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SM93
Nouveau Membre

7 message(s)
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Posté - 30 juil. 2013 :  10:11:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J’ai résilié un bail de mon appartement pour y faire habiter ma fille.
Le locataire à vidé l’appartement depuis 1 mois et finalement ma fille ne souhaite plus y habiter.
Ma question est que faut il que je fasse vis-à-vis de l’ancien locataire avant de relouer l’appartement.
Merci d’avance pour vos réponses.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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 1 Posté - 30 juil. 2013 :  13:00:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
situation delicate
car vous devez normalement prouver que le fait invoqué est réel
et d'autre part si ce n'est pas possible justifier d'un motif sérieux l'ayant empêché

essayer de consulter l'ADIL pour avoir leur avis...


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juil. 2013 :  13:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
et finalement ma fille ne souhaite plus y habiter.

pour quelles raisons ? y a t-il un imperatif professionel ou autre (serieux) ? sinon Melle girouette pourra prendre les consequences financieres à sa charge ...

le locataire pourrait vous assigner pour congé frauduleux et que sans raisons valables, vous pourriez etre condamné apayer le demenagement, les frais encourrus et des DI.


nefer
Modérateur

14620 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juil. 2013 :  14:51:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le locataire pourrait donc vous reclamer l'équivalent des 3 ans de loyer..

SM93
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juil. 2013 :  15:06:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma fille est installée à l’étranger. J’ai récupéré l’apparemment car ma fille voulait rentrer définitivement. Malheureusement son mari n’est pas pressé.
Comment éviter tous ces problèmes ?????
Merci pour votre aide.

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 juil. 2013 :  15:25:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par SM93

Bonjour,
J’ai résilié un bail de mon appartement pour y faire habiter ma fille.
Le locataire à vidé l’appartement depuis 1 mois et finalement ma fille ne souhaite plus y habiter.
Ma question est que faut il que je fasse vis-à-vis de l’ancien locataire avant de relouer l’appartement.
Merci d’avance pour vos réponses.


...Et vous avez donné congé dans les règles c'est à dire plus de 6 mois avant la fin du bail ?

SM93
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 juil. 2013 :  15:28:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui j'ai donné congé dans les règles 6 mois avant la fin du bail.

Numero6
Modérateur



France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 juil. 2013 :  15:59:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le mari de votre fille devrait pouvoir se faire faire une attestation de prolongation de séjour par son employeur...

SM93
Nouveau Membre

7 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 juil. 2013 :  16:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais poser la question pour savoir si c’est possible pour la prolongation de son séjour.
Merci.
Je ne sais pas si re proposer l’appartement au locataire ca change quelque chose ?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 juil. 2013 :  17:42:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je ne sais pas si re proposer l’appartement au locataire ca change quelque chose ?



1 - savez-vous si le locataire serait intéressé par cette proposition ?

2 - Si oui, il faudrait au minimum que vous le dédommagiez des frais qu'il a engagé et devrait réengager (déménagement pour quitter le logement et y revenir).

Cela vous éviterait de voir votre responsabilité engagée pour congé frauduleux si l'ex locataire connait "ses droits"

Édité par - quelboulot le 30 juil. 2013 17:44:41

SM93
Nouveau Membre

7 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 31 juil. 2013 :  11:54:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je ne pense pas qu’il soit intéressé pour reprendre le logement. Il a déménagé juste derrière l’immeuble.
Je veux bien prendre le risque de lui proposer à nouveau l’appartement et d’organiser le déménagement pour lever le risque d’être assigner pour congé frauduleux.

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 31 juil. 2013 :  12:40:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le congé a été donné au profit de votre fille

il faudrait donc que ce soit votre fille qui puisse prouver le motif légitime et sérieux de la non reprise de ce logement

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 31 juil. 2013 :  13:06:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A mon avis vous ne risquez rien et à votre place je ne dirais rien.
J'ai acheté un collectif de 7 studios à une personne qui a signifié une résiliation de bail à chaque locataire pour vendre l'ensemble vide. La raison évoquée était d'y reloger son fils et il n'a pas été ennuyé !

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 31 juil. 2013 :  13:51:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai acheté un collectif de 7 studios à une personne qui a signifié une résiliation de bail à chaque locataire pour vendre l'ensemble vide. La raison évoquée était d'y reloger son fils et il n'a pas été ennuyé !


7 studio pour Un fils, il devait être "volumineux" le gamin !!!

citation:
A mon avis vous ne risquez rien et à votre place je ne dirais rien.


Vous devez indiquer de la même façon que vous avez roulé à 200 km/h sur autoroute sans vous faire verbaliser et que donc, tout un chacun peut faire de même !!

Ce n'est pas parce que sur les 7 locataires des studios aucun n'a réagit que la manip était légale !!!

