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sgnu
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 Posté - 13 août 2013 : 09:26:57
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Bonjour,
Un étudiant souhaite signer un bail immédiatement pour me louer un studio, libre le 17 septembre, mais il ne saura que le 28 juillet s'il sera affecté définitivement dans son école (effet des chaises musicales aux concours).
Que se passe-t-il si le 28 juillet il apprend qu'il n'est pas affecté, je suppute qu'il peut résilier son bail au 28 septembre et non au 17 octobre (préavis d'un mois pour les meublés) ?
Merci d'avance
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bailleurx
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Posté - 17 août 2013 : 22:03:44
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les baux meublés prévoient en general que le locataire doit dans ce cas 1 mois de loyer (= durée du préavis) |
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sgnu
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 2
Posté - 18 août 2013 : 12:34:20
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Très intéressant, pouvez-vous svp m'indiquer la clause que vous utilisez pour ce cas ?
Celà signifierait que le locataire paierait 1 mois pour une période effective de seulement 11 jours, du 17 au 28 septembre, ce qui me surprendrait.
La seule clause que j'utilise est :
citation:
Le locataire a la faculté de résilier la présente location à tout moment à condition de notifier congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis d’un mois.
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Édité par - sgnu le 18 août 2013 13:07:02 |
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bailleurx
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3
Posté - 18 août 2013 : 13:50:19
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ma réponse ne vaut que si le locataire renonce au bail (du fait qu'il n'obtient pas son statut d'étudiant par exemple ou qu'il n'est pas eleve là ou il pensait l'être )
donc en gros qu'il n'entre pas dans le logement
la clause que l'on peu utiliser est la suivante
citation: le locataire pourra toutefois renoncer à entrer en jouissance moyennant l'abandon de la moitié du dépôt de garantie au profit du bailleur
le depôt de garantie étant fixé à 2 mois = 1 mois soit la même chose que s'il donnait son préavis sans occuper les lieux sans que toute fois si un autre locataire prend le logement pendant ce mois ce montant soit adapté à la durée ou le logement est réellement inoccupé |
Édité par - bailleurx le 18 août 2013 13:52:29 |
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sgnu
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4
Posté - 18 août 2013 : 14:56:50
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Merci bailleurx.
Donc, toujours dans mon cas, si le locataire résilie le 28 août et si je vous suis :
- si je retrouve un locataire pour le 17 septembre, je n'applique pas votre clause, il ne me doit rien
- si par contre je ne retrouve personne avant le 17 octobre je lui retiens la moitié du dépôt de garantie soit 1 mois de loyer si le DG est de 2 mois
C'est bien cela ?
Je vous avoue que je me demande si votre clause est légale. D'où la tenez vous si je puis me permettre ? |
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bailleurx
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5
Posté - 19 août 2013 : 16:31:09
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non ce n'est pas ca que j'ai dit
et en location meublé beaucoup de clauses sont libres
si vous signez un bail aujourd'hui pour un locataire qui est supposé entrer le 17 septembre
et que finalement demain ou le 16 septembre il vous écrit pour vous dire qu'il ne prendra pas le logement
cette clause vous donne le droit de conserver 1/2 DG
c'est tout
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sgnu
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6
Posté - 19 août 2013 : 18:29:47
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D'accord, j'avais du mal à comprendre la fin de votre phrase.
Dans votre clause, il suffit de mettre plutôt "moyennant l'abandon d'un mois de loyer au profit du bailleur". Car si le locataire renonce à prendre le logement, il ne peut pas perdre plus d'1 mois de loyer : dans mon cas, au pire il attend le 17 septembre pour envoyer son préavis d'1 mois et il ne doit qu'1 mois, pas plus.
Si le locataire m'envoie un préavis le 28 août, ce que je ne comprends toujours pas c'est pourquoi le préavis légal ne s'applique pas du 28 août au 28 septembre et que votre clause l'emporte.
Je sais que la règlementation de la location nue est beaucoup plus stricte que celle de la location meublé (jusqu'à présent). Mais je n'ai jamais utilisé à mon sens de clause particulière dans mes baux, j'utilise un modèle classique. Je suis très intéressé, pouvez-vous svp m'orienter ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 août 2013 : 07:05:05
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citation: Initialement posté par sgnu
Bonjour,
Un étudiant souhaite signer un bail immédiatement pour me louer un studio, libre le 17 septembre, mais il ne saura que le 28 juillet s'il sera affecté définitivement dans son école (effet des chaises musicales aux concours).
Que se passe-t-il si le 28 juillet il apprend qu'il n'est pas affecté, je suppute qu'il peut résilier son bail au 28 septembre et non au 17 octobre (préavis d'un mois pour les meublés) ?
Merci d'avance
il me semble que vous faites une erreur dans les dates...
nous sommes en aout et pas en juillet
par ailleurs il n'est pas utile de prévoir une clause particulière puisque le préavis est de un mois |
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sgnu
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Posté - 20 août 2013 : 08:47:03
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En effet, j'ai écrit juillet au lieu d'août 
La clause de bailleurx permet de faire payer la période du 28 août au 28 septembre, donc un mois plein, en cas de renoncement le 28 août. C'est une sorte d'indemnisation. Alors qu'avec le préavis légal de un mois, le locataire n'a à payer que du 17 au 28 septembre.
D'ailleurs j'en profite pour poser une autre question : si l'on retrouve un nouveau locataire pour le 17 septembre, est-il légal de faire payer celui qui renonce le 28/08 du 17/09 au 28/09 ? |
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bail meublé étudiant sur liste d'attente 
