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Olivage
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 41 Posté - 31 juil. 2013 :  14:29:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci encore une fois,
du coup, barillet de porte d’entrée changé (en gardant l'ancien au chaud pour notre départ).
Et un gros paquet de photos prises à la date d'hier... sans constat d'huissier pour le moment,
Nous verrons bien courant aout si cela s'avère nécessaire ou non, pour le moment, je n'ai pas le tps de faire faire cela...

Et... une question (qui est évidement lié à mon cas mais qui n'a rien à voir avec tout ce dont on a déjà parlé) :
la proprio nous a contacté en nous expliquant qu'on devait payer notre loyer (normal) et que le moment venu (lorsque nous quitterons les lieux) elle nous enverrait la partie de la caution qui n'aura pas été retenue dans :
- la régularisation de charge de fin de bail
- 1/6 de la taxe d'habitation à venir (!!!???), en gros, l'année dernière la taxe d'habitation s'élevait +/- (nous n'avons encore rien vu) à 1500€, nous sommes 6 donc elle veut déduire 250€ de notre caution... Encore une fois... de mon coté je trouve que ... ca pue sévère mais qu'en pensez-vous???

(juste pour information, étant donné qu'il n'y a jamais eu d'état des lieux entrant ni sortant pour aucun des colocs précédents, le montant de la caution (incluant les charges mais ceci est un problème déjà cité), servait à payer le dernier mois de loyer...)


nefer
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Revenir en haut de la page 42 Posté - 31 juil. 2013 :  14:42:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voulez vous dire que la taxe d'habitation est au nom du propriétaire et que ce propriétaire vous en demande le remboursement ?

si oui, c'est totalement illégale!

si c'est le cas, lorsque vous réglerez le loyer d'aout, faites le en RAR et déduisez le montant TH imputé en indiquant que cette taxe n'est pas une charge récupérable selon le décret de 87

Olivage
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Revenir en haut de la page 43 Posté - 01 août 2013 :  14:56:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, je ne veux rien dire... car je n'ai pas vu la taxe d'habitation en question puisque ce n'est pas encore l'époque...
C'est plutôt la solution (toujours pour nous simplifier la vie selon la proprio) qui m'étonne... le fait de payer "à l'avance" la taxe d'habitation pour ne pas être embêter plus tard (toujours selon elle).

Question idiote :
citation:
le montant TH imputé
==> c'est quoi TH ? le verlant de Hors Taxe? :)

==> Encore merci !!!

Édité par - Olivage le 01 août 2013 14:56:56

nefer
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Revenir en haut de la page 44 Posté - 01 août 2013 :  15:46:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
TH = taxe habitation

faites vous la déclaration de vos revenus à l'adresse du logement ?

si oui, les services fiscaux vous adresseront directement la taxe d'habitation

si la taxe d'habitation est au nom du propriétaire, vous n'avez pas à la rembourser!
il est interdit d'imputer une TH sur un locataire

relisez bien la decret de 87 sur les charges récupérables: la liste est strictement limitative!

Olivage
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Revenir en haut de la page 45 Posté - 01 août 2013 :  17:47:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK j'ai honte... j'aurais pu la deviner cette TH...
J'ai en effet fait ma déclaration de revenu à cette adresse.

Parallèlement à mon message ici, j'avais adressé un msg au centre des finances publiques :
citation:
Je vous explique mon cas : je suis colocataire d'une villa située ***modération suppression coordonnées** depuis septembre dernier. J'ai donc réalisé (comme mes 6 colocs) une déclaration d'imposition à cette adresse cette année.
Or la propriétaire qui souhaite vendre/ou a déjà vendu, je ne sais pas trop, nous a expliqué qu'elle retiendrait de nos cautions le montant relatif à la taxe d'habitation car nous ne devrions plus être dans la villa en novembre pour la recevoir. Malheureusement, je n'arrive pas à comprendre comment elle peut déjà connaitre le montant de cette taxe et donc nous "soustraire" cette somme de notre caution ni pourquoi je ne recevrais pas la taxe alors qu'il m'est déjà arrivé (il me semble) de recevoir des taxes d'habitation d'adresse précédente après avoir quitté un logement...
J'ai demandé quelques explications à notre propriétaire mais celle-ci ne semble pas pressée à nous en fournir. Je vous sollicite donc afin d'en savoir plus...

Puis leur réponse :
citation:
Il n'y a qu'une seule taxe d'habitation émise par logement, donc un seul avis pour tous les locataires.
Vous devrez vous arranger à 6 pour payer .
Le montant de la taxe n'est pas connue pour l'instant.
En cas de non paiement,les colocataires sont poursuivis par le service du recouvrement.

Et mon nouveau message :
citation:
je souhaiterais quelques informations supplémentaires si possible :

Chaque colocataire ayant un bail séparé et distinct sans clause de solidarité entre colocataire pour une chambre dans une villa (en application de la loi du 6 juillet 1989) tout ceci d'après l'intitulé de mon bail :

- Comment se fait-il qu'il n'y ait qu'une seule taxe ? Si une seule taxe est envoyée, a quel nom l'est-elle ? Sera t-elle envoyée à l'adresse de la villa sachant que d'ici la, nous n'y serons plus étant donné que la propriétaire vend son bien et souhaite que nous partions en septembre?

- Et du coup, comment cela se passe t-il au niveau du paiement ? Est t-il possible que chacun vous paye sa quote-part ?

- Enfin, peut-on avoir une idée de la taxe d'habitation de l'an passé afin de savoir si les 250€ chacun que nous demande la propriétaire en avance de la taxe d'habitation sont normaux ou non ?

Je ne demande rien de particulier vis à vis de ca, après si vous avez des avis, conseils... nous sommes toujours preneurs.

Édité par - nefer le 01 août 2013 19:15:18

nefer
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Revenir en haut de la page 46 Posté - 01 août 2013 :  19:17:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement les services fiscaux adresseront la TH à un seul des colocataires...charge à celui ci de demander aux autres leur quotes parts

au 1er janvier 2012 étiez vous locataires à cette adresse?

c'est l'occupant au 1er janvier de l'année qui est redevable e la TH

comme je vous ai déjà dit, le propriétaire ne peut pas exiger des locataires le remboursement de la TH!

Édité par - nefer le 01 août 2013 19:18:19
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