Attention de ne pas faire d'un cas particulier une généralité...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 31 juil. 2013 13:52:58

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 31 juil. 2013 :  14:38:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne pas oublier que l'ancien locataire habite dorénavant à proximité et qu'il lui est très facile de se rendre régulièrement pour vérifier les conditions de la reprise

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 31 juil. 2013 :  15:05:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot
Vous devez indiquer de la même façon que vous avez roulé à 200 km/h sur autoroute sans vous faire verbaliser et que donc, tout un chacun peut faire de même !!

Aucun rapport et personnellement je respecte les règles, c'était mon vendeur le malhonnête, un promoteur immobilier comme par hasard.
Mais vous, quand vous roulez à 200km/h et que le radar ne vous a pas détecté, vous allez vous dénoncer aux forces de l'ordre ?

citation:
Initialement posté par quelboulot
Ce n'est pas parce que sur les 7 locataires des studios aucun n'a réagit que la manip était légale !!!

Evidemment, qui a dit le contraire ?
La quasi totalité des gens ne connaissent pas les lois, encore moins osent faire des procès.
Le mal est fait ici et tendre le bâton pour se faire battre semble votre stratégie, pas la mienne.
citation:
Initialement posté par quelboulot
Attention de ne pas faire d'un cas particulier une généralité...

Et réciproquement.

Édité par - sgnu le 31 juil. 2013 15:12:15

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 31 juil. 2013 :  15:45:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
restez zen

1 - je ne roule pas à 200km/h
2 - j'essaie de ne pas donner de conseils non légaux aux personnes qui posent des questions, sur ce site comme ailleurs


quant à votre stratégie :

"Le mal est fait ici et tendre le bâton pour se faire battre semble votre stratégie, pas la mienne."

je vous la laisse et vous souhaite de "bons" locataires, respectueux de vos droits de bailleurs et ignorants des leurs... ce qui devrait vous satisfaire !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 août 2013 :  14:12:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

restez zen
1 - je ne roule pas à 200km/h
2 - j'essaie de ne pas donner de conseils non légaux aux personnes qui posent des questions, sur ce site comme ailleurs

Et vous arrêtez d'agresser les gens gratuitement.
Un forum est un échange d'expériences, pas uniquement de généralités.
Mon conseil n'a rien d'illégal, je n'ai pas conseillé à SM93 de faire une fausse déclaration, mais manifestement vous avez du mal à le comprendre.

citation:
Initialement posté par quelboulot
quant à votre stratégie :

"Le mal est fait ici et tendre le bâton pour se faire battre semble votre stratégie, pas la mienne."

je vous la laisse et vous souhaite de "bons" locataires, respectueux de vos droits de bailleurs et ignorants des leurs... ce qui devrait vous satisfaire !

Encore une pirouette et un jugement à l'emporte pièce, vous êtes une fois de plus à côté de la plaque.
Ce serait possible de revenir à la question posée ?

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 02 août 2013 :  20:38:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un forum est un échange d'expériences, pas uniquement de généralités.
Mon conseil n'a rien d'illégal, je n'ai pas conseillé à SM93 de faire une fausse déclaration, mais manifestement vous avez du mal à le comprendre.

hum
les propriétaires du forum sont responsables des conseils (litigieux) qui pourraient y être diffusés
on ne dit donc pas ce qu'on veut

certe votre expérience confirme que dans une parfaite illégalité certain passe à travers les mailles du filet
ce n'est pas pour autant que ce conseil soit légalement acceptable


pour ma part je conseillerais de garder le logement vide pendant 6 à 8 mois en mettant le nom de la personne designée sur la boite aux lettres
en laissant les volets ouverts
et en faisant mine que cette personne y habite

après tout elle peut très bien décider d'arriver d'ici quelques temps.... ces projets mettent un peu plus de temps que prévu a se réaliser...

et ça ne coutera pas plus cher de laisser vide 6 mois que de payer des indemnités pour un déménagement et un supposé préjudice

passé le délais de 6 à 8 mois on peut remettre en location, puisque Melle a finalement décidé de partir habiter ailleurs.... elle est reparti a l'étranger...

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 03 août 2013 :  01:48:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx
certe votre expérience confirme que dans une parfaite illégalité certain passe à travers les mailles du filet
ce n'est pas pour autant que ce conseil soit légalement acceptable

Ne mélangez pas non plus l'illégalité de mon vendeur et mon conseil.
Ne rien faire est parfaitement légal, au risque que le locataire vienne demander des indemnités, ça s'appelle de la gestion de risque.

citation:
Initialement posté par bailleurx
pour ma part je conseillerais de garder le logement vide pendant 6 à 8 mois en mettant le nom de la personne designée sur la boite aux lettres
en laissant les volets ouverts
et en faisant mine que cette personne y habite

Dans le genre conseil "légalement acceptable", bonjour la combine !
Et si l'ancien locataire engage un détective privé qui prouve que tout est bidon, que va penser un juge d'après vous ?!
 
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