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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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 Posté - 04 mars 2014 : 13:53:31
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Bonjour
Je viens de découvrir que notre président de CS qui l'est resté pendant
12 ans sans même se faire réélire, n'est pas copropriétaire.
C'est sa femme qui l'est !!!!!
Quelles incidences possibles ?
Sachant que par ailleurs, des procédures judiciaires sont en cours
dans la copropriété (syndicat contre 2 copropriétaires en appel).
Merci pour vos avis.
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Posté - 04 mars 2014 : 16:05:26
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Elisabeth : pour rappel la loi de 1965, article 21 : Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le souci n'est pas qu'il soit conjoint, mais il DOIT être élu par l'AG ( la durée maximum est de 3 ans, renouvelable), ET également par les membres du CS. Le syndic est informé par le président de son élection en envoyant courrier AVEC les votes des membres.
Est il au moins élu par l'AG ? quelles est la durée du mandat voté apr l'AG ? 1.2 ou 3 ans. Si l'AG n'a rien décidé alors c'est pour 3 ans.
Aucune incidence sur les procédures en cours.
Demander au syndic le justificatif de son élection.
Aucune incidence |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
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Posté - 04 mars 2014 : 19:00:38
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Mea culpa..., vous avez raison.
Je m'endormirai moins ignorante ce soir.... |
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Président de CS et pas copropriétaire 
