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 Posté - 15 sept. 2013 : 18:01:58
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Bonjour,
Locataire d'un appart dans un immeuble de 8 logements, je me vois rajouter dans mes provisions sur charges un montant correspondant à un contrat d'une entreprise de lutte anti termites, coûtant annuellement 497 euros.
Déjà première chose, je viens de découvrir que l'agence m'a présenté ce document comme un contrat de maintenance du portail automatique, activité que ne fait pas l'entreprise facturant cette prestation ! Nous avons de plus en plus de problèmes à communiquer avec notre agence (cela n'a jamais été facile, mais ça empire). Le syndic est bénévole et ce n'est pas l'agence qui s'en charge.
Question : Est-ce une charge récupérable sur le locataire, sachant que je le découvre lors de la régul et que cela n'a fait l'objet d'aucune information / avenant ? je ne le trouve pas dans la liste des charges récupérables... Je ne pense pas.
merci de vos réponses !
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 15 sept. 2013 : 19:01:09
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Posté - 15 sept. 2013 : 20:52:48
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Merci, c'est bien ce que je pensais..
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RV13
Contributeur actif
210 message(s)
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Posté - 20 oct. 2013 : 14:05:32
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bonjour
s'il s'agit de "surveillance de termites" je n'ai aucune réponse, sauf à dire que ce libellé n'existe pas dans l'énumération du décret charges
s'il s'agit de "lutte anti termites", donc de destruction, il faut se référer à l'article VI du décret où sont récupérables les produits relatifs à la désinsectisation; la main d'œuvre reste à la charge du bailleur puisqu'elle n'apparait pas dans le décret.
facturation: si le devis comprend produit + main d'œuvre sans scinder l'un de l'autre, la répartition habituelle est selon la CA de Bordeaux: produit 40% à charge du locataire et main d'œuvre 60% incombant au bailleur.
si la main d'œuvre et les produits sont chiffrés séparément il ne faut plus tenir compte des pourcentages
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nefer
Modérateur
14590 message(s)
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 Posté - 20 oct. 2013 : 14:38:44
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quel est le libellé exact indiqué dans le relevé des dépenses ? |
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Charges contrat surveillance termite récupérables? 
