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ina
Contributeur senior
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 Posté - 15 août 2013 : 18:49:39
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Bonjour,
Je suis déboussolée parce que je viens dans 2 PV d'AG d'un collègue.
- la réfection du sol d'une cabine d'ascenseur (remplacement du lino) a été votée à l'article 24, les honoraires du syndic à l'article 25 ?
Le syndic ne peut pas prendre d'honoraires pour des travaux relevant de la gestion courante, par ailleurs les honoraires sont votés au même article que les travaux eux-mêmes.
- le détartrage de chaudières et le désembouage du réseau chauffage sont bien des travaux d'entretien donc à voter selon l'article 24.
Merci de me conforter dans mes positions.
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Posté - 16 août 2013 : 09:25:00
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le remplacement du sol de la cabine d'ascenseur ne relève pas forcément de la gestion courante, mais pourquoi pas ? il n'est pas courant d'une année sur l'autre de remplacer le lino.... et le syndic peut prendre des honoraires sur ces travaux si l'AG l'a autorisé... 
S'ils ont été votés à l'article 25 à fortiori ils le sont à la majorité 24.
quant au détartrage et désembouage, cela fait partie de l'entretien du réseau de production d'eau chaude et à ce titre peut se voter à l'article 24 et peut aussi bénéficier d'honoraires de la part du syndic.
C'est Ă©galement de la gestion courante, comme pour le lino |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 2
Posté - 17 août 2013 : 22:27:08
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Merci de votre réponse Rambouillet |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 18 août 2013 : 11:41:45
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Le détartrage de chaudières et le désembouage du réseau chauffage sont bien des travaux d'entretien mais pas de gestion courante car non réalisés chaque année.
Donc vote travaux par résolution spéciale AG. Normal de payer au syndic des honoraires. Ce type de travaux n'occupe pas spécialement le syndic (peu de déplacement sur la copropriété : honoraires pour 2 à 3 heures de travail.
Cdlt. Louis92. |
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ina
Contributeur senior
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4
 Posté - 18 août 2013 : 12:49:26
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Bonjour Louis92,
Vous m'apprenez que de travaux d'entretien peuvent ne pas être assimilés à de la gestion courante, ce que j'ignorais complètement, je vous en remercie. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 18 août 2013 : 15:21:01
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Ina, on peut aussi considérer qu'un simple ravalement de façade relève d'un travail d'entretien.
Le syndic ne serait-il pas dans ce cas légitimement fondé à demander à l'AG l'octroi d'honoraires exceptionnels? |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 18 août 2013 : 15:45:39
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Un ravalement comprend fréquemment plusieurs "marchés", entreprises pour enterrer des lignes électriques éventuellement, déplacer des conduites... c'est un travail conséquent pour le syndic et là je ne trouve rien à redire à ce qu'il prenne des honoraires. C'est effectivement un travail d'entretien.
Je revoie ma position en ce qui concerne les honoraires sur les travaux d'entretien. |
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Honoraires travaux ou non ? 
