupérable intégralement sur le locataire. (montant 224.72 euros en 2012), en partie ou pas du tout ???

Parce que dans le décret de 1989 sur les charges dites "récupérables" ... relu rapidement (trop peut être) je ne vois rien sur ce sujet de VMC Gaz !!!

ps : j'évoque bien l'entretien de la VMC Gaz et non l'entretien de la chaudière seule !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 06 oct. 2013 09:27:20


roland MAILLET
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 1 PostĂ© - 06 oct. 2013 :  10:36:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Christophe, c'est bien une charge récupérable voir le chapitre VII du décret du 26 août 1987

équipements divers du bâtiment ou de l'ensemble du bâtiment d'habitation
1) fourniture d'énergie nécessaire à la V.M.C
2) exploitation et entretien courant
3) entretien de la V.M.C

Bon dimanche
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 oct. 2013 :  10:45:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, là il s'agit de la VMC en général, ne peut-on jouer sur les mots pour une VMC Gaz qui entre dans la partie

III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives

Car le montant est important !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 oct. 2013 :  22:48:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la loi ne précise pas si l'entretin de VMC qui fait parti des charges récupérables c'est une VMC gaz ou pas gaz
et donc puisque l'entretint de la VMC fait partie des charges récupérables
je partagerais l'avis de Roland
quoi qu'il en soit l'entretient des equipement de chauffage et de production d'eau chaude sont aussi des charges ou réparations locatives

"Liste des charges récupérables"
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig



je verrais ca pour ma part
au chapitre
citation:

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :

- nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;

- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrĂ´leurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;

- graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;

- remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;

- entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;

- vérification et entretien des régulateurs de tirage ;

- réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;

- purge des points de chauffage ;

- frais de contrĂ´les de combustion ;

- entretien des épurateurs de fumée ;
 
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