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 logement insalubre pour manque de lumière
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ej3359
Contributeur actif

France
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Posté - 10 juin 2013 :  23:03:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je me retrouve devant un problème.

Un de mes locataires (à problème) m'a envoyé un préavis de départ qu'il a ramené à un mois car sa facture d'électricité est trop élevé à son goût. C'est effectivement vrai.

L'appartement est orienté nord avec un immeuble devant. Le loyer est en conséquence.

Le précèdent locataire n'a jamais eu de facture aussi élévée. Le problème principal vient, pour moi, du fait que celui-ci à collé ses meubles aux radiateurs et les à mis à fond car ils ne chauffait plus assez... couplé à l'hivers très froid (Lille)....

Le problème, c'est qu'il vient de saisir la mairie pour insalubrité et manque de Lumière...

L'appartement est équipé de velux au plafond (chambre et séjour), neufs mais la lumière n'est pas exceptionnelle. Les radiateurs sont neufs, peinture refaite. Ce n'est pas le grand luxe mais c'est propre et sans humidité sauf une fuite de 20cm² due à la neige sur le toit cet hivers (un artisan est passé sans rien trouver)

J'ai un peu peur du parti pris de l'agent de la mairie surtout que le locataire a bien évidemment bougé ses meubles ...

Que me conseillez vous? contacter la mairie? l'adil?

MErci


biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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 1 Posté - 11 juin 2013 :  09:31:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a insalubrité généralement devant une absence de lumière naturelle, si vous avez des velux cela ne doit pas être le cas à moins vraiment que certaines pièces restent dans le noir

quand au fait que l'appart chauffe mal, peut-être pourriez-vous demander à l'ancien locataire la photocop de ses factures pour prouver que le soucis viennent du nouveau locataire

si vous pensez être dans votre bon droit ( je dis ça car je n'ai pas vu l'appart) alors raisonnez en pensant que la meilleure défense c'est l'attaque

préparez votre dossier : refaites faire le diag énergétique si nécessaire, procurez-vous les factures de l'ancien locataire, notez les loyers aux alentours puisque vous dites que vous avez ajusté le prix à l'endroit

le top : faites constater vous-même l'état de votre logement par huissier, vous aurez alors un avis certifié neutre


bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juin 2013 :  11:08:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour qu'un logement soit décent il faut que chaque pieces soit dotée d'un point de lumirère, par que l'ensoleillement soit de x ou y...
voir ce document
logement décent définition
http://www.anil.org/analyses-et-com...ment-decent/

il est dit
citation:

5) Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

6)Les pièces principales bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

il est precisé
Les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 juin 2013 :  11:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait vérifier si votre logement correspond au décret sur le logement décent

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005632175


N'y a t il aucune fenêtre dans les murs extérieurs?

Le problème pourrait éventuellement venir des velux qui ne permettent pas une ventilation normale

ej3359
Contributeur actif

France
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Statut: ej3359 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 juin 2013 :  21:49:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'attends effectivement les factures locataires

Sinon, non, pas de fenêtre mais des velux (modèle intègra et électrique de chez Velux donc le haut de gamme) et il y a une VMC

il y a eu une fuite de toiture mais un artisan est passé et le problème est suivi. D'où une tache mais pas de problème autre depuis mon passage il y a 2 mois.

L'appartement comment à sentir l'humidité mais le locataire aère plus et ne chauffe plus ...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juin 2013 :  07:39:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais vos veluxes ils s'ouvrent bien ?


vous attendez les factures du locataire???? quelles factues?

Édité par - bailleurx le 12 juin 2013 07:41:17

ej3359
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: ej3359 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2013 :  06:37:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

mais vos veluxes ils s'ouvrent bien ?


vous attendez les factures du locataire???? quelles factues?


Celles du locataire précédent sur l'hiver de l'année dernière

Je viens de les avoir: elles sont moitié moindre....

ej3359
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: ej3359 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 juil. 2013 :  22:34:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Mes différents avec le locataire continuent. Parti sans payer le loyer, sans état des lieux, sans rendre les clés.

Un huissier doit intervenir dixit ma protection juridique.

Aujourd'hui, le locataire m'annonce qu'il ne peut plus rentrer car j'ai changer les serrures... Le pb c'est que non... il veut porter plainte... donc c'est soit du bluf pour me faire peur , soit la serrure est HS...

Accessoirement, il me dit avoir laisser des affaires dans l'appart....

Dois-je réagir? attendre le passage de l'huissier?


Cdt

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 juil. 2013 :  08:54:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
profitez en pour lui proposer un RV avec un serrurier (ou vos double de clefs) en presence de l'huissier (sans lui dire qu'il sera présent)

vous en profiterez alors pour lui proposer de faire un etat des lieux amiable si le logement est vide et si non pour faire constater qu'il ne l'est pas
donc qu'il doit les loyers...

essayez au moins d'obtenir la remise en main propre de son préavis (même réduit) , sur un document que vous aurez préparé, ne laissant que les dates à remplir (même proche) et la signature (document que vous vous enverrez par courrier recommandé ensuite), ainsi à la fin il deviendra occupant sans droit ni titre
ca facilitera l'expulsion



joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 juil. 2013 :  16:50:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par ej3359



Mes différents avec le locataire continuent. Parti sans payer le loyer, sans état des lieux, sans rendre les clés.

Un huissier doit intervenir dixit ma protection juridique.

Aujourd'hui, le locataire m'annonce qu'il ne peut plus rentrer car j'ai changer les serrures... Le pb c'est que non... il veut porter plainte... donc c'est soit du bluf pour me faire peur , soit la serrure est HS...

Accessoirement, il me dit avoir laisser des affaires dans l'appart....

Dois-je réagir? attendre le passage de l'huissier?


Cdt



mais comment avez vous su qu'ils etaient partis ??? (à la cloche de bois?) -

ne lui avez vous pas demandé ce qu'il en etait lors de son coup de fil ? c'etait le moment où jamais : quid des impayés, location en cours donc loyers a payer etc ....

la solution de Bailleurx me semble bonne et vous protege.

 
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