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pow
Contributeur actif
107 message(s)
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 Posté - 25 août 2013 : 14:23:27
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Bonjour,
Avec mon appartement en copropriété , je possède un grenier privatif dans les parties communes des combles, sur le plan datant de moins de 30 ans, de la copropriété il y avait un grillage qui délimitait les parties communes de mon grenier, je n'ai jamais vu ce grillage depuis mon achat (j'ai acheté il y a moins de 10ans) en revanche je souhaiterais remettre ce grillage mais j'ai vu dans mon Rc que la mitoyenneté afférent aux parties communes est un accessoire des parties communes, voici ma question: dois je demander au SDC la remise en place de ce grillage et le SDC a t'il le droit de refuser? ou dois je demander au SDC l'autorisation de mettre à nouveau un grillage et cela à mes frais et ont il le droit de refuser?
Merci d'avance
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 25 août 2013 : 22:50:59
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Dans la mesure où vous intallez à vos frais, donc 'privativement', une séparation édifiée sur la surface privative de la partie de grenier dont vous avez la propriété, vous n'avez rien à demander.
En revanche, si cette séparation est en mitoyenneté avec le reste des propriétaires (le syndicat s'agissant d'un grnier commun ?), vous devez avoir son accord, le "mitoyen" participant aux frais à hauteur e 50%. |
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 2
Posté - 26 août 2013 : 08:52:34
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et si vous le mettez en mitoyenneté avec un seul copro, il vous suffit d'avoir son accord avec lui ; et idem, avec deux copros. C'est seulement lorsque vous faites cette pose en mitoyenneté avec une partie commune que vous devez passer par l'AG. |
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Mitoyenneté 
